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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 147 Interdiction de stationner fete de la St Rieul 2024 face au 18 20 rue thomas couture du 22.04 6h00 au 12.05.24 20h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2024/N°
D
'e
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté:
LR
/SP/2024/N°
ANA
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationner
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
face
au
18
20
rue
Thomas
articles
L.
2213-1
à
L 2213-61
Couture-
Fête
de
la Saint-
ee
.
°
..
Rieul
2024
VU
lParrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Considérant
que
la fête
foraine
de
la
St
Rieul
va
se
dérouler
du
27
avril
2024
au
12
mai
2024
sur
le
Cours
Thoré
Montmorency
et
sur
le
parking
Thomas
Couture,
il
y
a
lieu,
par
mesures
de
sécurité
d'interdire
le
stationnement
face
au
18
et
20
de
la
rue
Thomas
Couture
pour
la dépose
d’une
benne.
ARRÊTONS:
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
face
au
18
et
20
de
la
rue
Thomas
Couture
du
22
avril
2024
à 6h00
au
12
mai
2024
à 20h00.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement. Article
4 : Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
Article
5 : L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification,
pour
saisir le Tribunal
Administratif
14
rue
Lmerchier
8000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le biais
du
site www.telerecours.fr
Article
6
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Capitaine,
Commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Lieutenant,
Commandant
la Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis, le
4S\2
Bf
CU
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par
Délégation Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des
services
Cet
arrêté
a
été,
Publié sur le
site
internet de la
collectivité
le:
Î
5
MARS
2024