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Conseil Municipal - 85 Recrutement d'agents contractuels de remplaceme
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5126 recrutement d agents contractuels de remplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5126 recrutement d agents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
r RÉGU EN PREFECTURE 1
le 29/05/2626
99-DE-028-200083827-20260826-5126-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
22 mai 2026
Date d'affichage
29 mai 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTEELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI Florence MANCINI, Corinne MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Yann EMON, Jean-Jacques FRATICELLE, Agnulina ANDREANI, Toussaint BARBONI, Muriele ELEGANTINI, Anna Félicité LEANDRI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN-PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents avants donné pouvoir: Antoine OTTAVI à William DENIS,
Guillaume SANTONI à Stéphane OTTAVI, André ROCCHI à Jean-Jacques FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Yann EMON, Victoria COLOMBANI à Toussaint BARBONI, Esteban SALDANA à Anna Félicité LEANDRI, Jean Noël PROFIZI à François MARTINETTI, Don Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI, Ange PIERI, François TIBERI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI.
Délibération n°5126 Objet : Délibération autorisant le recrutement d'agents
contractuels de remplacement (Délibération de principe — article L. 332-13 du CGFP)
Le conseil communautaire,
Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, ï REGUEN PREFECTURE |
le 29/05/2826
Apbhéate mn arcs Es qui sont
99_DE-V28-200033827-20260823-120-0E
DECIDE
D'autoriser le Président pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour
remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;
-_ De charger le Président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
-__ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMOREU CASTELLU
Le Président Francis GIUDICI Unité organisationnelle: 0002 20033827 Limites d'utilisation: Explicit Text ETSIEN 319 4112 compllant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationdd Explicit Text. ETSI EN 319 41122 compliant certificates for natural persons (QCP-N-Q$CD) : Authentication and
Signature Oate: 25/05/2026 14:54.54