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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25 CULTURE Approbation de prêt d’œuvres d'art avec la Commune de Bayonne
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25 CULTURE Approbation de prêt d’œuvres d'art avec la Commune de Bayonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024
Ke pu, E R 1 FE S DE ID : 040-200069631-20240222-D25 02 2024 CC-DE
N-CHAL de communes
DECISION N° 25-02-2024-CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de prêt d'œuvres d’art avec la Commune de Bayonne
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020 07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'exposition « Lise Deharme, la femme surréaliste » qui se tiendra au Musée de la Chalosse
du 9 avril au 3 novembre 2024,
Considérant le prêt des œuvres d’art suivantes, pour cette exposition, par la Commune de Bayonne :
e Naturalisation d’un spécimen une tortue d'Algérie
Testudo Graeca
e Naturalisation d’un lot de 16 papillons sous cadre
DECIDE
D’approuver la convention de prêt des œuvres d’art avec la Commune de Bayonne,
De signer la convention et tout document nécessaire à application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 22 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiar
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr