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Arrêté - A2023 591 Chell Estivales
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 591 Chell Estivales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m F— = m un
VILLE
DEO
PARENT Police municipale
No À 2023-591
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET STATIONNEMENT
ESPLANADE EN HERBE BORDS DE
MARNE
Animation Chell'estivales
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-594 de Monsieur Le Maire de Chelles du 6 septembre 2022 relatif aux
délégations de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot, adjointe au Maire ;
Vu l'arrêté n°2023-581 de Monsieur le Maire du 6 juillet 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maury, adjoint au Maire, du 7 juillet au 4 septembre 2023 en
remplacement de Madame Colette Boissot ;
Considérant la demande formulée par le service événementiel de la Ville,
Considérant qu'’afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des participants et le bon déroulement de l'animation « Chellestivales » qui se déroulera le 29 juillet 2023, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur les bords de Marne, le long du Quai Auguste Prévost.
ARRETE
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Dans le cadre de l’animation Chell'estivales, il est autorisé l'installation de diverses animations au niveau des espaces verts en bord de Marne. L'emprise se situera face à l'impasse Jean- Claude Forestier jusqu’au n°26 du Quai Auguste Prévost.
ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard |! 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | L'esplanade en herbe le long du Quai Auguste Prévost sera neutralisée, deux agents privés seront en place pour le dispositif de sécurité du samedi 29 juillet 2023 de 17h30 au dimanche 30 juillet 2023 à Oh30.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement de deux Food-Trucks est autorisé en contre bas sur la portion ci-dessous désignée, à partir du samedi 29 juillet 2023 de 12h00 jusqu’au dimanche 30 juillet 2023 à
2h09 :
- Food-Trucks immatriculés EE-468-TN et DG-274-WJ.
Dix places de stationnement situées face au n°14 jusqu’au n°24 du Quai Auguste Prévost seront réservées, aux organisateurs et aux agents de la ville, les immatriculations sont : FK-672-CW, 294 DSS 77, EQ-281-KM, BA-658-ZT, CZ-401-NV.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par le Pôle Technique
Evénementiel.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de la
Route.
ARTICLE 6 : DATE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du samedi 29 juillet 2023 à partir de 12h00 jusqu’au dimanche 30 juillet 2023 à 2h00.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Castronovo, Directeur Evénementiel et Logistique,
- Madame Chevrier, Responsable de la Direction de l'Evénementiel de la Ville de CHELLES, - Monsieur Da Graca, Direction des espaces publics, - Monsieur Mathieu, Responsable pôle logistique et manifestations, - Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, 9 { JUIL. 2023
Pour le Maire et par délégationMAURY Philippe
Signé numériquement
le 21/07/2023
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4
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Philippe Maury
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le à 6 JUIL, 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois