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Déliberation - 260122 CHATILLON Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 260122 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Affichée
le 26
janvier
2026
Ar
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
<
CONSEIL
MUNICIPAL
CHATILLON Saint-Jean 120
A rue
d'Oclavéon
Lors
de
la séance
du
22 janvier
2026
26750 Châtillon Saint Jean 04 75 45 31
15
Conformément
à l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
général
mairie@chatillonsaintjean.fr
tx
er
:
LL
Lost
PRESS
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à la mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures et
jours
d'ouverture
au public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption
:
DCM-2026-001
du
22
janvier
2026
autorisant
l’engagement
des
crédits
Adoptée
oO
NA
avant
le vote
du
budget
2026
à l’unanimité
N°2
DCM-2026-002
du
22
janvier
2026
autorisant
la
cession
d’une
scène
Adoptée
communale
à l’association
foyer
culturel
section
« vogue
» de
Parnans
à l’unanimité
DCM-2026-003
du
22
janvier
2026
approuvant
le
déclassement
d’une
N°3
partie
du
domaine
public
routier rue
du
Goganard
cadastrée
D
313
et D
455
et une
partie
du
parking
public
route
de
la plaine
cadastrée
D
431
DCM-2026-004
du
22
janvier
2026
autorisant
la
vente
de
parcelles
N°4
|
communales
au
profit
de
la
copropriété
du
centre
médical
de
Châtillon-
Saint-Jean
N°5 | DCM-2026-005 du 22 janvier 2026 approuvant le rapport du SIEH 2024 |
, AdoPtée à l’unanimité
N°6 |
DCM-2026-006
du
22 janvier
2026
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
Adoptée
à
administratif territorial
à temps
complet
l'unanimité Adoptée à l'unanimité Adoptée à l’unanimité
N°7
|
DCM-2026-007
du 22
janvier
2026
portant
création
et recrutement
de
CEE
a
o
DCM-2026-008
du
22
janvier
2026
donnant
mandat
au
CDG
26
pour
Adopté
à
N°8
|
jancer
la consultation
contrats
assurances
risques
statutaires
2027-2030
et
nn
imité
conventions
de participation
prévoyance
et frais de santé
2027-2032
DCM-2026-009
du
22 janvier
2026
portant
création
d’une
entente
entre
as
N°9
|
s
.
ne
M
Adopté
à
VRA
et
54
communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
prestations
de
services
l’unanimité
dans
le cadre
du
PICS
À Châtillon-Saint-Jean, le 23 janvier 2026,
Le
Maire,
Daniel
Barruyer
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
du
22 janvier
2026
1/1