Compte-Rendu - 2023 02 07 CR

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Compte-Rendu - 2023 02 07 CR Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 07 CR)Thèmes du document : Famille, Éducation, Eau et assainissement, CM du 7 février 2023 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 7 février 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 16

L’an deux mil vingt-trois, le 7 février à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 3 février 2023.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN.

Procuration : Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU. Patricia JUIGNET a donné procuration à Laurent GUILLOT

Martine VINCENT a donné procuration à Claude RAPICAULT.

Absente : Céline VILLAC.

Secrétaire : Simone GAVEAU.

ORDRE DU JOUR

1. Information sur les décisions.

2. Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

3. Affaires financières :

a) Autorisation budgétaire d’Investissement.

b) Tarif location salle polyvalente pour « Soir d’été ».

c) Gymnase : location au Pro Basket Camp du 17 au 28 juillet.

d) Ecole élémentaire : demande de subvention pour la P’tite Etoile Cyclo.

e) Ecole maternelle : facturation aux familles suite à 2 incidents.

f) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le remplacement des

menuiseries à l’école élémentaire.

4. Personnel communal:

a) Congés exceptionnels.

b) Ouverture et fermeture de postes.

5. Agglopolys PLUi-HD : délégation d’attribution en matière d’urbanisme. 6. Comptes rendus de réunions.

7. Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Le compte rendu du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Simone GAVEAU se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation.

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

1 13/01/2023 Concession n°323 220,00 €

2 17/01/2023 Case de columbarium n°11 525,00 €CM du 7 février 2023 2/6

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Néant

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Autorisation budgétaire d’Investissement

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2023-06 l’autorisant à engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023. Conformément aux textes applicables, il avait été proposé de faire application de cet article à hauteur de 38 986 € (le maximum étant de 135 487,36 €, soit ¼ des dépenses réelles d’investissement).

Monsieur le maire propose l’ouverture de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget, à savoir :

Chapitre

Imputation

budgétaire Nature de la dépense Montant Ttc M57

Chapitre 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 762,00 €

Chapitre 20 2041512 Effacement des réseaux « rue des Tilleuls » 33 572,00 €

Chapitre 21

2158-04154

21831-00122

21831-00122

21838-00122

Chargeur batterie auto-laveuse + ponceuse

Matériel informatique scolaire école maternelle

Matériel informatique scolaire école élémentaire

Autre matériel informatique

864,00 €

165,00 €

165,00 €

496,00 €

Chapitre 23

2313-23227

2315-09188

Annonce marché menuiseries extérieures école élem.

Complément aménagement rue du Haut Bourg

300,00 €

2 811,00 €

2315-19220

2315-22226

Effacement des réseaux « rue des Tilleuls » EP

Aménagement rue des Tilleuls

43 651,00 €

10 320,00 €

TOTAL 93 106, 00 €

Le total d’ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget 2023 en section d’investissements s’élève à 132 092,00 €.

✓ Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

donnent leur accord à l’unanimité.

Dépôt et cautionnement : correspond au remboursement de la caution de M. RIBEIRO pour la

boulangerie.

L’effacement des réseaux rue des Tilleuls apparait aux chapitres 20 et 23. Le chapitre 20 correspond à l’enfouissement des réseaux et le chapitre 23 correspond à l’éclairage public (EP). Matériel informatique : les postes informatiques des adjoints et des agents ont été changés. Les anciens postes seront répartis dans les services (bureau des directeurs d’école, Service Enfance Jeunesse et bibliothèque municipale) mais il est nécessaire de mettre à jour le logiciel Windows avec sa version 10 pour qu’ils fonctionnent correctement.

Aménagement Rue du Haut Bourg. Ce point sera évoqué aux affaires diverses.

b) Tarif location salle polyvalente pour « Soirs d’été »

Une association « hors commune » organise depuis 4 ans une manifestation culturelle nommée « Soirs d’Eté ». Jérôme BOULAY et le Service Enfance Jeunesse y participent. L’association va occuper la salle polyvalente durant deux week-end, or aucun tarif de location de salles ne correspond à ce genre de manifestation.

