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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 195 CULTURE Approbation de prêt d’œuvre d'art avec le musée d'art moderne de Céret
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 195 CULTURE Approbation de prêt d’œuvre d'art avec le musée d'art moderne de Céret)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
Ke ue le FR R F S DE ID : 040-200069631-20231214-D195 12 2023 CC-DE
NCHAL. de communes
55 place Foch DECISION N°195_12_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de prêt d'œuvre d’art avec le musée d’art moderne de Céret
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020 07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'exposition « Lise Deharme, la femme surréaliste » qui se tiendra au Musée de la
Chalosse du 9 avril au 3 novembre 2024,
Considérant le prêt de l’œuvre d’art « la tête d'homme, Orphée », dessin de Jean Cocteau, pour
cette exposition par le musée d'art moderne de Céret,
DECIDE
D’approuver la convention de prêt d'œuvre d'art avec le musée d'art moderne de Céret,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr