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Compte-Rendu - 2018 07 02 CR Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 02 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 juillet 2018

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-huit, le 2 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2018.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Procurations : Mme Marinette DUVOUX a donné procuration à Mme Martine VINCENT. Mme Eliane GUILLOT a donné procuration à Mme Christèle DESSITE.

Secrétaire : M. Jean-Marie HALLOUIN.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 4 juin 2018.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

a) Décision Modificative de Fonctionnement FPIC.

b) Salle polyvalente : estimation définitive.

c) Fête au village : subvention du Tennis Club de la Cisse.

d) Vente d’un pulvérisateur et de matériel stocké dans la salle polyvalente.

5) Personnel Communal :

a) Avancements de grades - suppressions de postes.

b) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique.

6) Demande d’achat de terrain.

7) Défi inter-entreprise.

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 JUIN 2018

Pas d’observation.

 Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Après l’étude des offres, la personne responsable du Marché décide de retenir :

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

19 01/06/2018

Concession au cimetière

communal

M. JAVARY Claude

215,00 €

20 14/06/2018

Concession au cimetière

communal

M. GAILLOT Philippe

215,00 €

21 14/06/2018 Achat de débrousailleuse

Atelier de la Motoculture

38 route d’Herbault

41000 SAINT-SULPICE-DE-

POMMERAY

415,84 €

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

13 21/06/2018 AA 406 et AA 423 Lotissement le Jardin de Médicis - La Treille

14 26/06/2018 AC 49 14 rue des Bouvreuils

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Décision Modificative de Fonctionnement FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est bénéficiaire du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 37 151 €.

Le versement du FPIC s’effectue par l’établissement d’un titre (P 503) au 73223 pour un montant de 37 151 € et d’un mandat administratif de 6 185 € au compte 73 9223. Au budget 2018, il a été inscrit 5 890 € ; c’est pourquoi, Madame le Maire propose la modification de la ligne budgétaire suivante :

Chapitre 14 – compte 73 9223 FPIC 2018 : + 295,00 €

Dépenses Imprévues 022 : - 295,00 €

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité  de modifier les lignes budgétaires de fonctionnement nommées ci-dessus,  d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision modificative.3

b) Salle polyvalente : estimation définitive.

Madame le Maire présente l’estimation définitive des travaux de la salle polyvalente pour un montant de 809 100 € HT soit une augmentation de 170 200 € par rapport à l’estimation précédente. Ce différentiel est dû notamment à la règlementation incendie qui impose l’installation de matériel anti-feu (portes et cloisons coupe-feu…) du fait du stockage des chaises et des décors du théâtre.

L’appel d’offres est en cours depuis le 25 juin dernier. La commission d’appel d’offres se réunira le 17 juillet à 14h00 et le 31 juillet à 9h00. Madame le Maire rappelle qu’il y a 13 lots. L’annonce a déjà été consultée une quarantaine de fois sur le site.

Madame NOLIERE s’interroge sur le terme « salle polyvalente ». Madame le Maire rappelle que cette salle accueille les manifestations familiales mais aussi les associations, les écoles, le Service Enfance Jeunesse d’où sa fonction polyvalente.

La salle (parquet et carrelage) fait 330 m². Il y aura 2 portes fenêtres.

 Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

 de valider l’estimation définitive,

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

c) Fête au village : subvention du Tennis Club de la Cisse.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Fête au Village du 17 juin dernier, la municipalité a distribué des tickets aux membres de la Banda pour leur offrir une boisson. L’association Tennis Club de la Cisse s’occupait du stand « restauration-buvette », c’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l’association une subvention de 29,50 €.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

d) Vente d’un pulvérisateur et de matériel stocké dans la salle polyvalente.

LE PULVERISATEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le pulvérisateur n’est plus utilisé par le Service Technique depuis que les produits phytosanitaires sont interdits. Il a été mis en vente sur le site « le Bon Coin ». Cet appareil est soumis à un contrôle technique obligatoire qui coûte environ 300 € et doit être remis aux normes. Il n’y a eu qu’une seule offre pour un montant de 300 €.

Madame le Maire propose donc la vente de ce matériel.

 Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

 de valider la vente du pulvérisateur pour 300 €,

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette vente.

LE MATERIEL STOCKE DANS LA SALLE POLYVALENTE

Le grenier de la Salle Polyvalente est encombré de matériel qui prend beaucoup de place et dont la commune n’a plus l’utilité (tables, chaises…)

Madame le Maire propose d’organiser une vente samedi 7 juillet de 9h30 à 12h00 qui sera ouverte aux particuliers. Le règlement se fera uniquement par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public. La publicité se fera par le biais du Petit Bavard.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de définir les tarifs des biens à vendre, soit :4

1 €

Paravent blanc

5 €

Table carrée pieds bleus

Tabouret demi-lune Table ronde pieds verts Chaises formica Table basse carrée pieds blancs Table papier peint Charriot jaune

Etagère marron Bureau écolier simple Lot étagères blanches Tableau vert

Grilles - 1 € l'unité ou 3 € le lot Table basse formica Rétroprojecteur

2 €

Lit blanc décoré Bureau

Table blanche pieds verts Chaise avec accoudoirs - 5 € l'unité ou 10 € les 3

Portant

Petites chaises écoliers

10 €

Table ordinateur avec tablette

Chaise pieds bleus Bureau d'écolier double Petite armoire en bois Table octogonale

Chaise bois peinte en bleu

Table avec bassine - 2 € l'unité ou 3 € les 2

20 €

Tourne-disque sans disque

Paravent tissus vache - 2 € l'unité ou 3 € les 2 Tourne-disque 2 enceintes avec disques Anciennes séparations restaurant scolaire - le lot

3 €

Porte-dessins jaune Cage à oiseaux

chaise bleue

Table écolier bois

Table marron

Grand chevalet à peinture

Banc marron

Un poste de radio sera mis sur le site le « Bon Coin ».

 A l’unanimité et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :  autorisent Madame le Maire à vendre ces biens mobiliers, à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires à ces ventes ;

 décident de définir les tarifs des biens mobiliers conformément au tableau ci-dessus.

5) PERSONNEL COMMUNAL

a) Avancement de grades – suppression de postes

Madame le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal du 14 mai 2018, à savoir, la création de différents postes pour avancement de grade.

Toutefois, la suppression des postes ne peut être faite sans l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale. Celui-ci a été reçu en mairie le 1er juin 2018. Madame le Maire propose donc la suppression des 4 postes suivants : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - Adjoint d’Animation Principal 2ème classe - Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 2ème classe et Adjoint Technique.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps incomplet de 4h30 hebdomadaires pour un an à compter du 1er septembre 2018.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.5

6) DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur KOTCHARIAN demeurant 13 rue des Sorbiers qui souhaite acquérir une petite parcelle de 56 m² attenante à sa propriété. Cette parcelle fait actuellement partie du domaine public. Les frais de bornage sont à la charge de la commune et seront répercutés sur le prix de vente.

Madame le Maire propose de déclasser la parcelle afin de pouvoir la céder pour un montant de 900 €.

 A l’unanimité et après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal décident

 de procéder au déclassement de la parcelle pour procéder à la vente,  de fixer à 900 € le prix de vente de cette parcelle, incluant le bornage,  d’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7) DEFI INTER-ENTREPRISES

La 24ème édition du défi inter-entreprises se déroulera le vendredi 21 septembre à 17h30 au Château de Chambord. Comme chaque année, l’inscription d’une équipe par commune d’Agglopolys est offerte (hormis le repas). Le montant de l’inscription d’une seconde équipe est de 350 € (repas des 4 personnes compris). L’année dernière, notre équipe était composée de Fanny et Nicolas DUCHET, Chantal GARRIVET et Xavier VALLEE (qui a remplacé Julien GUIET, empêché).

Madame le Maire propose l’inscription d’une équipe communale de 4 participants.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Suite aux demandes de subventions, Madame le Maire présente les montants accordés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 :

 16 568,00 € pour la mise en place d’un système de vidéoprotection, soit 40 % du coût de l’opération.

 6 880,80 € pour l’installation d’une borne incendie à la Derlotterie, soit 30 % du coût de l’opération.

