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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC du 20.02.2024 de la CCPC
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC du 20.02.2024 de la CCPC)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Cruseilles,
le mercredi
21
février
2024
Pays
de,
Cruseilles
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FEVRIER
2024
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
février
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD
Procuration,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
:
24
Absents
: 4
Excusée :
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
Absents :
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
Mme
Virginie
JACOTTET,
Commune
de
Cernex
M.
Jérome
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
Excusé
:
M.
Patrice
PRIMAULT,
Commune
de
Cercier M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2024
à
approbation.
Celui-ci
est
approuvé. Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
M.
Jean-Marc
Bouchet,
secrétaire
du
conseil
du
26
janvier
2024.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
llest
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermilod,
secrétaire
de
séance.
&&&
PLAN
DE
MOBILITE
EMPLOYEUR
PAE
DE
LA
CAILLE
Madame
Charlotte
Boettner
et
M.
Michel
Vincent
prennent
la
parole
;le
powerpoint
présenté
est
annexé
au
compte-rendu.
PDME
PAE
de
la
Caille
En
tant
qu'autorité
organisatrice
des
mobilités,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accompagne
les
entreprises
dans
la
réalisation
de
Pian
de
Mobilité
Employeur.
Il s’agit
de
favoriser
les
modes
alternatifs
à
la
voiture
(transport
collectif,
vélo,
marche,
covoiturage...)
auprès
des
salariés
et
ainsi
répondre
à
un
enjeu
environnemental,
économique
et
de
qualité
de
vie
au
travail.
Une
réflexion
est
engagée
depuis
2023
avec
une
douzaine
d'entreprises
de
plus
de
20
salariés
du
PAE
de
la
Caille,
représentant
au
total
plus
de
500
salariés.
Au
regard
des
potentiels
de
chaque
mode
de
déplacements,
elle
vise
à
définir
des
actions
individuelles
(au
sein
de
chaque
entreprise)
et
collectives
{entre
plusieurs
entreprises).
Pour
ces
dernières,
outre
formaliser
un
comité
de
suivi
associant
les
entreprises
volontaires,
il
est
proposé
de
travailler
prioritairement
au
développement
du
covoiturage
{point
de
rencontre,
bourse
de
trajets,
communauté.….),
à
la
mise
à
disposition
d’une
flotte
de
vélos
et
à
la
sensibilisation
régulière
des
salariés
(communication,
évènements).
L'objectif
est
aussi
d'associer
un
maximum
d'entreprises
du
PAE
afin
d'agir
collectivement
et
concrètement
à
l'essor
des
modes
alternatifs
et
à
la
pérennisation
des
emplois
locaux.
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
La
mise
en
place
d’un
Transport
à
la
Demande
entre
l'agglomération
annecienne
et
le PAE
de
la Caille,
ouvert
à tous,
est
une
initiative
du
Grand
Annecy
qui
en
assure
aussi
le financement.
Ce
projet
constitue
une
première
action,
certes
mineure,
mais
qui
ne
peut
que
contribuer,
en
cas
de
succès,
à
l'émergence
d’une
offre
de
desserte
en
transports
collectifs
plus
importante
à terme.
Chacun
regrette
néanmoins
le
manque
de
concertation
et
de
prise
en
compte
des
enjeux
de
déplacement
du
Pays
de
Cruseilles
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
au-delà
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
réseau
de
la
SIBRA
dont
la
CCPC
est
actionnaire.
Mme
Charlotte
Boettner
et M.
le Président
doivent
à ce titre rencontrer
M.
Sarda,
Vice-Président
aux
mobilités
du
Grand
Annecy. FINANCES
1.
LEVEE
DE
LA
PRESCRIPTION
QUADRIENNALE
CONCERNANT
LE
REGLEMENT
DE
FACTURES
A
L'ENTREPRISE
GAL
TP
; 13
pour
LEVER
la
prescription
quadriennale
sur
la
créance
dont
est
titulaire
l'entreprise
GAL
TP
pour
un
montant
total
de
47
673,95
euros
HT
(M.
