unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0823 Remplacement des membres demissionnaires du Conseil Exploitation

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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0823 Remplacement des membres demissionnaires du Conseil Exploitation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0823 Remplacement des membres demissionnaires du Conseil Exploitation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-

CASTELLU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 03 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.

Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.

Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.

Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.

Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.

Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI

Délibération n°0823 Objet : Remplacement des membres démissionnaires du

Conseil Exploitation.

(Modifie et complète la délibération n°1720 du 06 juin 2020)

Le 1er Vice-Président expose au Conseil communautaire :

Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu a créé la Régie dotée de la seule autonomie financière, Office de tourisme communautaire « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM’ORBU CASTELLU», (OTi) et adopté ses statuts.

En application de l’article 8 de ses statuts, tels que précédemment votés, l’OTi est administré par un Conseil d’exploitation, composé de quinze (15) membres répartis en deux (2) collèges, et dont la majorité des sièges est occupée par des représentants de la Communauté :

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE HAUTE CORSE

Nombre de membres

en exercice 38

présents 24

absents ayant donné pouvoir ou

procuration 10

Absents 4

Votants 34

Pour 32

Contre 0

Abstention 2

Date de la convocation

27 janvier 2023

Date d'affichage

7 février 20231-Collège des élus, composé de huit (8) élus membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président. Seront également désignés trois (3) membres suppléants.

2-Collège des socioprofessionnels, composé de sept (7) représentants des activités touristiques de la Communauté, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, désignés en tant que représentants d’un groupe, et non en leur qualité de personne physique.

Seront également désignés trois (3) membres suppléants.

Par délibération en date du 06 juin 2020, le Conseil Communautaire a désigné sur proposition du Président, les membres du Conseil d’Exploitation qui administre la régie en application de ses statuts.

Suite à la démission d’un des membres du conseil d’Exploitation (collège des élus), et de la cessation de fonction d’un des membres du collège des socio professionnels, il convient de procéder à leur remplacement, dans la limite de durée du mandat intercommunal, en application de l’article 9 des statuts de l’OTi.

Rappel des membres du Conseil d’Exploitation à ce jour :

Titulaires Organismes représentées

Francis GIUDICI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Ange PIERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Philippe VITTORI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Guy MOULIN CC DE FIUM’ORBU CASTELLU André ROCCHI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Dominique FRATICELLI

(démissionnaire) CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Suppléants Organismes représentées

François TIBERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jacques BARTOLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Titulaires Organismes représentées

Romuald BARTOLI (démissionnaire) Socio-pros

Stéphane BERTRAN Socio-pros

Pascale SIMONI Socio-pros

Alain VENTURI Socio-prosMarion PAOLINI Socio-pros

Christian HIGOA Socio-pros

Pierre LEANDRI Socio-pros

Suppléants Organismes représentées

Gilles GIORGI Socio-pros

Martine BALDOVINI Socio-pros

Philippe CANUTTI Socio-pros

Il convient de procéder au remplacement des 2 membres désignés ci-dessus, appelés à siéger au Conseil d’exploitation, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts de la Régie.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagnes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5214-16 et les articles L.2221-1 à L.2221-9, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221- 71, et R.2221-95 à R.2221-98 ;

Vu le Code du tourisme, et notamment son article L 134-2 ;

Vu la délibération en date du 13/12/2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu a créé l’office de tourisme intercommunal sous la forme d’une régie autonome et adopté ses statuts;

Vu la délibération en date du 06 juin 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a désigné sur proposition du Président, les membres du Conseil d’Exploitation qui administre la régie en application de ses statuts ;

Vu les statuts de l’office de tourisme « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM’ORBU CASTELLU»

Par 32 voix pour, 0 voix contre, et 2 abstentions,

-DESIGNE pour remplacer les membres démissionnaires, et compléter le Conseil d’Exploitation de l’OTi , sur proposition du Président de la Communauté de Communes :

Titulaire Organismes représentées

Ghjuvan Santu LE MAO CC DE FIUM’ORBU CASTELLUTitulaire Organismes représentées

Jean Paul FRANCESCHI Socio-pros

-AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

-DIT QUE le Conseil d’Exploitation de l’OTi est ainsi composé dans sa totalité comme suit :

Titulaires Organismes représentées

Francis GIUDICI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Ange PIERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Philippe VITTORI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Guy MOULIN CC DE FIUM’ORBU CASTELLU André ROCCHI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Ghjuvan Santu LE MAO CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Suppléants Organismes représentées

François TIBERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jacques BARTOLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Titulaires Organismes représentées

Jean Paul FRANCESCHI Socio-pros

Stéphane BERTRAN Socio-pros

Pascale SIMONI Socio-pros

Alain VENTURI Socio-pros

Marion PAOLINI Socio-pros

Christian HIGOA Socio-pros

Pierre LEANDRI Socio-pros

Suppléants Organismes représentées

Gilles GIORGI Socio-pros

Martine BALDOVINI Socio-pros

Philippe CANUTTI Socio-pros

Extrait conforme au registre des délibérations

de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu

Le 1er Vice-Président, Philippe VITTORI

Certifié exécutoire compte tenu

de la transmission en Sous

Préfecture le

Le 1ER Vice-Président Philippe

VITTORI