Monsieur RONCE, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction Potable, va proposer la fourniture de la canalisation. En effet, des traces de plomb ont été détectées et cette canalisation doit être remplacée. Ces travaux représentent un coût de 4 356 € HT sans l’ouverture de la tranchée et le raccordement porte ce montant à 7 541 €.

b) Madame le Maire présente un courrier de VAL-ECO portant sur la création d’un comité de pilotage concernant les odeurs liées au site de compostage VALCOMPOST. Le Syndicat propose de désigner un représentant de la commune qui intégrerait ce comité. Compte tenu du fait que la commune n’est pas impactée par ces nuisances, les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite à cette proposition.

c) Monsieur HALLOUIN interpelle Monsieur RONCE à propos du goût de l’eau du robinet. La plupart des conseillers présents n’ont pas constaté de goût particulier. Madame DUVOUX (absente) avait elle aussi évoqué ce problème lors d’un précédent Conseil Municipal.

d) Madame le Maire informe les conseillers municipaux du courrier de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire qui attribue le label « Qualité Club Sport Santé » à l’association Gymnastique Volontaire de la commune. Il récompense pour 4 ans les clubs répondant à des critères d’excellence. Un diplôme officiel leur a été attribué.6

e) Remerciements

Madame le Maire fait part de deux courriers de remerciements pour les subventions accordées par le Conseil Municipal :

 de Madame BRUN, enseignante au CE2 et Monsieur BUFFET, enseignant au CP pour les P’tites Randos. Les enfants ont fait une petite carte avec des photos ;  des enfants de CM1 et de leur enseignante, Madame NOURISSON pour l’Etoile Cyclo.

f) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du maintien des basketteuses de Saint- Sulpice Basket en Régional et de l’arrivée d’un nouvel entraîneur.

g) Madame le Maire fait appel aux bénévoles pour accompagner les enfants aux mini- camps de Thoré-la-Rochette et pour les nuitées des plus petits.

h) Madame le Maire rappelle que le mardi 2 juillet, il y aura la remise des prix des CM2, le départ à la retraite de Madame NOURISSON, la fête de fin d’année des enfants de l’école élémentaire et le verre de l’amitié offert par la Municipalité et l’ASPADES.

i) Madame NOLIERE s’étonne d’avoir reçu deux comptes rendus du conseil de l’école élémentaire. Madame le Maire précise qu’un compte rendu a été fait par Monsieur Denis LESIEUR, adjoint délégué chargé des affaires scolaires et que le second a été fait par Monsieur BUFFET, Directeur de l’école élémentaire.

Madame NOLIERE a lu dans un de ces comptes rendus qu’il y avait plusieurs agents du Service Technique absents. Madame le Maire précise qu’un agent s’est marié et a donc pris ses congés ; il y a eu également un agent en arrêt maladie et un autre en congés annuels.

j) Madame NOLIERE a constaté beaucoup de bruit lié à du broyage. Monsieur CHARRET confirme qu’il s’agit du broyage de toutes les coupes de l’hiver, qui, transformées en copeaux, servent au paillage des massifs de la commune. Ce broyeur est loué à la journée, c’est pourquoi ils commencent en tout début de journée.

Suite à une question de Madame BIGOT, Madame le Maire confirme que ce broyeur ne peut pas être utilisé pour un usage particulier.

Madame NOLIERE a également constaté la disparition de la haie de pyracanthas bordant l’aire de jeux face à la salle des fêtes. Madame le Maire confirme que cela fait déjà quelques mois et rappelle que clôturer cet espace n’est pas une obligation, les enfants étant sous la responsabilité des parents.

Madame NOLIERE demande si la Fête au Village s’était bien déroulée. Madame DESSITE répond que tout s’est bien passé malgré une fréquentation moindre. Le feu d’artifice a été particulièrement apprécié. Il s’agit d’une nouvelle technologie. Le coût était le même.

Début septembre, il y aura une présentation et un débat autour du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) lors d’une réunion de conseil municipal, donc ouvert au public. Une précédente présentation avait eu lieu à Fossé.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 septembre 2018 à 20h00