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Déliberation - DCM2018 48 Budget Parkings Affectation DES Resultats 2017
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 48 Budget Parkings Affectation DES Resultats 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018 ER
COMMUNE AIGUES MO ID : 030-213000037-20180516-DCM201848-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°48/7.1/16-05/16
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PSN | à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
O BJET :
BUDGET PARKINGS
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Rapporteur : M.NEPOTY
SEANCE DU 16 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO,
Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Le compte administratif 2017 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de 398 307.38 €
e Un excédent d'investissement de : 251 113.66 €
Il'est proposé au conseil municipal
e D'affecter 308 457.28 € en excédent de fonctionnement capitalisé
e D'affecter le solde soit 89 850.10 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité des voix :
Pour : 22
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, À. Bonnet, G. Ber
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
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