Compte-Rendu - 2023 05 02 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 05 02 CR

Compte-Rendu - 2017 02 CR

Compte-Rendu - 2016 12 05 CR

Compte-Rendu - 2018 11 05 CR

Compte-Rendu - 2018 07 02 CR

Compte-Rendu - 2024 03 05 CR

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR

Compte-Rendu - 2022 05 03 CR

Compte-Rendu - 2023 02 07 CR

Compte-Rendu - 2023 12 05 CR

Compte-Rendu - 2023 05 02 CR Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 02 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, CM du 2 mai 2023 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 2 mai 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 17

L’an deux mil vingt-trois, le 2 mai à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 27 avril 2023.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT, Céline VILLAC.

Procurations : Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Chantal HUET. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Patricia JUIGNET a donné procuration à Laurent GUILLOT.

Secrétaire : Franck BESNARD.

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

3) Affaires financières :

a) Location de l’ensemble des salles pour la journée des collèges.

b) Subventions aux associations.

4) Règlement du cimetière : modification de l’article 17 (emplacement des fosses doubles). 5) Rue des Tilleuls : implantation d’une borne pour recharge des véhicules électriques. 6) Jurés d’assise 2024.

7) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024.

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Le compte rendu du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Franck BESNARD se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation.

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

5 03/04/2023 Concession n°327 – Case Columbarium n°13. 525,00 €

6 06/04/2023

Ecole Elémentaire : fourniture

et pose des menuiseries et des

volets roulants (moteur +

panneaux photovoltaïques +

batterie).

AS2G

31 rue de la Rozelle

41120 CELLETTES

137 604,06 €

7 06/04/2023

Eglise : remplacement carte

électronique pour réparation

moteur de volée.

GOUGEON

9 bis, rue du Paradis

37110 VILLEDOMER

816,00 €CM du 2 mai 2023 2/9

8 06/04/2023

Epicerie : réparation de la

porte principale (remplacement

de moteur électrique sur volet

roulant existant).

AS2G

31 rue de la Rozelle

41120 CELLETTES

867,12 €

9 06/04/2023 Pôle santé : pose climatisation dans le secrétariat. AFB

13 impasse de Boissière

41000 ST SULPICE-DE-P.

2 870,21 €

10 07/04/2023

Ecole maternelle :

télécommande supplémentaire

pour déclenchement PPMS ;

ABC Protection Incendie

ZA « Les Portes de Chambord »

Impasse de Buray

41500 MER

655,64 €

11 07/04/2023 Gymnase : étanchéité de la couverture.

EURL Arnaud PETIT

ZAC de la Valstière

41190 HERBAULT

7 522,32 €

12 07/04/2023 Ecole maternelle : radiateur à eau pour la cuisine. ACS MOUSSI

15 rue du Haut Bourg

41000 ST SULPICE DE P.

705,28 €

13 12/04/2023

Ecole maternelle :

remplacement de la porte des

toilettes donnant accès à la

cour.

AS2G

31 rue de la Rozelle

41120 CELLETTES

2 546,88 €

14 12/04/2023 Ecole maternelle : remplacement de la cuisine.

SoCoo’c

89 rue Lavoisier

Centre Commercial Auchan

Parc des Sablons

41350 VINEUIL

7 527,05 €

15 13/04/2023

Vidéoprotection : mise en

place d’un coffret ENEDIS pour

la caméra route de la Forêt.

SRTC

24 rue Bernard Palissy

45800 ST JEAN DE BRAYE 1 941,60 €

16 13/04/2023 Achat motobineuse thermique.

EQUIP JARDIN

20 rue du Point du Jour

41350 ST GERVAIS LA FORET

647,08 €

17 13/04/2023 Renouvellement de la concession n°114. 220,00 €

18 24/04/2023

Rampe accès mairie :

prolongement du garde-corps

existant.

SN SERMET

ZA – 18 rue de Boissière

41000 ST SULPICE DE P.

1 689,60 €

19 24/04/2023 Réfection de voirie : programme 2023.

