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Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Réunion+du+27+juillet+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet,
REUNION DU 27 JUILLET 2017 à 18 H 30
Lecture de l’ordre du jour
Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 30 juin 2017 Travaux divers – Urbanisme (rapporteurs : MM. POMAREZ, NICOL) - Bureau des infirmières : Compte- rendu de la commission «Travaux » (rappel des conditions de consultation – lecture des offres – proposition entreprise à retenir par lot, après analyse par économiste – début des travaux en 09/2017) - Viabilisation terrain du futur commerce : compte-rendu réalisation des travaux de viabilisation – information sur le montant des travaux
- Acquisition des terres Consorts COGOMBLES : Autorisation donnée à M. le Maire pour création de servitudes d’accès (parcelles situées lieux-dits «Lanots » et « L’Eglise ») -
- Terrains lieu-dit « Petit Bordenave » : acte signé avec EPFL le 25/07/2017 – modalités de financement - 1ère modification du PLU de Heugas : Compte rendu sur le déroulement de l’enquête publique (attente du rapport du commissaire enquêteur)
- Chapelle : présentation du dossier de consultation des entreprises par l’architecte fin août 2017 – consultation des entreprises en 09/2017 – Autorisation donnée à M. le Maire pour signature avenant au marché maîtrise d’œuvre suite à déclaration d’un cotraitant.
Forêt - Environnement (rapporteur : MM. POMAREZ)
- Vente de gré à gré organisée par ONF (coupe éclaircie – vente de 84 arbres et de 1371 perches sur parcelle 11) - Rappel concernant vente 2017 (78 arbres dont 16 situés sur parcelle arbres sénescents). - Délibération pour désignation des coupes mises en vente en 2018
- Charte Natura 2000 : délibération pour adhésion au dispositif
Social (rapporteur : Mme DORVAL)
- Présentation de l’association « Marché des Familles » (Adhésion par le biais d’une convention avec le CCAS – modalités de fonctionnement – engagement financier des partenaires)
Culture – Animations – CMEJ (rapporteurs : M. POMAREZ - Mme DORVAL) - Délibération pour autorisation signature convention de remboursement des frais de fonctionnement de l’antenne Pays d’Orthe du Conservatoire de Musique
- Livret d’accueil : remerciement pour les travaux réalisés par la commission communale - Commission « Culture » du 19/7/2017 : compte rendu des travaux de la commission (avancement projet du CMEJ – randonnée sur le thème de « La Terre » fixée au 16/09/2017 – Contact à prendre avec Ludothèque de Pouillon pour signature convention dans le cadre de prêts de jeux - préparation de l’agenda culturel de la fin d’année. Préparation d’une vidéo pour le site internet de la commune
Questions diverses (rapporteur : M. POMAREZ)
- Vote virement de crédits entre articles divers de la section d’investissement (Chapitres 041, 16 et 21) - Fêtes locales (organisation des fêtes autour de la salle polyvalente - modalités d’intervention de la société de gardiennage, de l’installation des caméras – accord pour devis installation prises électriques pour branchement des caméras (684 € TTC) – rappel des mesures de sécurité à mettre en place – accord pour mise en place d’un coffret de prises à la salle « la Fougère » (1128 € TTC) - repas avec les jeunes de la classe)
- Accord pour versement subvention de 100 € à Fondation « Alca Torda » (protection de la nature et de l’environnement) - Questions diverses
- discussion par rapport aux décisions gouvernementales en matière de taxe d’habitation et diminution des dotations - remboursement frais eau et électricité des ateliers municipaux à la CUMA de Heugas - Dérogation donnée à un propriétaire du lotissement « Miquelanne » pour vente de son logement - Devis accepté (420 € TTC) pour installation urinoir (club Hogas)
- Devis accepté pour alimentation téléphone ancien logement de la Poste (976.80 € TTC) - PLUi – H : réunion concernant consommation foncière et densification urbaine le 9/10/2017 - Matériel désherbage livré le 25/7/2017
- SIVU RPI (bilan des effectifs – maintien des activités TAPS pour année scolaire 2017/2018 – avancement du dossier pour choix fournisseur repas – Statuts en cours de modification pour prise en compte intégration Commune de Siest – Informations diverses)
- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 28/08/2017.
Fait à Heugas, le 31 juillet 2017
Signé - Le Maire,
S. POMAREZ