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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 231102 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Affichée le 3 novembre 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 2 novembre 2023 1/1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL
Lors de la séance du 2 novembre 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code
général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations, examinées par le conseil municipal est
affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine
à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les délibérations sont
consultables en mairie aux heures et jours d’ouverture au public.
Liste des délibérations adoptées dans leur ordre d’adoption :
No1 DCM-2023-031 du 2 novembre 2023 modifiant le nombre d’adjoints
au maire et des indemnités des élus
Adoptée
à la majorité
No2 DCM-2023-032 du 2 novembre 2023 déterminant le nombre de postes
de conseillers délégués bénéficiant d’indemnités de fonctions
Adoptée
à l’unanimité
No3 DCM-2023-033 du 2 novembre 2023 portant décision modificative no
1 du budget 2023
Adoptée
à l’unanimité
No4 DCM-2023-034 du 2 novembre 2023 fixant les tarifs communaux
pour l’année 2024
Adoptée
à la majorité
No5
DCM-2023-035 du 2 novembre 2023 approuvant les rapports sur le
prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable 2022 de
VRA
Adoptée
à l’unanimité
À Châtillon-Saint-Jean, le 2 novembre 2023,
Le Maire,
Daniel BARRUYER