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Déliberation - delib 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
GRAND CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
»>00Q DÉLIBÉRATION
N°06/2025
Objet : Désignation
du vice-président
délégué
Date
de
la convocation :
Membres
présents
:
05/03/2025
MM.
Gérard
BERTHON,
Colette
BESANÇON,
Martine
CHENUS-
Date
de
la
séance:
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
1/03/2025
à
18
heures
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
MUNNIER,
Présidence
de
séance:
Georges
WAECKEL.
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance:
Membres
absents
représentés:
!
Colette BESANÇON
Néant
NA
|
SOUS-PREFECTURE
Membres
en
exercice
:10
Membres
absents
excusés
:
F
Membres
FISESNS
; D
Néant
1 7
MARS
20%5
Membres
représentés
: 0
Membres
excusés:
0
Membres
absents
non
excusés :
MONTB
ELIARD
Membres
absents
: O
Néant
Votants
: 10
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
17
mars
2025
et de
sa
publication
le 18 mars
2025
La
loi
3DS
(Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et
Simplification),
codifié
à
l'article
LI123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
prévoit
désormais
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
«élit
également
un
vice-président
délégué
»,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président.
Cette
loi est
entrée
en
vigueur
le 20
juillet
2023
conformément
au
décret
n°2023-632.
Le
décret
n°2023-632
du
20
juillet
2023
est
venu
modifier
les
articles
R128-18
et
R123-23
du
CASF
en
ajoutant
le
rôle
de
vice-président
délégué
comme
remplaçant
du
vice-président
dans
la
présidence
du
conseil
d'administration,
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
d'administration
et
la
délégation
de
signature
du
Président. Conformément
à
l'article
L123-6
du
CASF,
Madame
la
Présidente
propose
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
procéder
à
l'élection
d'un
vice-président
délégué
du
CCAS
de
Grand-Charmont
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat
en
cours
du
conseil
d'administration.
Chaque
administrateur,
qu'il
soit
élu
ou
nommé,
peut
-être
candidat.
L'élection
se
fait
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Après
deux
tours
de
scrutin,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
ägé
est
déclaré
élu. Madame
la
Présidente
propose
la
candidature
de
Madame
Nadia
LAKHDER
et
demande
s'il
y
a
d'autres
candidatures.
En
l'absence
d'autres
candidatures,
il est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
R123-18
du
CASF.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:10
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Majorité
absolue
: 6 Nombre
de
voix
obtenues
par
Madame
Nadia
LAKHDER
: 10
Madame
Nadia
LAKHDER
est
déclarée
élue
en
tant
que
Vice-Présidente
déléguée
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Grand-Charmont
et
installée
immédiatement
dans
ses
fonctions.
La
Présidente
du
CCAS
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
DZIERZYNSKI
Colette
BESANÇON Dauer