unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.07.2020 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.07.2020 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.07.2020 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 24 JUILLET 2020

Nombre de Conseillers : 48 Séance du : Date de publication : En exercice : 48

24 juillet 2020 29 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet à dix heures, le Conseil de la communauté

d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni

à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M.

MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean -

REGGIANTI Jean-Paul - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine -

DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane -

LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - SOLER Annie - PETRUS

BENHAMOU Martine - LONGO Gilles - LEROY Carine - BARKAILAH Nassima -

CHIOCCA Christophe - PLANTAVIN Christelle - PERONA Patrick - LAUVARD Sonia - SARRAUTON Thierry - CREPET Sandrine - BARBIER Jean-Louis - KARBOWSKI Ariane -

BONNEMAIN Emmanuel - FRADJ Laurence - SERT Richard - POUSSIN Julien -

DELAUNAY KAÏIDOMAR Françoise - MARTY Nicolas - RAMI Hafida - DEBAISIEUX Jean- François - BLANC Sylvie - BOYER Max - LOMBARD Danièle - GRILLET Maxime -

CORDINA Pierre - PECOUL Christopher - CURTI Fabrice - FABRE Julien - DEMONEIN Caroline - TISSIER Ken

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

- DUMONT Françoise donne procuration à MASQUELIER Frédéric - HUMBERT Cédrick (donne procuration à David RACHLINE de la délibération n°1 à la délibération n°5 - absent à la délibération n°6 - donne procuration à David RACHLINE de la délibération n°7 à la délibération n°29)

NON REPRESENTES :

- MEUNIER Christine

- Fabrice CURTTI aux délibérations n°156 à n°158

- David RACHLINE à la délibération n°156

- HUMBERT Cédrick à la délibération n°156

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Ken TISSIER.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-151

M. MASQUELIER, Président

Débat d’orientation budgétaire 2020

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. L’ordonnance 2020 -330 article 4 du 25 mars 2020 rend possible la tenue du DOB à la même séance que le vote du budget primitif.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-152

M. MASQUELIER, Président

Présentation du rapport Développement durable 2019

Bilan des actions conduites au titre du fonctionnement et des activités internes de la CAVEM, et sur celui des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire au regard des cinq finalités du développement durable.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-153

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Rapport de situation 2019 en matière d’égalité Femmes - Hommes

Présentation du rapport annuel 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-154

M. MASQUELIER, Président

Rapport annuel sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des

services

En application de l'article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'intercommunalité présente annuellement à son organe délibérant, lors du débat d'orientation budgétaire, un bilan de l'avancement du schéma de mutualisation.

Celui-ci avait été adopté par le Conseil Communautaire de la CAVEM par délibération n°2 du 22 février 2016.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-155

M. MASQUELIER, Président

Dégrèvement exceptionnel cotisation foncière des entreprises 2020

li s’agit d'approuver l'instauration d’un dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne dont l’activité principale fait partie des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS cet REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-156

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 - Budget principal

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, le

budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. Il est proposé d'approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 42

voix POUR et 2 ABSTENTIONS (SERT Richard, POUSSIN Julien),

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-157

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 - Budget annexe Eau

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, le

budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 Juillet 2020. Il est proposé d’approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-158

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 — Budget annexe Assainissement

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, le

budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. II est proposé d'approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des

chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-159

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 - Budget annexe Zones d’activités

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, le

budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. Il est proposé d’approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des

chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-160

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 —- Budget annexe Pole Grand Capitou

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 le budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. Il est proposé d’approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-161

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 budget annexe GEMAPI

Conformément à l’article 4 de l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 le budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. Il est proposé d’approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

2020/07/11-162

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget primitif 2020 - Budget annexe Office de Tourisme

Intercommunal

Conformément à l’article 4 de l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, le

budget primitif 2020 doit être adopté avant le 31 juillet 2020. Il est proposé d’approuver le présent budget par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-163

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2020

En application de l’article L5217-10-7du CGCT, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP). Leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil par délibération distincte lors de l’adoption du budget primitif.

