Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240514 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 260423 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 221006 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 220707 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 260320 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 221213 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 260122 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 231212 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 231102 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 221103 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 250623 CHATILLON Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 250623 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Affichée
le 26 jusa2025
nr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
&
CONSEIL
MUNICIPAL
CHATILLON Saint-Jean 120
A rue d'Octavéon
Lors
de
la séance
du
23 juin
2025
26750
Châtillon Saint Jean
31
15
Conformément
à l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
général
hatillonsaintjean.fr
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures et
jours
d’ouverture
au
public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption :
noi
DCM-2025-022
du
23
juin
2025
portant
revalorisation
du
barème
de
Adoptée
commissionnement
bancaire
à compter
du
01/04/025
à
l’unanimité
N°2
DCM-2025-023
du
23
juin
2025
portant
décision
modificative
n°1
du
Adoptée
budget
primitif 2025
— virements
de
crédits
à
l’unanimité
n°3
|
DCM-2025-024
du
23
juin
2025
portant
obligation
de
dépôt
du
permis
de
Adoptée
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à
la majorité
Ne4 |
DCM-2025-02$
du
23 juin
2025
soumettant
les clôtures
à la procédure
de
Adoptée
déclaration
préalable
à
l’unanimité
n°5
|
DCM-2025-026
du
23 juin
2025
soumettant
les travaux
de
ravalement
de
Adoptée
façade
à la procédure
de
déclaration
préalable
à
la majorité
n°6
|
DCM-2025-027
du
23 juin
2025
créant
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
Adoptée
à
territorial
d’animation
à temps
non
complet
à compter
du
24/11/2025
l’unanimité
N°7
|
DCM-2025-028
du 23
juin
2025
instaurant
des
régimes
d’équivalence
pour
Adopté
à
les
agents
intervenant
dans
le cadre
de
courts
séjours
l’unanimité
neg
| DCM-2025-029
du
23 juin
2025
modifiant
les tarifs du
service
d’accueil
Adopté
à
de
loisirs
sans
hébergement
Chatikids
l’unanimité
neo
|
DCM-2025-030
du
23
juin
2025
modifiant
les
règlements
intérieurs
du
Adopté
à
service
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Chatikids
l'unanimité
DCM-2025-031
du
23 juin
2025
autorisant
la signature
de
l’avenant
N°1
à
£a
N°10 |
Ja
convention
de
groupement
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
AU
group
P
té
CITEO
unanimi
À
Châtillon-Saint-Jean,
le 24 juin
2025,
Le
Maire,
Daniel
Barruyer
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
du
24
1& [2025
1/1