Pierre
Gal,
Mme
Cécilia
Horckmans,
M.
Gérard
Lacroix,
M.
Guy
Demolis,
Mme
Julie
Montcouquiol,
Mme
Valérie
Peray,
M.
Bernard
Desbiolles,
M.
Jean-Marie
Terrasson,
Mme
Charlotte
Boettner,
M.
Vincent
Tissot,
M.
Jean-Pierre
Cauquoz,
M.
Phiippe
Clerjon,
M.
Jean
Pallud)
ET
11
pour
PAYER
une
partie
de
ce
montant
total,
équivalent
à
environ
la
moitié
de
la
somme
: en
effet
le
montant
total
étant
composé
de
deux
factures
d'un
montant
proche,
il
est
proposé
de
n’en
payer
qu'une
seule
(M.
Claude
Antoniello,
M.
Julian
Martinez,
Mme
Geneviève
Nier,
Mme
Christine
Megevand,
Mme
Chrystel
Buffard,
M.
Nathan
Jacquet,
Mme
Claire
Megard,
Mme
Sylvie
Mermillod,
Mme
Sonia
Eichler,
Mme
Nathalie
Henry,
M.
Xavier
Brand)
PTS
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
l’entreprise
GAL
TP
a
effectué
des
:
travaux
de
déneigement
des
voiries
communautaires
pour
les
saisons
hivernales
2016/2017
et
2017/2018
pour
un
montant
total
de
3
47
673,95
euros
HT
; que
le service
fait a été
constaté
par
les
services
7
ES
de
la communauté
de
communes
sans
jamais
donner
lieu
à facturation
rs
de
la
part
de
la
l’entreprise
;
Elle
rappelle
que
la
loi
prévoit
que
toute
dépense
non
payée
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
partir
du
1° jour
de
l’année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
les
droits
ont
été
acquis
est
prescrite,
sauf
à
prendre
une
délibération
motivée
pour
levée
cette
prescription
;
Par
courrier
en
date
du
12
février
2024
l'entreprise
GAL
TP
a
sollicité
une
levée
de
la
prescription
quadriennale
motivée
par
des
difficultés
rencontrées
pour
la
gestion
des
contrats
en
cours
et
l'établissement
de
factures
suite
au
décés
de
son
gérant ;
Mme
Sylvie
Mermillod
interpelle
M.
le
Président
sur
l'existence
des
bons
de
commande
relatif
à
ces
factures
; M.
le
Président
lui
précise
à
son
tour,
qu'il
n'y
a
aucun
justificatif.
M.
Guy
Démolis
préconise
un
envoi
de
ceux-ci
afin
de
justifier
le
paiement.
M.
Claude
Antoniello
souligne
que
Mme
Gal
est
directrice
de
la
société,
alors
qu'il
est
mention
du
décès
de
M.
Gal.
M.
le
Président
propose
de
faire
un
tour
de
table
:
-
13
pour
lever
la
prescription
quadriennale
sur
la
créance
dont
est
titulaire
l'entreprise
GAL
TP
pour
un
montant
total
de
47
673,95
euros
HT
(M.
Pierre
Gal,
Mme
Cécilia
Horckmans,
M.
Gérard
Lacroix,
M.
Guy
Demolis,
Mme
Julie
Montcouquiol,
Mme
Valérie
Peray,
M.
Bernard
Desbiolles,
M.
Jean-Marie
Terrasson,
Mme
Charlotte
Boettner,
M.
Vincent
Tissot,
M.
Jean-Pierre
Cauquoz,
M.
Phiippe
Clerjon,
M.
Jean
Pallud)
ET -
11
pour
payer
une
partie
de
ce
montant
total,
équivalent
à
environ
la
moitié
de
la
somme
: en
effet
le
montant
total
étant
composé
de
deux
factures
d'un
montant
proche,
il
est
proposé
de
n'en
payer
qu'une
seule
(M.