À L’'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-164

Mme LANCINE, 12ème Vice-Présidente

Programme d’Intérêt Général « Rénover pour habiter mieux » 2017 / 2020 - Approbation des avenants n°2 et n°3 a la convention de

programme

Le programme d’intérêt général « Rénover pour Habiter Mieux » créé par arrêté préfectoral le 20 septembre 2017 pour l’amélioration du parc de logements privés mobilise un nombre croissant de propriétaires d’une année sur l’autre et permet ainsi de promouvoir la rénovation énergétique, de maintenir à domicile les personnes âgées et/ou handicapées, de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé et d’inciter les propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers conventionnés sociaux avec ou sans travaux. Ce dispositif couvre l’ensemble du territoire intercommunal. Afin de maintenir la dynamique engagée, il est proposé tout d’abord de faire évoluer les objectifs quantitatifs sur la troisième année du programme (avenant n°2) etRésultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

d’autre part, de prolonger de deux années supplémentaires le programme actuel (avenant n°3). Ces deux années seront également mises à profit pour réaliser une évaluation et dégager de nouvelles pistes d’intervention sur le parc de logements privés qui pourront servir au lancement d’un nouveau

dispositif.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

2020/07/11-165

M. MASQUELIER, Président

Projet d’aménagement du tracé de l’itinéraire alternatif à la RDN7 sur

les communes de Fréjus et Puget sur Argens

Lancement de la procédure de concertation publique

Il est rappelé que par délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019, il a été défini l’intérêt communautaire des « voiries et parcs de stationnement » de la CAVEM. En effet, « sont d’intérêt communautaire les créations de voiries nouvelles ou l’aménagement et l’entretien de voies permettant de dédensifier les axes routiers principaux que constituent la RDNY7 ainsi que le CD100 ».

La route départementale dénommée RDN7, itinéraire majeur entre les communes de Fréjus et Puget sur Argens, desservant également de nombreuses zones commerciales est saturée. C’est pourquoi la CAVEM projette de réaliser un itinéraire alternatif à la RDN7 entre le boulevard Jean Moulin à Puget-sur-Argens et La RD4 à Fréjus.

Le service Infrastructures VRD de la CAVEM a fait réaliser des études afin d'identifier les contraintes du secteur puis optimiser le projet d'itinéraire alternatif à la RDN7 par la recherche de variantes en tenant compte des coûts d'aménagement, de l’impact du foncier, des conditions de circulation, des contraintes techniques et des exigences environnementales.

Ces optimisations ont été présentées lors de différents commissions Voirie réunissant les représentants des communes membres de la CAVEM. Trois variantes avaient été proposées pour la réalisation de ce projet. Une variante de tracé Nord en élargissement du chemin de la Vernède existante au Nord et deux variantes des tracés Sud pour la création d’un nouveau barreau.

Ces réunions ont permis d’aboutir à la définition et à la validation des élus, à savoir : la variante n° 3, dite "Sud/Sud" qui a été retenue, pour le futur tracé de l'itinéraire alternatif dans le sens Fréjus/Puget sur Argens.

Il est à présent demandé au Conseil Communautaire d’engager la procédure de concertation publique relative à ce projet, suivant les dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l’urbanisme et d’approuver les modalités d'organisation de la concertation.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.o Délibération n

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-166

M. MASQUELIER, Président

Syndicat mixte de l’Argens (SMA) - Election des délégués - Modification

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants auprès du syndicat mixte de l’ Argens (SMA) : Modification : remplacement du délégué titulaire de la commune de Puget-sur-Argens.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

PROCLAME Madame Mireille ANILLO, déléguée titulaire pour la ville de Puget-sur-Argens auprès du Syndicat Mixte de l’Argens.

2020/07/11-167

M. MASQUELIER, Président

Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 45

voix POUR et 2 ABSTENTIONS (SERT Richard, BONNEMAIN

Emmanuel), PROCLAME

- Mme Martine BOUVARD

- M. Maxime GRILLET

- Mme Martine ARENAS

- M. Gilles LONGO

- Mme Sonia LAUVARD

Membres titulaires de la Commission d’ Appel d'Offres ;

- M. Christian BESSERER

- Mme Brigitte LANCINE

- M. Jean-François DEBAISIEUX

- M. Jean-Paul REGGIANI

- M. Paul BOUDOUBE

Membres suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-168

M. MASQUELIER, Président

Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

PROCLAME

M. Jean-Paul REGGIANI

Mme Martine BOUVARD

M. Gilles LONGO

- Mme Martine ARENAS

- M. Pierre CORDINA

‘

Membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public ;

-_ M. Christian BESSERER

- Mme Sonia LAUVARD

- _ M. Maxime GRILLET

M. Paul BOUDOUBE

- M. Jean-François DEBAISIEUX

Membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public.

2020/07/11-169

M. MASQUELIER, Président

Régie a seule autonomie financière intitulée - « Office de Tourisme Intercommunal » - Modification des statuts

Modification des statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal afin d'intégrer la nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein du conseil de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée suite à l’arrêté préfectoral n°48/2019-BCLI.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-170

M. MASQUELIER, Président

Office de Tourisme Intercommunal - Désignation des administrateurs

Désignation de quatre (4) administrateurs titulaires pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie Office de Tourisme Intercommunal.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

PROCLAME

Pour la section correspondant à Puget sur Argens :

- M. Paul BOUDOUBE et Mme Martine ARENAS élus au collège des élus communautaires,

- M. Christophe DEFERT élu au collège des professionnels associés, - M. Jean-François MOISSIN et M. Noël AZZOPARDI élus au collège des observateurs, conseillers municipaux sans voix délibérative,

Pour les Adrets de l’Estérel

- M. Jean-Paul REGGIANI élu au collège des élus communautaires, - M. Christophe VANDERTICHELEN élu au collège des professionnels associés,

- _ Mme Isabelle MARTEL et Mme Laurence MOULIN élus au collège des observateurs, conseillers municipaux sans voix délibérative.

2020/07/11-171

M. MASQUELIER, Président

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Désignation des membres

Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 46

voix POUR et 1 ABSTENTION (SERT Richard), PROCLAME

- M. Jean-Paul REGGIANI

- Mme Martine BOUVARD

- Mme Martine ARENAS

- M. Jean-François DEBAISIEUX

- M. Nicolas MARTY

- M. Charles MARCHAND

-_ M. Thierry SARRAUTON

-_ M. Christopher PECOUL

Membres titulaires du collège des élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 47

voix POUR, PROCLAME

- CLCV83

- LACOVAR

- Association de Valescure

-__ UDAF 83

- UFC Que Choisir

Membres titulaires du collège des associations de la Commission

Consultative des Services Publics Locaux ;

2020/07/11-172

M. MASQUELIER, Président

Commission de contrôle - Constitution de la commission

Constitution de la commission de contrôle.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 46

voix POUR et 1 ABSTENTION (SERT Richard), PROCLAME

- M. Jean-Paul REGGIANI

- Mme Martine BOUVARD

- Mme Martine ARENAS

- M. Jean-François DEBAISIEUX

- M. Nicolas MARTY

M. Charles MARCHAND

- M. Thierry SARRAUTON

- M. Christopher PECOUL

Membres de la commission de contrôle.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 47

voix POUR, AUTORISE

Monsieur le Président à procéder par arrêté à la nomination des autres membres.

2020/07/11-173

M. MASQUELIER, Président

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES ASSEMBLEES

ELECTION DES MEMBRES

Election des membres titulaires et suppléants de la commission

intercommunale des Assemblées

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 45vote :

o Délibération n

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

voix POUR et 2 ABSTENTIONS (BONNEMAIN Emmanuel, SERT Richard), PROCLAME

Mme Martine PETRUS-BENHAMOU, Mme Sonia LAUV ARD, M.

