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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2024/N°
Lies
ARRÊTÉ
Arrêté:
LR
/SP/2024/N°
A4 4
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationner
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Fête
de
la Saint-Rieul
2024
articles
L. 2213-1
à
L2213-6-1
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Considérant
que
la fête
foraine
de
la
St
Rieul
va
se
dérouler
du
27
avril
2024
au
12
mai
2024
sur
le
Cours
Thoré
Montmorency
et
sur
le
parking
Thomas
Couture,
et
qu’il
y
a
lieu,
par
mesures
de
sécurité
d’en
réglementer
le stationnement,
ARRÊTONS:
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Thomas
Couture
du
côté
pelouse
et
sur
l’ensemble
du
cours
Thoré
du
22
avril
2024
à 6h00
au
13
mai
2024
à 18h00.
Article2
: Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement, Article
4 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté
Article
5 :
L'intéressé
dispose
d’un
délai
de
deux
molis,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
_
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecour
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Capitaine,
Commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Lieutenant,
Commandant
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
Aix,
|
2
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
Délégation Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
services
Cet
arrêté
a
été,
Publié
sur le site internet de la collectivitéle:
{5
MARS
2024