Claude
Antoniello,
M.
Julian
Martinez,
Mme
Geneviève
Nier,
Mme
Christine
Megevand,
Mme
Chrystel
Buffard,
M.
Nathan
Jacquet,
Mme
Claire
Megard,
Mme
Sylvie
Mermillod,
Mme
Sonia
Eichler,
Mme
Nathalie
Henry,
M.
Xavier
Brand). Mme
Sylvie
Mermillod
précise
qu'elle
n'est
pas
contre
le
paiement
mais
précise
que
les
torts
sont
partagés,
M.
Nathan
Jacquet
propose
que
la
CCPC
envoie
un
recommandé
à
la
société
en
précisant
que
si
d’autres
factures
se
présentaient
sur
des
années
antérieures,
elles
ne
seraient
pas
reconductibles.
Mme
Claire
Mégard
précise
à son
tour
que
la commune
d’Allonzier
la Caille
a
eu
les
mêmes
soucis
avec
l'entreprise
GAL. COMMANDE
PUBLIQUE
2.
DELEGATION
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
L’ AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
MONT
SION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
la seconde
phase
du
projet
d'aménagement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
du
parking
du
Mont-Sion
est estimé
à 805
000
€ HT
dont
489
750
€
de
subventions
allouées
par
le
Conseil
Départemental
(258
750
€)
et
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(231
000
€) ;
es
Sa
Considérant
que
la marché
est
ainsi
alloti
:
-
Lot
1:
Terrassement/VRD
-
Lot
2:
Bordures/revêtements
-
Lot
3
: Espaces
verts
La
subvention
attribuée
par
les
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
est
de
l’ordre
d'un
montant
de
231
000
€,
dont
la
prolongation
a
été
accordée
jusqu'au
3
mai
2024
à
la
condition
que
l'exécution
du
marché
ait
commencé
à
cette
date
;
Elle
précise
également
qu'une
consultationn
a
été
lancée
en
date
du
16
janvier
2024
avec
une
remise
limite
des
offres
fixée
le
12
février
2024,
à
12h.
Elle
rappelle
que
le
début
d'exécution
des
travaux
doit
pouvoir
démarrer
dès
le
mois
de
mars
2024,
que
dans
un
souci
de
planning
et
pour
ne
pas
perdre
la
subvention
attribuée
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
une
attribution
au
Conseil
communautaire
du
26
mars
2024
aurait
été
trop
tardive;
la
délibération
présentée
aux
élus
va
donner
ponctuellement
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
et
la signature
du
marché.
3.
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE Mme
Sylvie
Mermillod,
1"
vice-présidente
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
concernant
les
services
de
transports
scolaires
sur
le territoire
avec
l'entreprise
SABA
(lot
n°2022-216-01)
et
l'entreprise
VOYAGES
GAL
(lot
n°2022-216-02),
pour
un
montant
maximum
respectif
de
3
124
000
euros
HT
et 2
165
000
euros
HT
sur
les
quatre
années
du
marché.
Ce
marché a
été
initialement
passé
en
groupement
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
compte
des
Communautés
des
Communes
du
département
de
la
Haute-Savoie.
Les
modalités
de
passation
et
d'exécution
du
marché
ont
été
arrêtées
dans
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
du
territoire,
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
par
délibération
n°2021-75
en
date
du
21
juin
2021.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
dispose
du
pouvoir
de
signature
des
marchés
et
de
ses
avenants.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
dudit
marché,
la
Région
souhaite
améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
du
parc
de
véhicules
utilisés
pour
assurer
les
dessertes
routières.
