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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+30+juin+2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
REUNION DU 30 JUIN 2017 à 19 H 30
Lecture de l’ordre du jour
Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 06 juin 2017
Travaux divers – Urbanisme (rapporteurs : MM. POMAREZ, NICOL) - Compte rendu commission «Travaux » du 20 juin 2017 : Travaux divers dans cabinet kinésithérapie, bureau des infirmières – viabilisation du terrain du futur commerce – Logements ferme « Maisonnave » (peinture, chauffage) - Sanitaires du local associatif – fermeture du parking de la médiathèque – travaux divers à la salle polyvalente (réparations gouttières, dégradations sur descentes eau pluviale et branchement gaz , nettoyage cuisines) - branchement électrique sur place publique
- Acquisition des terres Consorts COGOMBLES : acquisition de 4 parcelles de forêt (2 ha 30 a) – acquisition de terres situées à proximité du bourg avec portage foncier et financier par EPFL « Landes Foncier » (durée du portage : 5 ans). - Lotissement communal « Petit Bordenave » : rappel des modalités financières acquisition du terrain (paiement du solde à l’EPFL en 2018) – Consultations à lancer pour le permis d’aménager (Etude Loi sur l’Eau – Etude de sols – Architecte paysager).
- 1ère modification du PLU de Heugas : informations diverses sur le déroulement de l’enquête publique en cours - PLUI H : Lecture d’un courrier adressé au bureau d’études CITADIA (étude sur densification des zones) suite à réunion commission communale – compte rendu réunion avec Bureau d’études CITADIA à la CAGD - compte rendu réunion du 13 juin 2017 concernant lancement Club « PLUI » (thèmes – modalités de lancement du club) Forêt - Environnement (rapporteurs : MM. POMAREZ, LANOT)
- Compte rendu réunion avec représentants de la SEPANSO, de l’ONF et de la FDC concernant parcelle arbres sénescents - Informations diverses sur restauration des berges du Luy (travaux réalisés en 2017 – récupération du bois) - Avancement du dossier GEMAPI
- Mesures compensatoires contournement Est de l’agglomération dacquoise : fauchage chemin du Braou avant curage fossé en vue de l’installation d’une clôture.
Voirie et chemins (rapporteur : M. POMAREZ)
- Délibérations pour lancement enquête publique concernant cessions de 3 chemins (Impasse de Labernède – Impasse de Lacrouzade – Chemin débouchant sur la route de Bendoys) suite à demande de la Préfecture de retirer les délibérations prises en juillet 2016
Affaires scolaires (rapporteur : Mme LAUDOUAR)
- Délibération pour adhésion Commune de Siest au SIVU RPI Bénesse, Heugas, St Pandelon - Discussion par rapport à l’organisation du transport scolaire entre les 4 communes - Informations diverses (effectifs – garderie à Siest – dérogation pour mise à jour du PEDT) - Discussion par rapport à l’organisation du temps scolaire
Culture – Animations – CMEJ (rapporteur : Mme DORVAL)
- Bilan exposition photos
- CMEJ : sortie à Atlantic Parc annulée le 01/07/2017 et reportée au 02/09/2017 - Présentation livret d’accueil – Modalités de distribution du livret d’accueil et du bulletin municipal. Informations et questions diverses (rapporteurs : M. POMAREZ, Mme LAUDOUAR INFANTE) - CAGD : compte rendu nouvelle visite par rapport au recensement des toitures (bâtiments publics), dans le cadre du dossier « cadastre solaire » - qualité de l’air (enquête en cours pour les bâtiments scolaires) - Nouveau règlement concernant Plan Climat Territorial (possibilité de subvention pour la mise en place d’éclairage LED) - Organisation du 14 juillet
- Rappel animation « Cinéma en Plein Air » le 13 juillet 2017
- Fêtes locales : organisation et mesures de sécurité à mettre en place – délibération pour installation temporaire de caméras - réunion avec représentants du Comité des Fêtes le 03/07/2017.
- Questions diverses (désignation du délégué de l’administration pour travaux révision listes électorales - chargé de la révision des listes – états des lieux après manifestations dans salles municipales – logements résidence « La Gelouse ».
Fait à Heugas, le 04 juillet 2017
Signé - Le Maire,
S. POMAREZ