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Arrêté - Arrete N° 146 Interdiction de stationner fete de la St Rieul 2024 thomas couture du 22.04 6h00 au 13.05.24 20h00
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 146 Interdiction de stationner fete de la St Rieul 2024 thomas couture du 22.04 6h00 au 13.05.24 20h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/N°
42
4
ri LS
BU
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/SP/2024/N°
À
ré
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationner
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Fête
de
la
Saint-Rieul
2024
:
articles
L.
2213-1
à L
2213-6-1
king
Th
Cout
PERRIN
7
NOMES
OURUTE
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et R.
417-12,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9 juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Considérant
que
la fête
foraine
de
la St
Rieul
va
se
dérouler
du
27
avril
2024
au
12
mai
2024
sur le Cours
Thoré
Montmorency
et sur
le parking
Thomas
Couture,
et
qu’il
y
a
lieu,
par
mesures
de
sécurité
d’en
réglementer
le stationnement,
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
le parking
situé
langle
de
la rue
Thomas
Couture
et de
avenue
Foch
du
22
avril
2024
à
6h00
au
13
mai
2024
à 20h00.
Article
2
: Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
Tous
les
agents
de
la Force
Publiqué
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
L’intéressé
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
—
14,
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
Papllication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Capitaine,
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Lieutenant,
Commandant
de
[a Brigade
territoriale
autonome
de
la gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
- \$
ES
3
Les
(A
Le
Maire
pour
le Maire
5
ne”
RE
‘
_ Jérome CURIEN
Directeur
Général des services,
té
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur
le
site
de
la collectivité
le
:
j
5
MARS
2074