La
Région
a
ainsi
fait
développer
une
application
web,
nommée
TRANSDATA. L'objectif
de
cet
outil
est
de
recenser
et
décrire
de
manière
fiable
tous
les
véhicules
utilisés
pour
les
différentes
lignes
de
transport
routier
de
la
Région
(lignes
scolaires,
interurbaines
et
Cars
Région
Express)
ainsi
que
de
gérer
le
pelliculage
de
chaque
véhicule
avec
un
process
de
validation
des
différentes
étapes
par
l'Antenne
régionale
des
transports
interurbains
et scolaires
de
Haute-Savoie.
Jusqu'à
présent,
la
Région
exploitait
un
tableur
Excel
alimenté
par
les
remontées
d'informations
de
la
part
de
l'ensemble
des
transporteurs.
Cette
solution
n’assure
pas
le
niveau
de
précision
et
de
mise
à jour
nécessaires
à
une
connaissance
fine
des
véhicules
utilisés.
Ce
tableur
Excel
existant
va
donc
être
intégré
dans
l'application
TRANSDATA.
Les
transporteurs
auront
accès
à cette
base
de
données
et
pourront
gérer
directement
:
>
Leur
parc
de
véhicules
: compléter
et
mettre
à jour
les
informations
des
véhicules
;
>
Les
affectations
: affecter
les
véhicules
à
un
ou
plusieurs
services
;
>
Le
pelliculage
: soumettre
le type
de
livrée
et
les
pièces
justificatives
de
réalisation
du
pelliculage.
TRANSDATA
permettra
donc
aux
services
de
la
Région,
de
la
Communauté
de
Communes
et aux
transporteurs
de
disposer
de
données
harmonisées
et à jour
sur
le
parc
de
véhicules.
La
mise
en
place
de
cet
outil,
d'ici
la fin
du
premier
trismestre
2024,
nécessite
de
conclure
un
avenant
aux
lots
n°2022-216-01
et
2022-216-02
du
marché
intial.
DRH
4.
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
explique
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le
cadre
d'un
remplacement
dû
au
départ
du
Directeur
des
Services
Techniques
par
voie
de
mutation.
FILIERE
TECHNIQUE
:
Suppression
d'un
poste
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
d'INGENIEUR
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
À,
à
compter
du
01/03/2024.
Le
futur
directeur
des
services
techniques,
M.
Jean-Michel
Daviet,
arrivera
le 20
mars
prochain.
RARE
De
plus,
Mme
Lydie
Wamin
explique
que
la Collectivité
rencontre
des
difficultés
récurrentes
en
termes
de
recrutement
sur
le
poste
d’Animatrice
Relais
Petite
Enfance
itinérant.
Ces
difficultés
sont
liées :
>
à
la
pénurie
de
professionnels
de
la
petite
enfance,
>
à
la
répartition
du
temps
de
travail
sur
toutes
les
matinées
de
la semaine
(correspondant
à
un
poste
à
50%) >
et
au
fait
que
le
potentiel
candidat
doit
justifier
à
la
demande
de
la
CAF
d'un
diplôme
spécifique
d'un
niveau
égal
ou
supérieur
à
Bac
+2:
éducateur
jeunes
enfants,
puériculteur,
infirmier,
assistant
de
service
social.
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
confirmée
dans
le
domaine
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
ou
du
travail
social.
Au
regard
de
ces
difficultés,
un
agent
en
interne,
titulaire
d’un
diplôme
BAC+3
actuellement
sur
le
poste
d'assistant
administratif
à
80%
au
RPE
nous a
fait
part
de
sa
volonté
d'occuper
ce
poste
en
s'engageant
à
suivre
une
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
(VAE)
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE).
En
raison
des
difficultés
de
recrutement,
liées
au
contexte
national,
la
CAF
accepte
d'assouplir
exceptionnellement
ses
exigences
en
matière
de
recrutement
en
autorisant
une
dérogation,
permettant
ainsi
à
cet
agent
d'accéder
à cet
emploi,
à
la condition
qu'il
s'engage
à
passer
et
à
« valider
»
une
Validation
des
Acquis
d'Expérience
(VAE)
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE).
