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Arrêté - A2023 134 Rue Gournay Avenue Marechal Foch
Arrêté - A2023 651 Gare Chelles Gournay
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 651 Gare Chelles Gournay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des espaces publics
No A 2023-651
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE
CHANTIER
GARE DE CHELLES-GOURNAY
AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2012-400 du 27 juillet 2012 et 2012-417 du 07 août 20132 réglementant les horaires des chantiers au regard des nuisances sonores.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de création de l’interconnexion entre la gare de Chelles Gournay et la future gare du Grand Paris, il est demandé par COLAS GC et ses partenaires agréés en charge des travaux de pouvoir déroger aux horaires mentionnés dans les arrêtés 2012-400 et 2012-417
A R R E T E
ARTICLE 1 : AUTORISATION
COLAS GC et ses partenaires agréés sont autorisés à travailler, du lundi au vendredi de 6h à 22h pendant la période mentionnée dans l’article3.
ARTICLE 2 : DEPASSEMENT DE PERIODE
En cas de durée du chantier au-delà des périodes mentionnées dans l’article 3 COLAS GC ou ses partenaires agréés devront au préalable soit deux semaines avant en informer les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du vendredi 18 août 2023 à 6h au lundi 1 décembre 2025 à 22h.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier, depuis la rue du Révérend Père Chaillet et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - COLAS GC, 39 boulevard Ornano, tour Pleyad 2, 93200 SAINT-DENIS, - COLAS RAIL, 24 rue Henri Becquerel, 77290 MITRY-MORY,
- COLAS RAIL INFRA SERVICES, 36 rue Princesse, 78430 LOUVECIENNES, - SOLEFFI, 15 rue de la Fossé Montalbot, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, - SNCF, campus Rimbaud, 10 rue Camille Moke, 93212 LA PLAINE ST DENIS, - SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 11 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 16/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois