Procès Verbal - pv cm n4 30 30 2023

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Procès Verbal - pv cm n4 30 30 2023 Document publié le Mardi 12 avril 1988 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n4 30 30 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4 – 30/03/2023

Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30

Secrétaire de séance : Brice LIOTARD - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 12 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère Absent

Brice LIOTARD Conseiller Secrétaire de séance

François LIOTARD Conseiller Pouvoir à Myriam Seiler

Rémi NOHARET Conseiller Absent

Stéphanie PONCE Conseillère O

Ouverture de la séance 20h45

Points préparatoires

M. Brice LIOTARD se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation des CRDU du CR précédentPage 2 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°1 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Reportée

DELIBERATION n°2 : Demande Amende de police

Monsieur le Maire rappelle l’objectif des amendes de police à savoir :

Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière telles que définies par décret du Ministère de l’équipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports, à savoir : Article 1er du Décret n°88.351 du 12 avril 1988.

Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place des ralentisseurs et de la signalétique au hameau des Gilles

Monsieur le Maire présente le devis de la société LIOTARD pour un montant de 12 349.00 € HT soit 14 818.80 € TTC

Le devis de la société Pierre PUILLET Signalétique concernant les 2 panneaux de dénomination de lieu-dit pour un montant de 480,54€ HT soit 576,65 euros TTC

Après en avoir délibéré comme il suit :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER cette proposition et d’engager les travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du Département de la Drôme une aide finan- cière.

- CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

DELIBERATION n°3 : DM M49

Délibéré à l’unanimitéPage 3 sur 6

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DELIBERATION n°4: : Attribution 2023 subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022, il a été versé la somme totale de 6500 € de subventions à différentes associations.

Il propose au Conseil municipal de verser en 2023, la somme de 5 650 € répartie comme suit :

Tiers 2022 Proposé Voté 2023

ALADMR DE ALLEX GRANE CHABRILLAN 500,00 500,00 500,00

AMICALE LAIQUE CHABRILLAN 300,00 300,00 300,00

AMICALE LAIQUE CHABRILLAN 1000,00 1 000,00 1000,00

CLUB AMITIE 3 EME AGE 350,00 350,00 300,00

ACCA ASS COMM DE CHASSE AGREEE 300,00 300,00 250,00

JEUNES CHABRILLAN FOOTBALL ASSOCIATION 1400,00 1 400,00 1000,00

AJC DE CHABRILLAN VOGUE 400,00 400,00 300,00

AMICALE POMPIERS GRANE 100,00 100,00 100,00

AMIS DE CHABRILLAN 500,00 500,00 450,00

AMIS DE CHABRILLAN – CHAT BRILLANT ? 400,00

AMIS DE CHABRILLAN – JOURNEE DES PEINTRES 300 300,00 250,00

ASSOCIATION CABREILHA : DISSOUTE 350,00 0 0

SENTEUR ET PIVOINE 500 450,00 450,00

COMPOST ET TERRITOIRE 0 200,00 200,00

ARCA 300 0 0

ECOLE DE MUSIQUE DE GRANE 200 150 150,00

TOTAL 6500.00 5650,00

TOTAL EFFECTIF 6650,00

Dépenses exceptionnelles : 1000 euros

Après en avoir délibéré comme il suit :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

le conseil municipal décide d'allouer les subventions pour l'année 2023 suivant le tableau ci-dessus la somme 5 650€.

Une enveloppe de 1000 euros de subventions sera constituée pour répondre aux demandes des associations qui surviendront en cours d’année et sur lesquelles il sera statué par délibération du conseil.

DELIBERATION n°5 : TAXE D’HABITATION : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et pré- cise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.Page 4 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°6 : Département de la Drôme : Demande de subvention

Le budget retenu en l’état est le suivant 3 626,24 € HT

OPERATION

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC Financeur Montant Taux % sur montant HT

3 626.24 € 3 825,68€ CD 26 1813,12 50% CCVD 1087,87€ 30%

Commune

Autofinancement

725,25€ 20%

Total des

dépenses

3 626,24 € 3 825,68€ Total des

Recettes

3626,24€ 100 %

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour demander une subvention auprès du Département pour un montant de 1813,12 euros.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°7 : Validation des travaux pour la jonction et raccordement au réseau d’eau de Divajeu – demande de subventions

Monsieur le Maire explique au conseil municipal le contexte et les enjeux de ces travaux.

VU :

• le Code Général des Collectivités Territoriales,

• le Code de la Commande Publique,

• les programmes d’aides financières de l’Agence de l’eau et du Département

CONSIDÉRANT :

• Les difficultés d’approvisionnement en eau de la commune depuis plusieurs années et plus particulièrement en 2022,

• Les premiers éléments de l’étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable qui confirment le déficit de la commune et des deux autres communes actuellement interconnectées (La Répara Auriples, Autichamp…),

• L’excédent de ressource dont dispose actuellement la commune de Divajeu, • la situation des ressources des communes d’Autichamp, Chabrillan, la Répara Auriples au mois de mars 2023, à un niveau similaire à celui de fin d’été 2022,

• L’opportunité de créer une interconnexion avec la commune de DIVAJEU pour un coût d’opération de 49 018,13 euros H.T.

• les possibilités de financement d’un tel projet offertes par le Département et l’Agence de l’Eau, • la proposition d’assistance présentée par le service gestion de l’eau du Département pour un montant de 1 310,40 euros H.T..

Délibéré à l’unanimitéPage 5 sur 6

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DELIBERATION n°8 : Aménagement intérieur de la chapelle Saint Pierre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de la chapelle Saint Pierre, il est nécessaire de procéder à l’aménagement intérieur et notamment à l’achat de chaises.

Pour cela, l’entreprise Houssard mobilier nous a émis un devis d’un montant de 18 400 euros HT soit 22 080 euros TTC pour 109 places.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme il suit :

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

DELIBERATION n°9 : Désignation du référent déontologue

Reportée

DELIBERATION n°10 : Travaux branchement au réseau communal d’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement doit être réglé par les propriétaires désirant raccorder leur habitation et qui en ont fait la demande au préalable.

Il informe que Madame Audrey GUIGNAT a demandé son droit de branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage, Monsieur le Maire a présenté un devis de l’entreprise TERRASSE à Madame Audrey GUIGNAT, qui l’a accepté pour la somme 8 310,93 € HT, soit 9 973.12 € TTC. Ce dernier s’engage à régler à la commande, la moitié de la somme, soit 4 986.56 € et verser le solde de 4 986.56 € à la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord afin que Madame Audrey GUI- GNAT, puisse régler le montant des travaux qui sont à exécuter.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°11 : Travaux d’extension et branchement au réseau communal d’eau

Reportée

DELIBERATION n°12 : Travaux d’extension et branchement au réseau communal d’eau

Reportée

DELIBERATION n°13 : Recrutement animateur principal CaféBibliothèque 20h/sem

Le Maire rappelle la création d’un espace de vie sociale au sein du CaféBibliothèque de Chabrillan.

Il appartient à compter du 01 juillet 2023 de recruter un agent d’animation principal contractuel pour un an à raison de 20h/ semaine.Page 6 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Après en avoir délibéré comme il suit :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTON : 2

Fin des délibérations

Fin de la séance 23h