Sa
candidature
a donc
été
retenue
à
l'issue
du jury
de
recrutement
qui
s'est tenu
le 29 janvier
2024. De
ce
fait
et
dans
le
but
d'assurer
une
continuité
du
Service
Public
de
la
manière
la
plus
efficiente
possible,
il est
proposé
de
transformer
le
poste
de
l'agent
en
question
en
ajoutant
à sa
mission
actuelle
d'assistante
administrative,
les
missions
d'animatrice
du
RPE
Itinérant.
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
:
Transformation
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
(28/35
)
en
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C,
à compter
du
01/03/2024.
ARR
Enfin,
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
les
nombreux
enjeux
liés
à
la
transition
écologique
sur
notre
territoire
nécessitent
d’accroitre
le temps
de
travail
du
poste
actuellement
en
place.
La
création
de
ce
poste
à temps
plein
avait
été
discuté
lors
du
bureau
du
13
février
dernier,
et
qu'il
avait
été
convenu
que
ce
poste
puisse
être
également
accessible
à
un
candidat
souhaitant
un
temps
non
complet
de
80%.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Transformation
d'un
emploi
de
Chargée
de
mission
Environnement
et
Ambassadeur
du
tri
en
emploi
de
chargé(e)
de
mission
transition
écologique
sur
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
ou
de
Rédacteur
Territorial
de
2ème
classe
où
de
Rédacteur
Territorial
de
1è°
classe
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
(28/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
1°
mars
2024
M.
le
Président
informe
que
de
nouveaux
agents
sont
arrivés
dernièrement
dans
la
collectivité
(un
chauffeur
OM,
un
informaticien),
tous
deux
sur
des
accroissements
d'activités
temporaires
et
précise
qu'il
est
en
attente
d'une
réponse
d'un
candidat
pour
le
poste
de
responsable
eau/assainissement. PISCINE
5.
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
TARIFICATION
2024
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
présente
les
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
la
saison
2024
au
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
Pellarin,
dont
les
principales
modifications
par
rapport
à
la
saison
2023
portent
sur
:
-__
Augmentation
du
tarif adulte
à
l'unité
qui
passe
de
6 €
à
6,50
€;
-__
L'ajout
d'une
carte
10
entrées
adulte/enfant
utilisable
par
plusieurs
personnes
;
-__
L’ajout
d'un
tarif
réduit
du
21
mai
au
7 juin
entre
11h15
et
13h30 ;
-
L'ajout
de
produits
divers
à
la
vente:
lunettes
de
natation,
casquette
;
-__
L'ajout
d'un
niveau
de
natation
«
P'tit
Croco
»
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans
avec
présence
obligatoire
d’un
parent
;
-
Suppression
du
tarif des
cours
adultes
à
la séance
—
maintien
du
stage
de
3 jours
;
- _
L'harmonisation
des
tarifs
à
l'unité,
5
et
10
entrées
Aquaform
(Aquagym
et Aquabike)
;
-
Maintien
de
la
gratuité
des
cours
particuliers
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap
sur
présentation
d’un
justificatif.
Tarification
applicable
saison
2024
:
ENTREES
UNIQUES
Tarifs
Enfant
de
0 à 5 ans
gratuit
Enfant
de
6 à
17
ans
4€
Plein
tarif adulte
6,50€
Tarif réduit
*
4€
Tarif
à
partir
du
21
mai
au
7 juin
2023
entre
11h15
et
13h30
uniquement
et
de
16h30
du
lundi
au
4€
vendredi
toute
la saison.