SOCREAM

Route Nationale

41500 COUR SUR LOIRE

24 028,80 €

➢ Reprise du réseau EU entre la mairie et la salle polyvalente

+ scellement grille avaloire rue de la Forêt 9 276,00 €

➢ Divers travaux rue des Ecoles 3 948,00 €

➢ Divers travaux route de Fossé 10 804,80 €

20 25/04/2023 Cendrier devant la salle polyvalente

CELONA

30 rue des Landes

86000 POITIERS

402,00 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2023-18 27/03/2023 AB 72 8 route de Fossé

2023-19 27/03/2023 AA 475 Brochebardin

2023-20 27/03/2023 AA 471 Brochebardin

2023-21 04/04/2023 AC 292 22 rue des Grelles

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.CM du 2 mai 2023 3/9

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Location de l’ensemble des salles pour la journée des collèges

La Société Départementale d’Agriculture (SDA41) organise la « journée collèges » dans le but de mettre en lumière les différents métiers de l’agriculture et l’alimentation auprès des collégiens du département. Ils demandent la mise à disposition du gymnase, de la salle polyvalente, de la salle annexe, du foyer, de la salle de l’Ardoise et du terrain blanc face à la salle polyvalente (pour mettre des animaux) du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2023.

Chantal HUET précise que la commune les a déjà accueillis gratuitement en 2021 sur une durée plus courte. Bien que réservé aux collégiens, les CM1 et CM2 de la commune pourront exceptionnellement participer à cette manifestation.

Monsieur le maire propose un tarif global de 500 € pour cette semaine.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Subventions aux associations.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Chantal HUET présente les conclusions de la commission qui s’est réunie du 20 avril dernier. La commission a étudié les dossiers de demande de subvention au vu des documents fournis par les associations : les derniers bilans financiers, le rapport de la dernière assemblée générale et les attestations d’assurance pour les locaux utilisés.

Plusieurs associations n’ont pas demandé de subvention : les Amis de l’église, la Gymnastique Volontaire, la FNACA, l’UNRPA Ensemble et Solidaire (remplacé par l’association Vivre et Sortir), l’USC (dissolution au 30 juin prochain), la troupe de théâtre « avec et sans complexe » (ils ont demandé le rajout d’une rampe d’éclairage dans la salle polyvalente). Le Modélisme et le Taekwondo 41 n’ont pas répondu.

AÏKIDO

Subvention demandée en 2023 : 1 000 € pour le renouvellement des tatamis. Position de la commission : 800 €. Les tatamis sont également utilisés par le judo, le taekwondo ainsi que le Centre de Loisirs et les écoles.

✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 800 €.

ASPADES

Subvention demandée en 2023 : 300 € ainsi qu’une gratuité de la salle polyvalente. Position de la commission : 300 € et une gratuité de la salle polyvalente. L’association organise des évènements culturels, éducatifs, ludiques et sportifs dont les bénéfices sont reversés aux deux écoles.

✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 € ainsi qu’une gratuité de la salle polyvalente.

SAINT-SULPICE BASKET

Subvention demandée en 2023 : 1 000 €.

Position de la commission : 1 000 € (sponsoring important, stages gratuits pour les enfants). ✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 1 000 €.

US CYCLO

Subvention demandée en 2023 : 300 € pour une représentation dans les différentes organisations départementales, régionales et nationales.

Position de la commission : 300 €.

✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.

TRAINS MINIATURES DE LOIRE

Subvention demandée en 2023 : 300 € pour promouvoir la connaissance du modélisme ferroviaire et développer les activités (portes ouvertes, réception des centres de loisirs, participation à la fête au village et aux expositions).

Position de la commission : 300 €

✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.CM du 2 mai 2023 4/9

ENTENTE FOOTBALLISTIQUE SAINT-SULPICE-FOSSE-MAROLLES Subvention demandée en 2023 : 300 € pour le renouvellement de matériel, sorties avec les jeunes et formation des dirigeants.

Position de la commission : 300 €. Fossé et Marolles donnent aussi une subvention. Ils bénéficient de la mise à disposition du terrain de foot. 22 enfants de la commune sont adhérents. ✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.

TENNIS CLUB DE LA CISSE

Subvention demandée en 2023 : 500 €.

Position de la commission : 500 €. L’assurance des locaux doit être mise à jour. ✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 500 €. (Corinne SAINT-OUEN, Présidente du club, ne prend pas part au vote.)

TENNIS DE TABLE

Subvention demandée en 2023 : 600 € pour le renouvellement des maillots ainsi que l’achat d’un robot d’entrainement pour les jeunes.

Position de la commission : 600 €.

✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 600 €.

COMITE DES FETES

Le Comité des Fêtes ne demande pas de subvention mais une gratuité de la salle polyvalente pour leur gouter spectacle de Noël à destination des enfants le 26 novembre prochain. ✓ A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

LA FLAMME LANDAISE (association de Landes-le-Gaulois)

C’est une association de gymnastique qui compte 6 adhérents de Saint-Sulpice. Position de la commission : pas de subvention.

