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Déliberation - delib 04 2025 cotisation club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 2025 cotisation club)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
GRAND CHARMONT
n»00O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°04/2025
Objet
: Fixation
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
du
club
séniors
de
l'amitié
Date
de
la
convocation :
29/01/2025
Membres
présents
:
Date
de
la
séance
:
MM.
Gérard
BERTHON,
Colette
BESANÇON,
Martine
CHENUS-
04/02/2025
à
18
heures
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
Présidence
de
séance
:
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
MUNNIER.
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance:
Membres
absents
représentés
:
Colette
BESANÇON
Membres
absents
excusés :
Membres
en
exercice
:1Î
Membres
présents
: 9
Membres
absents
non
excusés :
Membres
représentés
: O
M. Roger
DEGERT
Membres
excusés
: 0
M. Georges
WAECKEL
Membres
absents
: 2
Votants
: 9
VOTE
: UNANIMITÉ
POUR
: 9
CONTRE :
O
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
10/02/2025
et
de
sa
publication
le
10/02/2025
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L128-4,
L128-5,
L128-6
et
L123-7; Vu
la
délibération
n°02/2024
du
8
janvier
2024
concernant
la
reprise
du
club
seniors
de
l'amitié
par
le
CCAS;
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
l'organe
compétent
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
sociales
en
faveur
de
la
population,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
pérennité
des
activités
destinées
aux
seniors
organisées
par
le
club
seniors
de
l'amitié
;
Considérant
qu'une
participation
financière
doit
être
fixée
lors
de
l'inscription
au
club
afin
d'assurer
lesdites
activités
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
décident
à
l'unanimité
de
fixer
la
cotisation
annuelle
aur-glub
séniors
de
l'amitié
à 25
€
(vingt-cinq
euros).
1
@
fe
La
Présidente
du
CCAS,
È
C.CA
5
Aurélie DZIERZYNSKI.
| 51
|
h L "
4
NW
Le
secrétaire
de
séance,
à
Colette
BESANÇON.,
|
©
au
LE
—
S
Accusé de réception en préfecture 025-262500820-20250204-1_4-DE Reçu le 10/02/2025