"Pass
famille"
(2
adultes
et
3
enfants
payants)
20,00
€
CARTES
FREQUENCES
Support
magnétique
rechargeable
4,00€
Forfait
mensuel
adulte
et
enfant
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
40,00€
valable
30
jours
calendaire
É
Forfait
saison
enfant
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et incessible)
sur
L
SES
:
dE
55,00
€
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
Forfait
saison
adulte
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
sur
65,00€
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
À
Forfait
saison
enfant
hors
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
75,00
€
Forfait
saison
adulte
hors
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
90,00
€
Carte
10
entrées
Adultes/enfants
(utilisable
par
plusieurs
personnes)
50,00
€
ENTREES
GROUPES
Colonie
ou
groupe
assimilé
(par
participant,
enfant
et
encadrant)
—
sur
réservation
uniquement
4,00
€
ie
£
680,00
€
Ecoles
extérieures
à la CCPC
(pour
8 séances)
85,00
€
par cours
Test
de
natation
par
enfant
5,00
€
LOCATION
LIGNES
D'EAU
— Associations
Location
d'une
ligne
d'eau
de
25m
15,00
€/
heure
Location
d’une
ligne
d'eau
de
50m
30,00
€
/ heure
DIVERS Couche
pour
un
enfant
de
moins
de
3
ans
(tarif
unitaire)
1,00
€
Masque
jetable
(à
l'unité)
0,50
€
Brassards
enfant
5,00
€
Crème
solaire
12,00
€ Serviette
de
bain
12,00
€
Maillot
de
bain
Homme
/ garçon
premier
prix
6,00
€
Maillot
de
bain
Homme
/ garçon
qualité
supérieure
15,00
€
Maillot
de
bain
Femme / fille
15,00
€
Lunettes
de
natation
15,00
€
Casquette
6,00
€
Location
Parasol
à
la journée
5,00
€
Location
d'un
antivol
de
vélo
5,00
€
Frais
de
re-création
de
forfait saison
(enfant
ou
adulte)
TSOUE
(+
4,00
€)
ANIMATIONS Location
2 jeux
de
boule
—
ballon
de
Volley /
basket
(en
caisse
; avec
caution)
5,00
€ forfait
2h
ACTIVITES NATATION
ADULTES
(stage
1h
sur
3 jours
consécutifs
L,M,M,J,V)
4-cours-de-1h
45-00€
Stages
adultes
3 cours
40,00
€
NATATION
ENFANTS
(stages
de
30
min.
sur
5 jours
consécutifs
L,M,M,J,V)
Stage
5
cours
(avec
goûter
le vendredi)
pour
enfant
de
plus
de
5
ans
60,00€
Stage
5 cours
« p'tit Croco
» pour
enfants
de
3 à 5 ans
avec
présence
obligatoire
dans
l'eau
d'un
adulte
60.00€
accompagnateur
par
enfant.
’
1
Cours
particulier
de
30
minutes
de
natation
réservé
aux
enfants
porteurs
de
handicap
sur
présentation
ratuit
d'un
justificatif
g
1
Cours
particulier
de
30
minutes
de
natation
réservé
aux
enfants
de
8
à
11
ans
ayant
une
peur
25,00€
phobique
de
l’eau
;
AQUAGYM
(cours
à
la carte
de
45
min
valables
tout
l'été)
Abonnement
illimité
individuel
(valable
tout
l'été)
120,00
€
AQUAGYM
et AQUABIKE
(cours
de
45
min
valables
tout
l'été)
1 séance
12,00
€
5 séances**
50,00
€
10
séances**
90,00
€
* Tarifs
réduits
:
- étudiants
de
18
à
25
ans
(sur présentation
de
la
carte
étudiant
de
l'année
en
cours),
- séniors
à
partir
de
65
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité,
- chômeurs
(sur
présentation
de justificatifs
de
l'année
en
vigueur),
- personnes
handicapées.
- Adhérents
aux
Comités
d'entreprises ayant signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
CCPC,
sur
présentation
de
la
carte
d'adhérent
nominative
de
l'année
en
cours.