Thierry SARRAUTON pour la commune de Fréjus

Mme Josiane CHIODI, M. Gérard BONNAL, M. Max BOYER pour

la commune de Saint Raphaël

M. Jean CAYRON, Mme Martine BOUVARD pour la commune de

Roquebrune sur Argens

Mme Martine ARENAS Puget sur Argens

M. Jean-Pierre KLINHOLFF pour la commune des Adrets de

l’Estérel

Membres titulaires de la commission intercommunale des Assemblées,

M. Gilles LONGO pour la commune de Fréjus

M. Maxime GRILLET pour la commune de Saint Raphaël

M. Christian BESSERER pour la commune de Roquebrune sur

Argens

M. Paul BOUDOUBE pour la commune de Puget sur Argens

Mme Evelyne BONDOUX-FERNANDEZ pour la commune des

Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale des Assemblées,

2020/07/11-174

M. MASQUELIER, Président

Commission intercommunale du Développement Economique

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la commission

intercommunale du Développement économique

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 46

voix POUR et 1 ABSTENTION (SERT Richard), PROCLAME

M. Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE, M. Christophe

CHIOCCA, Mme Christelle PLANTAVIN, pour la commune de

Fréjus

M. Stéphane ISEPPI, Mme Elodie MARCANDELLA, Mme Elena

JACQUOT pour la commune de Saint Raphaël

M. Christian BESSERER, Mme Martine BOUV ARD pour la

commune de Roquebrune sur Argens

M. Jean-François MOISSIN pour la commune de Puget sur Argens

Mme Isabelle MARTEL pour la commune des Adrets de l’Estérel

M. Julien POUSSIN

Membres titulaires de la commission intercommunale du Développement économique,Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

- M. Jean-Louis BARBIER pour la commune de Fréjus

- Mme Françoise MEYER pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Marie-Reine LOUISA pour la commune de Roquebrune sur Argens

- M. Noel AZZOPARDI pour la commune de Puget sur Argens

- Mme Laurence MOULIN pour la commune des Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale du Développement

économique,

2020/07/11-175

M. MASQUELIER, Président

Commission intercommunale Aménagement et Habitat

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la commission intercommunale Aménagement et Habitat

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 46

voix POUR et 1 ABSTENTION (SERT Richard), PROCLAME

- Mme Brigitte LANCINE, Mme Carine LEROY, Mme Christine

MEUNIER, pour la commune de Fréjus

- Mme Patricia HAUTEUR, Mme Sylvie BLANC, M. Fabrice

MORENVAL pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Caroline DEMONEIN, Mme Martine BOUVARD pour la commune de Roquebrune sur Argens

- M. Jean-François MOISSIN pour la commune de Puget sur Argens - Mme Evelyne BONDOUX-FERNANDEZ pour la commune des Adrets de l’Estérel

- M. Emmanuel BONNEMAIN et M. Christopher PECOUL

Membres titulaires de la commission intercommunale Aménagement et Habitat ;

- Mme Ariane KARBOWSKI pour la commune de Fréjus

- M. Jacques GENOUX pour la commune de Saint Raphaël

- M. Gilles PRIARONNE pour la commune de Roquebrune sur Argens -_ Mme Eliane TOSI pour la commune de Puget sur Argens

- Mme Laurence MOULIN pour la commune des Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale Aménagement et Habitat.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-176

M. MASQUELIER, Président

Commission intercommunale Equipement et Infrastructures

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la commission

intercommunale Equipement et Infrastructures

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

PROCLAME

- M. Charles MARCHAND, Jean-Louis BARBIER, M. Patrick PERONA pour la commune de Fréjus

- Mme Hafida RAMI, Mme Danièle LOMBARD, M. Fabrice

MORENV AL pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Caroline DEMONEIN, Mme Martine BOUVARD pour la

commune de Roquebrune sur Argens

- Mme Elodie GRAVOUIL pour la commune de Puget sur Argens

- Mme Patrick REGGIANI pour la commune des Adrets de l’Estérel

-__ M. Emmanuel BONNEMAIN et M. Richard SERT

Membres titulaires de la commission intercommunale Equipement et

Infrastructures,

- M. Christophe CHIOCCA pour la commune de Fréjus

- M. Maxime GRILLET pour la commune de Saint Raphaël

- M. Gilles PRIARONE pour la commune de Roquebrune sur Argens - M. Noel AZZOPARDI pour la commune de Puget sur Argens

- M. Richard HEMAIN pour la commune des Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale Equipement et

Infrastructures.