Vu l’implication de cette association, Monsieur le maire propose d’accorder la location de la salle polyvalente et d’appliquer un forfait comprenant les deux week-end pour un montant de 164 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 7 février 2023 3/6

c) Gymnase : location au Pro Basket Camp du 17 au 28 juillet 2023

Le Probasketcamp organise des stages d’entraînement de basket pour les enfants de 8 à 17 ans sur tout le territoire national. Les organisateurs ont sollicité l’utilisation du gymnase de la commune du lundi 17 au vendredi 21 juillet et du lundi 24 au vendredi 28 juillet prochain., uniquement le matin.

Monsieur le maire propose de leur louer le gymnase pour 200 € les deux semaines.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Xavier LEBRASSEUR ne prend pas part au vote)

d) Ecole élémentaire : demande de subvention pour la P’tite Etoile Cyclo

La « P’tite Etoile Cyclo » est une classe de découverte du patrimoine du département, à vélo, organisée par l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré). Madame BRUN, enseignante de la classe de CE2 souhaite y participer avec ses élèves pour un circuit de 3 jours autour de Saint-Dyé, Chambord et Crouy-sur-Cosson. Le coût global du séjour s’élève à 2 400 €. La participation des familles est de 62 € par enfant et celle de la coopérative scolaire est de 573 €.

Elle sollicite une subvention de 25 € par enfant, auprès de la mairie.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer cette subvention.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

e) Ecole maternelle : facturation aux familles suite à 2 incidents

Le 10 janvier un élève de grande section de maternelle a provoqué une inondation en laissant ouvert le robinet des sanitaires adultes.

Le 13 janvier l’élève impliqué la première fois et un deuxième enfant ont ouvert le robinet près de la porte de sortie, ce qui a à nouveau provoqué une inondation. Il a fallu réparer une vanne pour pouvoir arrêter l’eau ce qui a entrainé une coupure d’environ une heure. Pour information, ce robinet était inutilisable depuis plusieurs mois et les enfants le savaient ! Les parents ont été informés et ont accepté d’indemniser la collectivité suivant les frais suivants :

• Intervention ménage : 21,73 € de l’heure.

• Intervention service technique : 23,66 € de l’heure.

• matériel utilisé : 39,40 €.

• eau : la quantité d’eau étant difficilement chiffrable, elle ne sera pas facturée.

Total : 84,79 €

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de partager cette somme soit 42,40 € par famille.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

f) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le remplacement des menuiseries à

l’école élémentaire

Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal a approuvé le remplacement des menuiseries extérieures et la pose de volets photovoltaïques à l’école élémentaire et a demandé l’octroi de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Monsieur le maire présente le Fonds Vert qui est un nouveau dispositif destiné à financer les projets des collectivités territoriales dans 3 domaines : performance environnementale, adaptation du territoire aux changements climatiques et amélioration du cadre de vie. Les travaux de remplacement des menuiseries de l’école élémentaire pourraient rentrer dans ce cadre. Le coût des travaux est de 117 544 HT.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à demander cette subvention pour un montant le plus élevé possible.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 7 février 2023 4/6

4) PERSONNEL COMMUNAL

a) Congés exceptionnels

La liste des congés exceptionnels octroyés aux agents en fonction des différents évènements

de la vie (naissance, adoption, mariage, décès…) a été arrêtée par délibération (cf délibération

n°2009-17).

En 1999, le PACS (PActe Civil de Solidarité) a été créé. Il convient donc de mettre cette liste à

jour et de rajouter le PACS à chaque ligne mentionnant le mariage.

Monsieur le maire a fait une formation intitulée « le maire employeur ». Un règlement intérieur

sera établi pour recenser les règles applicables au sein de la Collectivité pour l’ensemble des

agents.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Fermeture et ouverture de postes

1- Fermeture du poste d’adjoint d’animation au 23/35ème

Monsieur le maire a reçu la démission de Sonia CHARRUAULT de son poste d’animatrice le 19 janvier dernier avec effet au 19 février prochain.