*#Séance(s)
reportable(s)
à
l'année
suivante
en
cas
de
séances
non
utilisées sur
l'année
en
cours
Gratuité
:
e
Pour
les
accompagnateurs
d'une
personne
en
situation
de
handicap
et
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
en
cours
de
validité
au
taux
de
80%
minimum
portant
« tierce
personne
»
e
Pour
les
accompagnants
et
encadrants
des
élèves
des
écoles
extérieures
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
e
Pour
les
cours
particuliers
de
natation
destinés
à
des
enfants
porteurs
de
handicap
sur
présentation
d’un
justificatif
la
mention 6.
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
SAISON
2024
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
expose
que
le
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières
à
Cruseilles
est
un
équipement
emblématique
et
structurant
du
territoire
intercommunal.
Cet
Équipement
attire
des
usagers
domiciliés
ou
résidant
non
seulement
sur
le territoire
de
|
la CCPC,
mais
aussi
bien
au-delà
de
ses
limites.
Il
explique
qu'il
pourrait
être
opportun
de
proposer
des
cartes
d'invitations
spécifiques
et
gratuites
permettant
l'accès
au
Centre
nautique
et ce,
dans
un
objectif
de
promotion
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Il explique
que
ces
cartes
réservées
pourraient
être
distribuées
à
l'occasion
de
manifestations
publiques
d'intérêt
communautaire
(loteries,
kermesses,
fêtes
de
village,
fêtes
sportives...)
ou
auprès
d'acteurs
susceptibles
de
contribuer
à
la
promotion
du
territoire
(offices
de
tourisme,
entreprises,
organisateurs
privés
ou
publics
de
manifestations
évènementielles,
partenaires
institutionnels).
Il est
proposé
à
cet
effet
de
créer
300
cartes
réservées
à
l’activité
promotionnelle
du
territoire
de
la
CCPC,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la saison
2025.
Il précise
que
la gratuité
de
ces
cartes
réservées
peut
être
envisagée
en
raison
du
motif
d'intérêt
général
que
représente
la
promotion
du
territoire
intercommunal
en
lien
avec
une
structure
majeure
comme
celle
du
Centre
nautique
des
Dronières.
La
délivrance
de
telles
cartes
auprès
d’acteurs
ciblés
sera
de
nature
à
renforcer
l'attractivité
du
Centre
nautique
des
Dronières,
et
par
conséquent
celle
du
territoire
de
la CCPC.
Mme
Chrystel
Buffard
s'interroge
sur
la
température
de
l'eau
permettant
de
faire
des
économies
à
la
collectivité
; M.
Philippe
Clerjon
précise
qu'il
pourrait
y avoir
une
baisse
de
1
ou
de
2
degrés.
M.
Philippe
Clerjon
informe
ses
collègues
que
ce
matin,
M
; Romain
Colucci,
fils
de
Coluche,
est
venu
remercier
chaleureursement
l'équipe
des
resto
du
cœur,
pour
leur
investissement,
et
l'équipe
du
gymnase
pour
l'accueil
qui
leur
est
offert
chaque
mardi.
Questions
diverses
e
Dates
des
prochaines
réunions
-
Date
du
prochain
bureau
: 12
mars
2024
à
18
heures
(lieu
à
déterminer)
-
Date
du
prochain
conseil
communautaire
: 26
mars
à
19
heures
à
la
CCPC
e
Courrier
ULC
Pour
information,
M.
Julian
Martinez
informe
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
envoyé
un
courrier
à
l’Union
Locale
des
Consommateurs
de
Cruseilles
(M.Léo
Vanhelmon)
en
précisant
que
la
collectivité
avait
acté
l'abandon
de
l'exploitation
de
la
source
de
la
Douai
en
Novembre
2023.
Concernant
le contexte
de
la pollution
aux
PFAS
rencontrée
par
le Grand
Annecy,
il est
précisé
que
Le
Grand
Annecy
en
tant
que
collectivité
en
charge
de
la
production
d'eau
potable,
a
pris
des
mesures
visant
à
isoler
le forage
principalement
concerné
par
cette
pollution
en
demeurant
en
dessous
des
seuils
de
recommandations.