✓ A l’unanimité, le conseil municipal n’accorde pas de subvention.

Soit un total de : 4 100 €.

COOPERATIVES SCOLAIRES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE La commission propose d’allouer la même somme que l’année précédente : • Coopérative scolaire école maternelle : 755 €.

• Coopérative scolaire école élémentaire : 1 285 €.

sachant que le conseil municipal a déjà attribué une subvention de 300 € pour les Ptites randos, et une subvention de 525 € pour la P’tit étoile cyclo.

Soit 2 865 € auquel il faut rajouter les 40 € des colis seniors (voir ci-dessus).

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

DONS ISSUS DES COLIS SENIORS

Des personnes bénéficiaires du colis senior de fin d’année ont fait le choix de faire don du montant de leur colis à des associations, soit un montant de 1 515,23 €, répartis comme suit : • Budget communal : 949,89 €

• Secours Populaire : 95 €

• Coopérative scolaire : 40 €

• Médecins sans frontière : 40 €

• Téléthon : 110 €

• Restos du Cœur : 175 €

• Croix Rouge : 110 €CM du 2 mai 2023 5/9

SUBVENTIONS HORS COMMUNE

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

Association Subvention communale Colis Seniors Total

ADER (Association Départementale d’Education Routière) 80 € 80 € Prévention routière 100 € 100 € Association des conciliateurs de justice de Loir-et-

Cher

80 € 80 €

Association vallée de la Cisse

Simone GAVEAU, Trésorière de l’association, ne prend pas part

au vote.

100 € 100 €

Secours populaire 120 € 95 € 215 € Banque alimentaire de Loir-et-Cher 120 € 120 € Association des secrétaires de mairie 60 € 60 € Mémorial de la résistance 60 € 60 € Secours catholique 120 € 120 € ASLD (Association d’Accueil, de Soutien et de Lutte contre

les Détresses)

120 € 120 €

Croix rouge 120 € 110 € 230 € Les restos du cœur 200 € 175 € 375 € AFM Téléthon 110 € 110 € 220 € Médecin sans frontière 0 € 40 € 40 € Total 1 390 € 530 € 1 920 €

Le conseil municipal a décidé de ne pas accorder de subvention au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement car la commune y a adhéré pour la somme de 382 €. La commune octroyait depuis plusieurs années une subvention à l’association « l’outil en main » mais celle-ci a été dissoute.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) REGLEMENT DU CIMETIERE

Les dimensions d’une concession double ne correspondent pas à deux emplacements. Ces dimensions risquent de déséquilibrer l’alignement des tombes à venir. Afin de préserver l’alignement des tombes, il convient donc de modifier l’article 17 du règlement du cimetière sur la largeur des fosses tel que :

Les fosses doubles ont :

• une largeur de 2,5 mètres plus un passe pieds de 25 cm portant ainsi à 2.50 3 m la largeur totale de l’emplacement,

• une longueur de 2 mètres plus un passe pieds de 25 cm portant ainsi à 2.50 m la longueur totale de l’emplacement.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver cette modification.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) RUE DES TILLEULS : implantation d’une borne pour recharge des véhicules électriques

Le SIDELC réalise actuellement des travaux d’enfouissement des réseaux rue des Tilleuls. La commune a jugé opportun d’en profiter pour prévoir l’installation d’une borne pour recharger les véhicules électriques d’autant plus que le SIDELC est habilité à installer cet équipement. Il faut leur transférer la compétence de « mise en place de l’organisation d’un service qui comprend la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».CM du 2 mai 2023 6/9

Une borne sera installée sur le parking du Pôle Santé et un emplacement pourrait être aménagé pour l’installation ultérieure d’une seconde borne.

Il resterait à la charge de la commune 4 750 € par borne et la contribution aux charges d’exploitation au SIDELC de 640 € par borne et par an.

Xavier LEBRASSEUR précise que le SIDELC prend en charge le contrat d’entretien, les éventuelles réparations en cas de détérioration ou de mauvais fonctionnement ainsi que la consommation. En contrepartie le SIDELC encaisse les montants des recharges. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal

• D’approuver ce transfert

• D’accepter l’installation des bornes sur le parking du Pôle Santé, rue des Tilleuls, • De l’autoriser à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) JURES D’ASSISES 2024

Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms. Ce nombre est le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral (1 pour la commune, donc 3 noms tirés au sort).

Pour mémoire, il est rappelé que l’on ne peut pas retenir les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, conformément aux dispositions de l’article 255 du Code de Procédure Pénale.

Afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2024, Monsieur le maire fait procéder au tirage au sort de 3 noms dans la liste électorale. Il s’agit de :

• Page 65 - ligne 6 : M. GILLES Denis, domicilié 1 allée des Petits Prés. • Page 79 - ligne 1 : Mme HUBERT Marie-Thérèse, domiciliée 13 rue des Tournesols. • Page 66 - ligne 9 : Mme GIRAULT Floriane, domiciliée 22 rue des Petits Prés. Ces personnes seront avisées par courrier.

7) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2024

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024.

Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent les supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Le tarif est établi sur la base du nombre de face de support et de la superficie du dispositif sur une base annuelle.

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +6 % pour 2022 (source INSEE).

Les enseignes de moins de 7 m² en surfaces cumulées sont exonérées de plein droit.CM du 2 mai 2023 7/9

Les tarifs maximaux de la TLPE prévus à l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs s’élèvent en 2023 selon le tableau ci-dessous :

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 2 mai 2023 8/9

8) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ramassage des poubelles :

La collecte des déchets est maintenue les jours fériés sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre. La collecte de ces jours fériés est reportée au lendemain. En conséquence, pour la commune, le ramassage des ordures ménagères se fera le samedi 6 mai au lieu du vendredi.

Elections sénatoriales :

Elles auront lieu le 24 septembre 2023 à Blois. Les sénateurs sont élus par les « grands électeurs » qui sont nommés par les conseils municipaux. Cette élection se déroulera le 9 juin. 5 délégués et 3 suppléants doivent être désignés.

Contrôle sanitaire des eaux réalisé le 9 février 2023 à la mairie :

L’eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Festival et jardin de Chaumont :

2 invitations ont été reçues et mises à la disposition des conseillers.

Restaurant Burger de M. ER

Lors de la dernière réunion du conseil municipal il a été décidé que le montant du loyer du local situé au 12 rue des Tilleuls serait de 411,52 € TTC. Le futur gérant a accepté ce montant. Des travaux étant nécessaires, les clés lui seront remises après la présentation de son projet d’aménagement. Ces travaux devront également être validés par la société Loir-et-Cher Logement. Le 1er loyer lui sera demandé à partir du jour de l’ouverture de son commerce.

Atelier ICOPE

Deux infirmières ont assuré l’atelier qui a eu lieu le 12 avril dernier en présence de 20 à 30 personnes. Une nouvelle session pourra avoir lieu dans les prochaines semaines. Les informations seront relayées par le Petit Bavard.

Commémoration du 8 mai

Elle aura lieu à 9h15. Un café sera servi.

Fête au village les 10 et 11 juin prochain.

Chantal HUET présente l’organisation de cette manifestation (montage le samedi à 8h et démontage des stands le dimanche soir vers 17h30). Le comité des fêtes sera sollicité pour des stands supplémentaires.

Samedi : loto semi nocturne du comité des fête, démonstration de country, animation par un disc- jockey avant et après le feu d’artifice sonorisé. Gardiennage à partir de 23h et jusqu’à 6h30. Dimanche : Brocante de l’entente footballistique dès 6h, brocante de livres de la bibliothèque s’il y a suffisamment de bénévoles, divers exposants. La Banda d’Orchaise animera l’après-midi. Les Trains miniatures de Loire et le musée seront ouverts les deux jours.

Centre de Loisirs

Les inscriptions pour l’été seront du 5 au 16 juin sur rendez-vous. Les informations ont été transmises aux parents. La Directrice sera aidée par Martine VINCENT. Les mini-camps qui n’avaient pas pu se faire compte tenu des contraintes sanitaires les deux dernières années, auront bien lieu cet été dans un camping à côté d’Onzain. Il y aura 4 camps. Le Service Enfance Jeunesse a besoin de volontaires pour emmener les enfants et leurs vélos ainsi que pour aller les chercher à la fin du séjour le vendredi soir, et ça pour les 4 semaines le lundi matin.CM du 2 mai 2023 9/9

Travaux rue du Haut Bourg

L’arbre a été planté. Il reste quelques interventions à effectuer comme la plantation de fleurs et l’engazonnement. Simone GAVEAU remarque que le nouvel aménagement n’offre pas un accès facile aux véhicules funéraires.

Travaux rue des Tilleuls

Ils ont commencé. Les bus pourront continuer à passer dans la rue, malgré les travaux.

La séance est levée à 21h45.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 6 juin à 20h15