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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N°83 du 12 octobre 2018
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N°83 du 12 octobre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Armement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ISSN
1152 - 5851
RECUEIL des
ACTES
ADMINISTRATIFS
PREFECTURE
des
COTES
d'ARMOR
12
Octobre
2018
SPECIAL
N°
-
83
-
octobre
2018
La
version
intégrale
du
recueil
est
consultabie
aux
guichets
accueil
de
la
Préfecture
et
des
sous-préfectures
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la Préfecture
:
http:/mww.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22
Préfet
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrêté
en
date
du
12
octobre
2018
portant
modification
de
la
composition
de
l’instance
de
concertation
et
de
suivi
relative
à
l’installation
d’éoliennes
de
production
d’électricité
en
mer
en
baie
de
Saint-Brieuc. *
HAOECH RIRE VALUE
z
ET
à
Did
lité à
Frateratté
ré
Be»
Bgolit» Fate
Liberté + Égalte » Fraterolté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
PREFET
DE
LA
REGION
BRETAGNE
PREFET
MARITIME
PREFET
DES
COYES-D'ARMOR
DE
L'ATLANTIGUE
ARRETE
portant
modification
de
la
composition
de
l'instance
de
concertation
et
de
suivi
relative
à l'installation
d’éoliennes
de
production
électricité
en
mer
en
baie
de
Saint-Brieuc
Le Préfet
de la région Bretagne,
Le Préfet Maritime
de l'Atlantique,
Le
Préfet des
Côtes
d'Armor,
VU
le
code
de
l'énergie
et
notamment
ses
aitioles
L.311-10
à L.311-13
;
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de l'électricité,
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2002-1434
du
4 décembre
2002
relatif
À
la
procédnre
d'appel
d’offies
pour
les
installations
de
production
d'électricité
;
‘
VU
le
décret-n°
2004-12
du
6 février
2004
relatif
à l'organisation
de
l’action
de
l’État en
mer
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des
services
de
F'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
Parrêté
du
15
décembre
2009
relatif
à la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
de
production
d'électricité
:
VU
le
chier
des
charges
de
l’appel
d’offies
n°
2011/S
126-208873
portant
sur
des
installations
éoliennes
de
production
d'électricité
en
mer
en
France
métropolitaine
et
notamment
son
paragraphe
6-4-1
;
ts VU
l'amrêté du 18 aviil 2012
autorisant Ja société Ailes Marines
SAS
à exploiter une installation de
production
d'électricité ;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
16
mai
2012 portant
création
de
l'instance
de
concertation
et de
suivi relative à l'installation d’éoliennes de production d'électricité en mer en baie de Saint-Brienc
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
30
octobre
2017
et
du
13
novembre
2017
velatifs
à
Ja
composition
du comité
de gestion et de suivi et du conseil
scientifique du pate éolien en mer
en baie
de
Saint-Brieuc
SUR
proposition
da
la secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales
de
la préfecture
de
région
Bretagne,
de
l'adiministrateur
général
des
affaires
maritimes,
adjoint
du
préfet
maritime
de
PAtlantique
et de la secrétaire générale de la préfecture
des Côtes-d’ Armor
;
ARRETENT
ARTICLE
1°: L'annexc
à l'arrêté du
16 mai
2012
portant création
dé l'instance
de concertation
et
de
suivi
relative
à l'installation
d’éoliennes
de
production
d'électricité
en
mer
en
baie
de
Saint.
Brieuc est modifiée comme
suit :
a Liste des membres
participant
à l'instance
de concertation
et de
suivi
ou
leur représentant
+ M,
le Préfet de la région
Bretagne
- M.