Les
eaux
issues
des
forages
des
Iles
sont
de
plus
diluées
par
les
eaux
issues
de
lac
d'Annecy.
D'autre
part,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dispose
d’autres
interconnexions
eau
potable
avec
les
collectivités
voisines
: Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
et
le
Syndicat
Rocailles
et
Bellecombe. Enfin,
un
schéma
Directeur
Eau
Potable
devait
être
engagé
courant
2024
permettant
de
mieux
évaluer
la sécurisation
de
l'alimentation
eau
potable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Cruseilles
à
l'horizon
2025.
e
Mail
reçu
en
mairie
de
Copponex
M.
Julian
Martinez
interpelle
M.
le
Président
sur
la
réception
en
mairie
d'un
mail
de
M.
Laurent
Wauquiez
relatif
à
la
co-signature
de
la
lettre
ouverte
sur
les
modalités
d'application
de
la
loi
ZAN
adressée
au
gouvernement.
«
Notre
mobilisation
collective
a
enfin
porté
ses
fruits.
Après
des
mois
d'indifférence
voire
de
mépris
de
la
part
des
services
de
l'Etat,
j'ai
pu
avoir
un
échange
constructif
avec
le
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires,
Christophe
BECHU,
qui
a
débouché
sur
des
avancée's
significatives
:
Triplement
des
hectares
non
décomptés
du
calcul
ZAN
en
intégrant
de
nouveaux
dossiers
dans
l'enveloppe
dite
des
« projets
d'envergure
nationale
»
Capacité
pour
la
Région
d'avoir
de
la
souplesse
dans
l'application
du
ZAN
en
nous
permettant
d'adapter
l'application
pour
toutes
les
communes
rurales
et les
communes
de
montagne
;
Autorisation
pour
toutes
les
communes
et
EPCI
d'avoir
une
marge
de
manœuvre
dans
l'élaboration
du
PLUI
pour
adapter
le
ZAN
à
la
réalité
du
territoire.
Bien
sûr,
ces
mesures
ne
conduisent
pas,
comme
nous
le
souhaïitions,
à
une
remise
en
cause
totale
de
l'ensemble
de
cette
disposition
législative.
Cependant,
elles
constituent
un
important
infléchissement
du
gouvernement
sur
les
différents
points
d'alerte
que
nous
avons
soulevés
quant
aux
conséquences
du
ZAN
dans
son
application
initiale.
Aussi,
je
vous
demande
de
les
apprécier
au
regard
du
contexte
actuel
et de
l'intérêt de
nos
territoires et de
nos
collectivités.
Sinous
continuons
de
suspendre
la procédure
d'intégration
du
ZAN
dans
notre
SRADDET,
nous
risquons
d'une
part
de
perdre
ces
acquis,
d'avoir
moins
d'hectares
disponibles
et plus
de
contraintes
administratives,
et
d'autre
part
de
voir
arriver
des
contentieux
sur
toutes
les
décisions
que
nous
prendrons
et
tous
les
actes
d'urbanismes-que
vous
prendrez.
Je pense
que
ces
modifications
sont
des
avancées
non
négligeables
que
nous
pouvons
Saluer,
mais,
comme
nous
l'avons
toujours
fait, je
ne
souhaite
pas
prendre
de
décision
Sans.
connaitre
votre
avis.
Je
vous
remercie
d'avance
du
retour
que
vous
pourrez
me
faire
à
ce
sujet.
»
M.
le
Président
précise
que
ce
mail
a
été
envoyé
aux
maires
signataires
de
la lettre
ouverte.
e
Déchets Mme
Chrystel
Buffard
rappelle
que
les
incivilités
sont
de
plus
en
plus
nombreuses,
route
de
l'Arthaz
à
Cruseilles;
M.
Claude
Antoniello
est
conscient
de
tous
ces
désagréments.
M.
le
Président
précise
qu'il
faudrait
peut-être
réflechir
à
la pose
de
caméras.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD