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Arrêté - A2023 557 Chell Estivales
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 557 Chell Estivales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RL
Police municipale
No À 2023-557
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC PLACE CALA
PARC DU SOUVENIR
CHELL’ESTIVALES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles, …
Vu l'arrêté n°2022-519 de Monsieur le Maire de Chelles du 1° Juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant la demande d'occupation du domaine public et de réglementation du stationnement, formulée par le service événementiel de la ville,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et de permettre le bon déroulement de « CHELL’ESTIVALES», il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans le Parc du Souvenir Emile Fouchard et la Place Cala, le stationnement sur le parking du marché situé Allée Chilpéric.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
L'esplanade en herbe du Parc du Souvenir devant la gare routière, la place Cala ainsi que la piste cyclable de la gare routière au stade Duport seront occupés afin d'accueillir Chell'estivales qui se déroulera le samedi 8 juillet 2023.
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le stationnement sera interdit sur le parking de l'allée Chilpéric, des barrières Vauban seront installées afin que l'accès au parking de l'allée Chilpéric soit fermé, le samedi 8 juillet à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 9 juillet 02h00 du matin. Il sera réservé exclusivement aux véhicules des organisateurs à savoir :
- FK672CW
- 294DSS77
- EQ281KM
- BA6582T
- CZ4OINV
La piste cyclable au niveau de la gare routière sera bloqué par un véhicule tampon.
Deux Food Trucks immatriculés BAG96NE ou FV689NL et EX674FM seront installés le long de la façade de l’église Place Cala.
L’esplanade en herbe du Parc du Souvenir et l'accès à la Place Cala seront bloqués également du samedi 8 juillet à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 9 juillet 2h00 du matin,
L'organisateur devra mettre un véhicule obstruant l'entrée du Parc du Souvenir au niveau du Rond-Point du 8 Mai 1945 et sur la piste cyclable du côté de la gare routière.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10 /11/10° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION ET SECURISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par le Pôle Technique
Evénementiel.
ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 8 juillet 2023 à 13h00 jusqu’au dimanche 9 juillet 2h00 du matin.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Bruneau, Directrice Générale des Services,
-_ Monsieur Da Graça, Directeur de la Direction des Espaces Publics, -_ Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations, - Madame Chevrier, Responsable de l'Evènementiel, Direction de l'Evénementiel et
Cérémonies,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le. _ 7 }yil, 2023
P.O0. MAURY Philippe
Signé numériquement
le 06/07/2023
es 2er T ]
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — ? j|]], 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois