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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 46 Budget Parkings Affectation DES Resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU Gl Affiché le 29/07/2020 ER
COMMUNE AIGUES Md 1D:1030-213000087-20200727-DM202046-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de la Vis
Réf : DCM/2020/n°46/7.1/27-07/13
Nombre des membres SEANCE DU 27 JUILLET 2020 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille vingt,
2 26 = Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 20-07-2020 prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire Date de l'affichage : 21-07-2020 d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
OBJET : CHAREVRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, BUDGET ANNEXE PARKINGS Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, AFFECTATION DES RESULTATS 2019 Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
ER PIGNAN.
Rapporteur : Régis Vianet Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de : 575 479.73 €
e Un déficit d'investissement de : - 37 358.26 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette
affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, et assurer
l'équilibre réel du budget
Ilest proposé au Conseil de procéder aux affectations suivantes :
e _ D'affecter 37 358.26 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
e _ D'affecter 514 835.47 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
+ D’affecter le solde soit 23 286 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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