Arrêté - ARR 2023 0517

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Arrêté - ARR 2023 0517 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0517)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TPH FRANCE - REPARATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 50 CHEMIN DE CORMEILLES - DU LUNDI 28 AOÛT 2023 AU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société TPH FRANCE, concernant la réparation d’un réseau de télécommunication au 50 chemin de Cormeilles, du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023, la société TPH FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de réparation d’un réseau de télécommunication au 50 chemin de Cormeilles.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 25 m au droit du chantier, chemin de Cormeilles, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2023_0517Article 3 : Circulation piétonne

Du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier, selon l’avancement des travaux.

Article 4 : En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds.

Article 5 : Signalisation

La société TPH FRANCE exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société TPH FRANCE

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