2020/07/11-177

M. MASQUELIER, Président

Commission intercommunale Transports et Mobilités

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la commission

intercommunale Transports et Mobilités

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

PROCLAME

- Mme Sandrine CREPET, M. Cédrik HUMBERT, Nassima BARKALLAH pour la commune de Fréjus

- M. Max BOYER, M. Fabrice MORENVAL, M. Jacques GENOUX pour la commune de Saint Raphaël

- M. Christian BESSERER, Mme Martine BOUVARD pour la commune de Roquebrune sur Argens

M. André DEBIASI pour la commune de Puget sur Argens :Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

- Mme Jacqueline SANCHEZ pour la commune des Adrets de l’Estérel - M. Emmanuel BONNEMAIN et M. Richard SERT

Membres titulaires de la commission intercommunale Transports et Mobilités,

- Mme Christelle PLANTAVIN pour la commune de Fréjus

- M. Hervé CHIRON pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Isabelle NOURI pour la commune de Roquebrune sur Argens - Mme Elodie GRAVOUIL pour la commune de Puget sur Argens

- M. Patrick REGGIANI pour la commune des Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale Transports et Mobilités.

2020/07/11-178

M. MASQUELIER, Président

Commission intercommunale Environnement et qualité de vie

Election des membres

Election des membres titulaires et suppléants de la commission

intercommunale Environnement et qualité de vie

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS

PROCLAME

- M. Gilles LONGO, M. Charles MARCHAND, Mme Ariane

KARBOWSKI pour la commune de Fréjus

- Mme Hafida RAMI, Mme Danièle LOMBARD, M. Maxime GRILLET pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Eve STEINMETZ, Mme Martine BOUVARD pour la

commune de Roquebrune sur Argens

- Mme Mireille ANILLO pour la commune de Puget sur Argens

- M. Jean-Paul RAOUST pour la commune des Adrets de l’Estérel

M. Richard SERT et M. Christopher PECOUL

Membres titulaires de la commission intercommunale Environnement et

qualité de vie,

- M. Patrick PERONA pour la commune de Fréjus

- Mme Sylvie BLANC pour la commune de Saint Raphaël

- Mme Sylvie LELEU pour la commune de Roquebrune sur Argens

- M. Manuel BAEZ pour la commune de Puget sur Argens

- Mme Evelyne BONDOUX-FERNANDEZ pour la commune des Adrets de l’Estérel

Membres suppléants de la commission intercommunale Environnement et qualité de vie.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

2020/07/11-179

M. MASQUELIER, Président

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante de la CAVEM, il

convient de constituer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et de déterminer sa composition comme suit :

-_ Commune des Adrets de l’Estérel : un (1) représentant

-_ Commune de Fréjus : trois (3) représentants

-_ Commune de Puget sur Argens : deux (2) représentants

-_ Commune de Roquebrune sur Argens : deux représentants

-_ Commune de Saint-Raphaël : trois (3) représentants

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

CREE une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées entre

la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de onze (11) membres ;

FIXE la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées comme suit :

-_ Commune des Adrets de l’Estérel : un (1) représentant

-__ Commune de Fréjus : trois (3) représentants

-_ Commune de Puget sur Argens : deux (2) représentants

-_ Commune de Roquebrune sur Argens : deux représentants

- Commune de Saint-Raphaël : trois (3) représentants

PRECISE que le Président de la Communauté d’agglomération procédera à la première convocation de cette commission lorsque les cinq conseils municipaux auront désigné leurs représentants.

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 27 juillet 2020

Le Président,

M. Frédéric MASQUELIER