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Déliberation - delib 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
GRAND CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
#»>00Q DÉLIBÉRATION
N°09/2025
Objet
:Adhésion
à l'UDCCAS
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
siégeant
au
sein
de
ses
instances
Date
de
la
convocation
:
Membres
présents
:
05/03/2025
MM.
Gérard
BERTHON,
Colette
BESANÇON,
Martine
CHENUS-
Date
de
la
séance:
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
11/03/2025
à 18
heures
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
MUNNIER,
Présidence
de
séance
:
Georges
WAECKEL.
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance:
Membres
absents
représentés
:
Colette
BESANÇON
Néant
Membres
en
exercice
:10
Membres
absents
excusés
:
1 7
MARS
2025
Membres
présents
:10
Néant
Membres
représentés
:O
MONTBELIARD
Membres
excusés
:0
Membres
absents
non
excusés
:
Membres
absents
:0
Néant
Votants
:10
VOTE
: UNANIMITÉ
POUR
:10
CONTRE
:O0
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le 17
mars
2025
et de
sa
publication
le 18
mars
2025
Le
CCAS
de
Grand-Charmont
déclare
souhaiter
adhérer
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
du
Doubs,
dont
l'objet
est
d'être
un
moyen
d'action
politique,
technique
et
pédagogique
au
service
de
l'action
sociale
communale
et
intercommunale.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
buts
de
l'UDCCAS
du
Doubs
et
considérant
l'intérêt
pour
le
CCAS
de
Grand-Charmont,
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°_
D'adhérer
à
l'UDCCAS
du
Doubs,
dont
le
siège
est
situé
au
9
Rue
Picasso
—
BP
2039
—
25200
BESANÇON
CEDEX
;
+ _
De
donner
mandat
à
Colette
BESANÇON,
administrateur
du
CCAS
pour
représenter
le
CCAS
au
sein
de
l'UDCCAS
DU
Doubs
en
qualité
de
titulaire
;
+ __
De
donner
mandat
à
Aurélie
DZIERZYNSKI,
administrateur
du
CCAS,
en
qualité
de
suppléant
;
+ _
D'acquitter
chaque
année
le
montant
de
la
cotisation
statuaire
fixé
par
l'UDCCAS
du
Doubs
(012
€
par
habitant).
La
Présidente
du
CCAS,
ST]
La
secrétaire
de
séance,
Colette
BESANERRS
D
71
=