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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 27 CULTURE Approbation de prêt d’œuvres d'art avec le Conseil Départemental
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 27 CULTURE Approbation de prêt d’œuvres d'art avec le Conseil Départemental)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
+ _n F R P FE S DE ID
: 040-200069631-20240227-D27 02 2024 CC-DE
TK CHALOSSE communauté de communes
SU
DECISION N° 27-02-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de prêt d'œuvres d’art avec le Conseil Départemental
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'exposition « Lise Deharme, la femme surréaliste » qui se tiendra au Musée de la Chalosse
du 9 avril au 3 novembre 2024,
Considérant le prêt des œuvres d’art suivantes, pour cette exposition, par le Conseil Départemental :
e Documents conservés aux Archives départementales
DECIDE
D’approuver la convention de prêt des œuvres d'art avec le Conseil Départemental,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 27 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir ;. ce . . N'identifiant unique :
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr