unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.09.2020 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.09.2020 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.09.2020 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de

Conseillers : 48

En exercice : 48

Séance du :

25 septembre 2020

Date de publication :

30 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le 31 août 2020, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean - REGGIANI Jean- Paul - DUMONT Françoise - BOUVARD Martine - DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick - BARKALLAH Nassima - CHIOCCA Christophe - PLANTAVIN Christelle - PERONA Patrick - LAUVARD Sonia - SARRAUTON Thierry - CREPET Sandrine - BARBIER Jean-Louis - KARBOWSKI Ariane - POUSSIN Julien - DELAUNAY KAIDOMAR Françoise - MARTY Nicolas - RAMI Hafida - DEBAISIEUX Jean-François - BLANC Sylvie - BOYER Max - LOMBARD Danièle - GRILLET Maxime - CORDINA Pierre - PECOUL Christopher - FABRE Julien - DEMONEIN Caroline - TISSIER Ken

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard donne procuration à RACHLINE David - PETRUS BENHAMOU Martine donne procuration à MARCHAND Charles - LONGO Gilles donne procuration à CHIOCCA Christophe - LEROY Carine donne procuration à HUMBERT Cédrick - MEUNIER Christine donne procuration à LANCINE Brigitte - BONNEMAIN Emmanuel donne procuration à SOLER Annie

NON REPRESENTES :

FRADJ Laurence - SERT Richard - CURTI Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Julien POUSSIN.Délibération n° 197

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Détermination du lieu de réunion du Conseil communautaire

Synthèse : Détermination du lieu de réunion des assemblées communautaires en période d’épidémie de Covid-19.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 198

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

Synthèse : Adoption du nouveau règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du Conseil communautaire.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 199

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Mise en œuvre d’un pacte de gouvernance

Synthèse : Conformément à l’article L 5211-11-2 du CGCT, il convient que le conseil communautaire débatte et délibère sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance. Au regard de l’intérêt qu’apparaît revêtir un tel pacte, permettant notamment de retranscrire la volonté partagée d’une collaboration étroite entre les communes, de rappeler les objectifs communs en matière de développement du territoire et de préciser les projets à mener en termes de mutualisation, il sera proposé au Conseil, à l’issue du débat, de décider l’élaboration d’un tel pacte.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 200

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Conseil de développement - Composition et modalités d’exercice des missions

Synthèse : A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante de la CAVEM, le mandat des membres du conseil de développement créé sous la précédente mandature a pris fin.

La présente délibération a donc pour objet de fixer la nouvelle composition de ce conseil, conformément aux dispositions de l’article L5211-10-1 du CGCT. Elle permet aussi de fixer les principales modalités qui seront mises en œuvre par la CAVEM pour veiller aux conditions du bon exercice des missions de ce Conseil.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 201

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques

Synthèse : Conformément à l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, il convient que le conseil débatte et délibère sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

La présente délibération permet une consultation étendue, par rapport aux obligations légales, du Conseil de développement, ainsi que son auto-saisine sur un certain nombre de thèmes.

Elle prévoit en outre des possibilités d’association de la population via la création de comités consultatifs ou d’organisation de consultations sur demande des électeurs, telles que prévues par le CGCT, ainsi que la mise en place d’une plate-forme numérique permettant un dialogue direct et participatif avec les citoyens.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU DÉBAT ET ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 202

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées du Var - Election de représentants

Synthèse : Election d’un (1) représentant titulaire et d’un (1) représentant suppléant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées du Var :

Titulaire : Annie SOLER

Suppléante : Françoise DELAUNAY-KAIDOMAR

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 203

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité (CIA) - Missions et composition

Synthèse : A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante de la CAVEM, il convient de constituer la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 204

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Syndicat Mixte de L’Energie des communes du Var Commission consultative paritaire pour la transition énergétique

Election des représentants

Synthèse : Election d’un (1) représentant titulaire et d’un (1) représentant suppléant à la Commission Consultative Paritaire pour la Transition Energétique (CCPTE) du Syndicat mixte de l’Energie des communes du Var (SYMIELECVAR) :

Titulaire : Christian BESSERER

Suppléant : Charles MARCHAND

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 205

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Elections de délégués auprès des syndicats mixtes et des commissions intercommunales (modifications)

Synthèse : Election ou remplacement de délégués, membres et représentants de la CAVEM auprès de divers syndicats mixtes (SICTIAM, SMIAGE, SMIDDEV et SEVE), associations et commissions.

ELUS ACTUELS REMPLACES PAR

SICTIAM Jean-Paul RAOUST

Délégué titulaire

Richard HÉMAIN

SMIAGE Richard HEMAIN

Délégué suppléant

Jean-Paul RAOUST

SEVE Jean-Paul REGGIANI

Délégué titulaire

Patrick REGGIANI

SMIDDEV Jean-Paul RAOUST

Délégué suppléant

Jacqueline SANCHEZ

Commission

Equipements et

infrastructures

Caroline DEMONEIN

Titulaire

Christian BESSERER

Gilles PRIARONE

Suppléant

Kader MERIMECHE

Commission Transports

et mobilités

Christelle PLANTAVIN

Suppléante

Ariane KARBOWSKI

Ajout Stéphane ISEPPI

(13ème membre)

Commission

Aménagement et Habitat

Ariane KARBOWSKI

Suppléante

Christelle PLANTAVIN

Commission

Environnement et qualité

de vie

Ajout Christian

BESSERER

(13ème membre)

MISSION LOCALE

EST VAR

Jean CAYRON

Délégué titulaire

Julien FABRE

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

-----------------------Délibération n° 206

Rapporteur : Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Titre : Commission intercommunale des impôts directs (CIID) Liste des commissaires et suppléants

Synthèse : A la suite de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, et sur la base des propositions des communes membres, le Conseil Communautaire doit dresser la liste des 20 commissaires titulaires et des 20 commissaires suppléants qui sera transmise au directeur départemental des Finances publiques.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 207

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Etat des travaux 2019 de la commission consultative des services publics locaux

Synthèse : L’état des travaux 2019 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la CAVEM doit être présenté au Conseil communautaire dans les conditions prévues à l’article L1413-1 du CGCT.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 208

Rapporteur : Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Titre : Fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales Répartition 2020

Synthèse : Le Conseil communautaire est invité à répartir au sein de l’ensemble intercommunal (communes + EPCI) le fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales. Le montant de ce fonds est de 3 901 316 € pour l’exercice 2020. Il est proposé au conseil communautaire de faire le choix de la répartition dite libre.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 209

Rapporteur : M. ISEPPI, 11ème Vice-Présidente

Titre : Compte financier 2019 de la régie intercommunale - Parc de stationnement

Synthèse : Conformément à l’article 47 des statuts de la régie intercommunale Parc de Stationnement, chaque année, le compte financier doit être transmis pour information. Le conseil communautaire doit prendre acte de cette information.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 210

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2020 Section de fonctionnement : 1 500,00 €

Section d’investissement : 5 549 050,00 €

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 211

Rapporteur : Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Titre : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Exonérations 2021

Synthèse : L’article L 1521 du Code Général des Impôts, en son paragraphe III-1, permet au conseil communautaire d’accorder l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux locaux industriel et commercial pour lesquels l’enlèvement le transport et le dépôt des ordures ménagères sont assurés soit directement par l’exploitant de l’établissement, soit par une entreprise spécialisée mandatée par celui-ci.

La liste des établissements concernés est annexée.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 212

Rapporteur : M. CAYRON, 3ème Vice-Président

Titre : Rapport d’activité 2019 - Syndicat Mixte de la Garonnette

Synthèse : Rapport d’activité 2019 du syndicat mixte de la Garonnette.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 213

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Rapport 2019 du délégataire du service public de distribution d’eau potable de l’ancienne CAFSR, de Roquebrune sur Argens, de Puget sur Argens, des Adrets de l’Estérel

Synthèse : La Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau (CMESE), délégataire des services publics de distribution d’eau potable de la CAVEM, doit remettre chaque année avant le 31 mai ses rapports d’activité pour l’année écoulée. Le conseil communautaire doit prendre acte de cette remise.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS.

-----------------------Délibération n° 214

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D2224-1 du CGCT, le conseil communautaire doit prendre acte pour 2019 du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la CAVEM ainsi que de la notice d’information de l’Agence de l’eau.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 215

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Avenant n° 3 au contrat de délégation du service public d’eau potable de Fréjus/Saint-Raphaël

Synthèse : L’avenant n°3 au contrat de délégation du service d’eau de Fréjus - Saint-Raphaël a pour objet la création d’un fonds de solidarité locale de l’eau entreprise (FSLEE) pour venir en aide aux établissements mis en difficulté par les effets de la COVID 19. La dotation s’élève à 229.253€ et le financement s’effectue par l’abandon de travaux de renouvellement sur ce contrat.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 216

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D2224-1 du CGCT, le Conseil communautaire doit prendre acte pour 2019 des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de la CAVEM.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS.

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Délibération n° 217

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Rapports 2019 du délégataire du service public de l’assainissement de l’ancienne CAFSR, de Roquebrune sur Argens, de Puget sur Argens et des Adrets de l’Estérel

Synthèse : La Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau (CMESE), délégataire des services publics de distribution d’assainissement de la CAVEM, doit remettre chaque année avant le 31 mai ses rapports d’activité pour l’année écoulée. Le conseil communautaire doit prendre acte de cette remise.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS.Délibération n° 218

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Avenant n°9 au contrat de délégation de l’exploitation du service d’assainissement de Fréjus/Saint-Raphaël

Synthèse : Afin de tenir compte des évolutions du service d’assainissement de la CAVEM, plusieurs points doivent être pris en compte dans le cadre d’un avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement. Le renouvellement des dégrilleurs ainsi que la remise des équipements permettant un diagnostic permanent des réseaux d’assainissement sont les plus importantes.

L’ensemble des modifications génèrent une légère augmentation des tarifs.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 219

Rapporteur : M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Titre : Avenant n°1 au contrat de délégation de l’exploitation du service d’assainissement de Puget sur Argens

Synthèse : Afin de permettre l’exploitation d’équipements de diagnostic permanent du réseau d’assainissement dont la mise en place a été assurée par la CAVEM, un avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement (Puget sur Argens) doit être envisagé. Cette modification génère une légère augmentation des tarifs.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 220

Rapporteur : M. MARCHAND, 9ème Vice-Président

Titre : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Communautaire est invité à prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2019, réalisés par la CAVEM pour la collecte des déchets ménagers et par le SMIDDEV, pour le traitement des déchets ménagers. Ces rapports sont joints en annexes.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS.

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Délibération n° 221

Rapporteur : M. ISEPPI, 11ème Vice-Présidente

Titre : Rapport 2019 du délégataire du service public de transport urbain collectif

Synthèse : Il s’agit par cette délibération de présenter le rapport d’activité 2019 du délégataire du service de transport collectif urbain et scolaire.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 222

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données à Monsieur le Président MASQUELIER Communication

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 223

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données au Bureau

Communication

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 30 septembre 2020

Le Président,

Frédéric MASQUELIER