Arrêté - ARR 2024 0517

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Arrêté - ARR 2024 0517 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0517)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - AVENUE ARISTIDE BRIAND - MADAME PETOLAT FLORENCE - DIMANCHE 23 JUIN 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire Madame PETOLAT Florence pour l’organisation d’un repas de quartier, le dimanche 23 juin 2024, avenue Aristide Briand,

Considérant le caractère positif d’un événement tel qu’un repas de quartier en vue de rapprocher les habitants de celui-ci et de contribuer à améliorer le cadre de vie au sein de la commune et de rompre avec l’isolement,

Considérant qu’il convient donc d’autoriser son organisation sur le domaine public communal,

Considérant que l’avenue Aristide Briand est en sens unique de l’avenue des Tilleuls à la place Emile Péreire,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des personnes pendant ce repas, il convient de prendre des mesures conservatoires pour la circulation aux abords des lieux occupés à cette occasion, à savoir avenue Aristide Briand,

ARRÊTE

Article 1er : Le dimanche 23 juin 2024, de 18h00 à minuit, le pétitionnaire ainsi que toutes personnes conviées sont autorisés à occuper le domaine public pour l’organisation d’un repas de quartier, avenue Aristide Briand.

Article 2 : Circulation

Le dimanche 23 juin 2024, de 18h00 à minuit, la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite, avenue Aristide Briand entre l’avenue des Tilleuls et la place Emile Péreire.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers

ARR_2024_0517au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 4 : La Ville mettra à disposition des barrières et des panneaux de signalisation routière aux abords des fermetures de voies. Le pétitionnaire sus mentionné aura la charge de la signalisation temporaire relative à l’organisation de la manifestation : de la mise en place au maintien des barrières de fermeture des voies et de la signalisation routière durant la manifestation.

Le pétitionnaire sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : L’avenue Aristide Briand sera fermée par deux rangées de barrières. Une première rangée fermera l’accès aux rues au droit des intersections, rue Labélonye et avenue des Tilleuls. Une seconde rangée sera disposée à 5 mètres de la première. La manifestation aura lieu à 10 mètres de la seconde rangée de barrières. Ce dispositif sera installé aux intersections fermées, soit : avenue des Tilleuls et avenue Aristide Briand et rue Labélonye et avenue Aristide Briand. Une déviation sera mise en place par l’avenue Rubens pour rejoindre la rue Labélonye.

Article 6 : Un affichage adéquat informant de la fermeture de la voie sera mis en place par le pétitionnaire une semaine avant la manifestation.

Article 7 : Les participants au repas de quartier seront responsables des accidents de toute nature qu’ils pourraient causer de leur propre fait ou du fait des installations qu’ils auront mises en place à l’occasion dudit repas de quartier. Ils devront en outre se conformer aux prescriptions en matière de sécurité rappelées dans le présent arrêté.

Article 8 : A défaut d’un état des lieux de la voie publique, le trottoir et la chaussée au droit de l’installation sont réputés être en parfait état. Les participants au repas de quartier devront réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la réfection du domaine public sera exécutée par la commune aux frais des participants.

Le domaine public devra être restitué dans son état de propreté initial.

Article 9 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.

Article 10 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Mme PETOLAT

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre de secours de Chatou

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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