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Arrêté - 047 25 Travaux de terrassement et la pose de fourreau avec réfection rue Guy Therville GUINOT TP 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 047 25 Travaux de terrassement et la pose de fourreau avec réfection rue Guy Therville GUINOT TP 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
047/25
SAINT
REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Con
À
me
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
fourreau
avec
réfection
rue
Guy
Therville,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
24
février
2025
au
lundi
10
mars
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
rue
Guy
Therville,
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
fourreaux
avec
réfection. ARTICLE
2:
Lorsque
la signalisation
sera
installée,
la circulation
sera
régulée
automatiquement
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement,
avec
une
limitation
de
vitesse
à 30
km
/h.
ARTICLE
3:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lPentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
19/02/2025
Florence
PLISSONNIE
aide)
forts.