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Arrêté - 2026 012 adm delegations cmd david 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 adm delegations cmd david 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260413-2026 012 ADM-AI
Aulnat© L'espit dune
Mairie d’Auinat -
2 avenue Pierre de Coubertin ARRETE DU MAIRE
63510 Aulnat portant délégation de signature
T : 04 73 60 11 11 M. Anthony DAVID
M : contact@ville-aulnat.fr
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Vu le tableau de Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Anthony DAVID, Conseiller municipal délégué,
placé auprès du 2e adjoint en charge des bâtiments et de l’urbanisme, en charge des bâtiments
communaux, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances dans ce domaine.
Article 2 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 : M. le Directeur général des services de la ville d’Aulnat et chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Aulnat, le 1 3 AVR 2026
Le Maire
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Notifiéle 1 4 AVK. 2026 Transmis au représentant de l'État le { 3 ER 2026
Publié par mise en ligne le Î 4 ANR, 202
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.