Ie Préfet maritime de l'Atlantique
- M.
le Préfet des Côtes d’Armor
- M.
le Président du Conseil régionai
de Bretagne
- M.
le Président du Conseil départemental
des Côtes-d'Armor
- M.
ie Premier ministre du Gouvernement
de Jersey
- M
et Mme
les
Conseillers
départementaux
des
cantons
de Pléneuf Val-André, Lamballe,
Frégueux,
Saint-Brieuc Est, Plouha,
Paimpol
ot Tréguier
- Mie
la Présidente
de Saint-Brieuc Armor
Agglomération
» M.
le Président de Leff Armor
Communauté
- M.
le Président de Guingamp-Paimpol Armor Argoat Agglomération
- M.
le Président de Lariballe Terre et Mer
- M.
le Président de Dinan agglomération
- M. le Président de Lannion Trégot Communauté = Mine
{a Présidente
de l'Association
des maires
des
Côtes-d'Armor
25 - M.
ie Maire de Pleubian
- M
le Maire
de Lanmodez
- M.
le Maire
de Ploubazlanec
- M. le Maire de l'Île-de-Bréhat - M. le Maire de Paimpol - M.
le Muire de Plouézec
- M. le Maire de Plouha - M.
le Maire
de Tréveneuc
- M.
le Maire de Saint-Quay-Portrieux
- M. le Maire de Binic-Étables-sur-Mer - M.
le Maire
de Pordic
- M.
le Maire
de Plétin
- Mine
le Maire de Saint-Brieuc
+ Mine
le Maire
de Langueux
- M.
{e Maire
d'Hillion
- M, le Maire de Morienx - M. le Maire de Planguenoual - M.
le maire de Pléneuf -Vat-Andié
- Mme
le Maire d’Erquy
- M.
le Maire de Plurien
- Mme
le Maire de Fréhel
- Mine
le Maire
de Plévenon
« Mme
le Maire de Piébouile
- M.
le Maire
de Matignon
- Mme
le Maire de Saint-Cast-le-Guildo
- M. le Maire de Saint-Alban - M.
le Maire
d'Hénaneal
- M.
le Président
du Syndiont Mixte
du Port d'Armor
- M.
le Président de la Chambro
de commerce
et d'industrie des Côtes
d'Armor
- M.
{e Président de la Chambre
des métiers des Côtes d’Atmor
+ M.
le Président de Côtes-d'Armor Développemerit
- Mine
la Présidente de l’unton des métiers
de l’industrie et de l'hôtellerie des Côtes-d'Armor
- M.
le Président
du Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Bretagho
- M.
le Président du
Comité
départemental
des pêches
matitimes
et des
élevages
marins
des
Côtes.
d'Armor - M.
le
Président
du
Comité
départemental
des
pêches
marltimes
et des
élevages
matins
d’Ille-et-
Vilaine- - M.
le Président
du Comité régional
de la conchyliculture
de Bretagne Nord
- M, le Président du Coinité régional
des pêches maritimes
et des élevages marins de Normandie
- M.
je Président de la station de pilotage des Côtes-d’Armor
- M. le Président de Îa station de pilotage de Saint-Malo - M.
le Délégué
départemental
de
la SNSM
des
Côtes-d’Armor
- M.
le Directeur des Vedettes dé Bréhat
- M. le Directeur des Vedettes de Perros-Guirec. - M. le Directeur de la Compagnie
Corsaire
.
+ M. le Représentatt régional
de union
netionale
des carrières et des matériaux (UNICEM)
345 - M. le Président du comité départemental de voile des Côtes-d'Armor -« M. le Président du Comité départemental des associations de pêcheurs plaisanciers des Côtes-d'Armor
|
- M.
le Président du Comité
départemental
d'études et sports sous marins des Côtes-d'Armor
- M.
le Président de Côtes d'Armor Nature Environnement
- M,
le Président de ln Ligue pour la protection des oiseaux (station de l'île Grande)
- M.
le Président de Fassociation Gardez les Caps
« M.
le Président du Groupe
d'Études
Ornithologiques
des Côtes-d'Annor (GEOCA)
- M.
le Président
du Groupe
d'Etude des
Cétacés
du Cotentin
- M.
le Président du Groupe
Mammalogique Breton
- M.
le Président de Bretagne Vivante-SEPNB
- M.
le Président de l'association VIVARMOR
Nature
= M.
le Président du Collectif associations environnementales
des Côtes
de Penthièvre et d'Émeraude
- Mine
la Présidente de fa Fédération
des associations
de protection de l’environnement
et du
littoral
des Côtes-d'Armor. - M.
le Président
de Breizh
Energie
Marine
Renouvelable
-M,
le Président
de l'Agence
locale
de l’énexgle
du Pays
de Saint-Brieuc
- M.
