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Arrêté - 098 25 Travaux de suppression de branchement rue G. Sand GUINOT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 098 25 Travaux de suppression de branchement rue G. Sand GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
|
N° 098/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
rue
Georges
Sand,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
12
mai
2025
au
lundi
19
mai
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
pour
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
rue
Georges
Sand.
La
circulation
sur
les
deux
voies
sera
maintenue,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
et affiché
sur
le site
internet
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à SAINT
REMY,
le 07
mai
2025.
Florence
PLISSONNIEI
Dotifis
L
94.95.2028