Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 296 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 248 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 242 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 302 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 264 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 242 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 302 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 248 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 262 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 262 Recueil Normal N
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 296 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 296 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
MESURES DE GESTION PRECONISEES DISPOSITIFS DE SUIVI JUSTIFICATION
Exclure les élevages en surélevé et sur Prioriser la mise en place d'un tel dispositif sur les nouvelles bouchot qui peuvent contribuer à l'envasement
des zones fonctionnelles à enjeu fort pour
l'avifaune (alimentation des limicoles, anatidés)
notamment dans l'anse de Bas-Champs des
grèves de Marais et de Morlet.
Mettre en œuvre un programme de suivi des impacts potentiels
de ces modes d'élevage sur les vasières littorales du bassin
de production et plus spécialement sur les zones à enjeux
Limiter la concentration des containers qui
peuvent contribuer à l'envasement des zones
fonctionnelles à enjeu fort pour l'avifaune
(alimentation des limicoles, anatidés)
notamment dans l'anse de Bas-Champs des
grèves de Marais et de Morlet.
pour l'avifaune (voir ci-dessous). Ces mesures de suivi
s'appuieront sur la fiche FT03-2006-01 du réseau REBENT de
l'fremer concernant le suivi stationnel des biocénoses des
sables fins et hétérogènes envasés intertidaux
concession de cultures marines dont.
la surface semble pertinente
(surface importante, nouvelles
techniques, etc.). Ce suivi doit
permettre également de répondre à
l'objectif opérationnel du PAMM MMN,
de réduire les impacts de
l'aquaculture marine sur les habitats
benthiques en veillant à l'adéquation
des techniques et des modalités
d'élevage avec les habitats en
présence (MMN 06-04).
Eviter, lors de l'accès aux concessions, la
circulation des véhicules à moteur sur le
Domaine Public Maritime (DPM), sur le sable
humide, les laisses de mer et la végétation des
hauts de plages (prés salés, etc.) sauf accès
existants et les zones de roulement utilisées.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté de
maintien et restauration du bon état écologique
des espèces d'oiseaux marins à enjeux qui
s'alimentent et se reposent sur les espaces
intertidaux (bas et haut médiolittoral).
Améliorer les connaissances sur les
interactions des activités de cultures marines
sur lavifaune marine (dérangement,
alimentation) au niveau des hotspots pour
l'aimentation des oiseaux et zones de
nidification comprises dans ce bassin de
production.
En complément du dispositif de suivi précèdent, il conviendra
lors de ces expertises de porter une attention particulière
concernant l'avifaune. Notamment, de disposer d'éléments
d'état des lieux sur les espèces qui fréquentent ces futures
zones d'implantation de structures d'élevage en container, en
surélevé et sur bouchots et d'analyser par la suite les impacts
potentiels de ces techniques sur cette composante de
l'environnement. Ce dispositif de suivi doit permettre d'affirmer
ou d'infirmer les bénéfices et les pertes environnementales
engendrées par ces dispositifs sur les oiseaux dépendants du
milieu marin. Pour ce faire, un état des lieux des
connaissances sur lavifaune marine susceptible de
fréquenter la future zone d'implantation devra être établi. Puis,
un suivi sur 3 ans pourra être réalisé sur le site lors des
périodes connues de fréquentation (migration, période inter-
nuptiale, etc.)
Un tel dispositif devra être porté par
des structures reconnues pour leurs
compétences en expertise
ornithologique et par leur
connaissance du secteur. Les
moyens de financement devront être
organisés par les structures
compétentes en matière
d'environnement littoral et marin en
Bretagne, par les structures
représentatives des filières des
cultures marines au niveau de la
Région mais aussi à l'échelle
nationale.
56/64 AIJS MN WERNES wwe JNtaux
Habitats Natura 2000
Habitats PAMM | Justification enjeu particuliers Code Natura 2000 Intitulé habitat
Sables grossiers et graviers, bancs de Bancs de maërl 1110-3
maerl faible résilience,
Herbiers de 1110-1 Sables fins propres et légèrement . . . Intérêt fonctionnel
zostères marines envasés, herbiers à Zostera marina
NN LhA
LL,
CL, C4
LL,
NX © LD
LL,
Socénoses a LL LL
. linfralitoral et LL DL 7 pe 1160-1 Vasières infralittorales CSSS LL du circaliitoral LLLLLLLLL LLLLLOPLLERL
Sables hétérogènes envasés n Bancs de maërl 1160-2 . . , faible résilience, infralittoraux. Bancs de maërl
ù ù À LD 1110-2 Sables moyens dunaires
LL
RKNY IWIQQQQK IIWWWQQR RSS IIIWQQQR NS
N
1110-4 Sables mal triés N Y
RSS
N
RSS
©
OO
A1>»1-W0
BI
Sédiments mixte du circalittoral (A5.44)
Sédiments mixte de l'infralittoral (A5.43)
RS RSS RSS RS IIWON IWNQQS Sédiment grossier du circalittoral (A5,14)
Bassin n°10 : Eaux profondes, hors des autres bassins
MODE D’EXPLOITATION AUTORISE EXISTANT
Sol Surélevé Filière Container Bouchot Captage
Huîtres X
Algues X
Divers coquillages X
REGLEMENTATION EXISTANTE
Classements sanitaires
(Arrêté préfectoral du 16
novembre 2017 modifié)
Code zone Nom zone Groupe Classement
22.00.00 Eaux territoriales
Groupe 1
A Groupe 2
Groupe 3
Environnementale Natura 2000
Code site Intitulé % surface du bassin
FR5300009 SIC – Côte de Granit rose-Sept-Iles 14
FR5310011 ZPS – Côte de Granit rose-Sept-Iles 14
FR5300010 SIC – Trégor Goëlo 16
FR5310070 ZPS – Trégor Goëlo 16
FR5300066 SIC – Baie de Saint-Brieuc – Est 2
FR5310050 ZPS – Baie de Saint-Brieuc – Est 2
FR5300012 SIC – Baie de Lancieux, Baie de
l’Arguenon, Archipel de Saint Malo et
Dinard
<1
FR5300011 SIC – Cap d’Erquy-Cap Fréhel 10
FR5310052 ZPS – Iles de la Colombière, de la Nelière
et des Haches
<1
FR5310095 ZPS – Cap d’Erquy-Cao Fréhel 7
Réserve
Naturelle
FR3600032 Sept-Iles <1
Urbanisme SCOT
Trégor
Pays de Guingamp
Pays de Saint-Brieuc
Pays de Dinan
Eau SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Baie de Lannion
Argoat – Trégor - Goëlo
Baie de Saint-Brieuc
Arguenon – Baie de la Fresnaye
Rance Frémur Baie des Beaussais
57/64