le Président de l’Assanciation nautique du Lépué
- M.
le Président Malicorne
Surf Association
- M.le Président de Surfridor Foundation Europe - Mine
la Présidente du Collectif de Caroual
- Représentants du consortinm Ailes Marines
SAS
- Représentants de Réseau Transport d'Éleciricité - M.
le Directeur Interrégional
de la mer Nord Atlantique Manche
Quest
- M
le Directeur
régional
de environnement,
de l'aménagement
et du
logement
- M,
le Ditcetour
régionel
des
cntreptises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
emploi - M.
le Directeur départemental
des territoires et de la met
des Côtes-d'Armor
- M. le Directeur départemental
des finances publiques
des Côtes-d'Armor
- M..le
Chef
du
service
territorial
de
PArchitecture
et
du
pairimoine
des
Côtes
d’Armor
de
fa
Direction
régionale
des
affaires
culturelles de Bretagne
- M.
le Délégué
régional de l'Agence
de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- M.
le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Bretagne
(ARS)
- M.
le Président
Directeur
général
d'I'REMER
- M,
le Directeur
intertégional
Breitagne-Pays
de
Loire
dé l'Agence
française
pour
la biadiversité
(AFB) - M. le Directeur du CEREMA - M.
le Directeur du SHOM
- Mme
la Délégués
interrégionale de l'Office
national
de la chasse
et de la faune
sauvage
(ONCFS)
- Le président du comité de pilotage du site Natura 2000
«Côte Granit Rose-Atchipel
des Sept-Îles
»
- Le président du comité de pilotage du site Natira 2000
«Trégor-Goëlo
»
- Le président du comité de pilotage du site Natura 2000
«Baie de Saint-Brieuc Est »
- Le président du comité de pilotage du site Natura 2000
«Cap
d’Erquy-Cap Frehel »
- Le
président
dn comité
de pilotage
du
site Natura
2000
«Estuaire
de la Rance-lots
Notre Dame
et
Chevret
»
‘ais - Le conservateur de la Réserve
naturelle nationale des Sept-îles
« Le conservateur de la Réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc
- M.
le Président du Syndicat mixte
« Grand
Site Cap
d'Erquy-Cap
Fréhel »
- M.
le
Président
du
Conseil
scientifique
du
parc
éolien
en
mor
en
baie
de
Saint-Brieuc
- Les
membres
du
Conseil
scientifique
du
parc
éolien
en
mer
en
baie
de
Saint-Brieuc
sont
conviés
aux
réunions
de
l'instance
de
concertation
et
de
suivi.
- Les
parlementaires
dont
les
circonserlptions
comprennent
la
zone
littorale
de
la
baie
de
Saint
Brieuc
sont
conviés
aux
réunions
de
l'instance
de
concertation
et
de
suivi,
ARTICLE
2:
Les
aiticles restants de l'arrêté du
16 mai
2012
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3;
L'arrêté
inter-préfectoral
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
du
préfet
maritime
de
l'Atlantique
et
du
préfet
des
Côtes-d'Armor
portant
modification
de
l’instancé
de
concertation
el
de
auivi
relative
à l'installation
d'éoliennes
de
production
d'électricité
en
mer
en
baie
de
Saint-Brieuc
en date du 31 mai 2016
est abrogé.
ARTICLE
4 :
La
scerétaire
générale
pour
les
affaires
régionales
de
la
préfecture
de
région
Bretagne,
Padministratenr
général
des
affaires
maritimes
adjoint
au
Préfet
Maritime
de
PAtlantique,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Côtes-d'Armor,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
airêté
qui
sera
publié
au
recneil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Bretagne,
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique
et
de
la
préfecture
des
Côtes-d'Armor.
Fait
à Rennes,
Brest
et Saint-Brieuc
le
4
2
o0T.
aus
Le Préfet
de la région
Bretagne,
Le
Préfet maritime de l’Atlantique,
Le Préfet des Côtes-d'Armor,
avan,
|Le
vlee-amiral
d'escrlire
Jean-Lonis
Lozier
,
lantique,
Commandant
1 Bron
‘
fristophe
MIRMAND
FT
TZ
LE
BRETON
55