Il convient donc de procéder à la fermeture de son poste d’adjoint d’animation au 23/35ème à compter du 18 février 2023.

Monsieur le maire demande l’accord des membres du conseil municipal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

2- Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation

Afin de répondre aux besoins du Service Enfance Jeunesse, pour assurer les garderies du

matin et du soir à l’école, la surveillance des enfants le midi et l’animation des mercredis et des

vacances, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir

du 27 février 2023.

Monsieur le maire demande l’accord des membres du conseil municipal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

3- Création de postes suite à avancement de grade

Monsieur le maire propose la création, au 1er mars 2023, du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 23/35ème pour Sylvie PAYNEAU.

Valérie ROBERT, Béatrice WEYMIENS et Aurore LUCAS vont également bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er mars prochain. Les postes avaient été ouverts l’année dernière.

Monsieur le maire demande l’accord des membres du conseil municipal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) AGGLOPOLYS PLUi-HD : délégation d’attribution en matière d’urbanisme

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Déplacement le 29 novembre dernier, Monsieur le maire propose au conseil municipal de :

• Prendre acte de la décision de la Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys, de déléguer à la Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray : o L’exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022,

o Ainsi que l’exercice du droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.CM du 7 février 2023 5/6

• De décider d’accorder à Monsieur le Maire, et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes :

o Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

o Exercer au nom de la commune le droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Bureau communautaire le 20 janvier et un conseil communautaire le 31 janvier 2023 Il a notamment été question de la gestion des déchets et de la création d’une recyclerie.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Association les Faucons 41 59 de danse country

A partir du 1er mars l’association proposera des cours de danse country dans la salle de danse du gymnase.

Travaux rue du Haut Bourg par Xavier LEBRASSEUR

Les travaux se poursuivent. Une clôture sera faite entre l’ancien presbytère et l’église. Une réglette d’étanchéité sera également posée le long d’une propriété sur le haut de la rue du Haut Bourg. Les plantations ont été réalisées ainsi que le paillage. Le gazon reste à faire.

Travaux rue des Tilleuls par Xavier LEBRASSEUR

50 % du montant total de l’enfouissement des réseaux ont été passés en investissement pour que le SIDELC puisse enclencher les travaux. Une réunion publique avec la commission voirie et les riverains de la rue des Tilleuls aura lieu le 1er mars à la salle polyvalente. L’enfouissement des réseaux électriques, éclairage et téléphone commencera la seconde semaine des vacances de Pâques. En fin d’année, Agglopolys fera les travaux sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable. En 2024, l’aménagement global de la rue sera réalisé.

Financement des écoles privées

Les œuvres diocésaines de Blois demandent à la commune de participer au financement de la scolarisation de 9 enfants habitant la commune mais scolarisés à Blois dans les écoles privées. Il existe une obligation par rapport aux fratries, mais pas pour le premier enfant. Il y aurait donc une obligation de règlement seulement pour 2 enfants ce qui représente la somme de 3 942 €. Monsieur le maire rappelle que la commune possède tous les services nécessaires à la scolarisation de ces enfants (écoles maternelle et élémentaire, garderies, restaurant scolaire…) et s’étonne que ce soit à la commune de régler ces frais alors que c’est le choix des parents. De plus, la commune ne délivre pas de dérogation pour ces enfants.

Balade thermographique et conférence sur la rénovation thermique

Mercredi 8 février aura lieu à partir de 18h la balade thermographique puis à 19h30 la conférence à la salle polyvalente.

Préparation du budget

• Réunion de préparation (uniquement les membres du conseil municipal) le mardi 14 mars à 20h15.

• Commission des finances le jeudi 23 mars à 18h30.

• Vote du budget le mardi 28 mars à 20h15

Bibliothèque par Annie ROUL

Lors d’une précédente réunion du conseil municipal il avait été évoqué le dépassement du budget de la bibliothèque. Ce dépassement était dû à un reliquat de l’année précédente.CM du 7 février 2023 6/6

La séance est levée à 21h10.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mars 2023 à 20h15