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Déliberation - DCM2020 80 DM1 BUDGET PARKINGS
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 80 DM1 BUDGET PARKINGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
aigues-mortes
Le Sal de la Vie
Reçu en préfeciure le 23/09/2020
REPUBLIQUE FRANÇA Affiché le 23/09/2020 ER
DEPARTEMENT DU G4 ID : 030-213000037-20200922-DCM202080-DE
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°80/7.1/22-09/11
Nombre des membres
En 5 Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15-09-2020
Date de l'affichage : 16-09-2020
© BJET :
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET PARKING
Rapporteur : Régis VIANET
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX SEPTEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Marielle NEPOTY à Josiane ROSIER, Patricia VAN DER LINDE à Véronique BONVICINI
Christian LAPISARDI à Janine LHUILLIER, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Carine VANDERBISTE
Secrétaire de séance : Christine DUCHANGE
Suite à une erreur matérielle, il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits
reprises dans le tableau ci-dessous :
RECETTES de
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0€ FONCTIONNEMENT 0€
DEPENSES d'INVESTISSEMENT 0€ RECETTES d'INVESTISSEMENT 0€
Solde d'exécution de la section
001 | d'investissement (déficit) 37 359€
020 | Dépenses imprévues 2641€
Opération 11 - Parkings
- 40000
20 | Immobilisations incorporelles €
- 40000
2051 | Concessions et droits similaires €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité
- adopte la proposition
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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