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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 69 designation du representant de la CCPC au sein de la SPL agence ecomobilite
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 69 designation du representant de la CCPC au sein de la SPL agence ecomobilite)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché1
es
ID
lis
UE
ave
2022-69
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
CCPC
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
D
LE 28
JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
juin
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Aljonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
FISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de Menthonnex
en Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
01
JUIL,
2072
OBJET
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
ECPC
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Afichéle
1
1]
nas
î
ID
: 074-2474001
12-20220628-D_2022_69.DE
2022-69
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
CCPC
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
Desicnarion
DU
REPRESENTANT
DE
LA
CCPC
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-06
en
date
du
25
janvier
2022
;
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
janvier
2022
par
délibération
n°2022-06,
a
approuvé
son
entrée
au
capital
social
de
la
SPL
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc,
puis
le
22
février
2022
la
convention
relative
aux
actions
de
mobilité
durable
assurée
par
la
SPL
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc.
Les
statuts
de
la
SPL
prévoient
que
la
CCPC
soit
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant
dans
les
différentes
instances.
De
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
et
un
suppléant.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DECIDE
de
désigner
Mme
Charlotte
BOETTNER
pour
représenter
la
CCPC
au
sein
de
la
SPL
EcoMobilite
et
M.
Philippe
CLERJON
en
tant
que
suppléant
Acte
certifié
exécutoire
le
Le
Président
Xavier
BRAND