Compte-Rendu - CR du 13.03.2020

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Compte-Rendu - CR du 13.03.2020 Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13.03.2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 13 mars 2020

Le 13 mars 2020 à 18 heures 05, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 6 mars 2020, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Maire.

Présents :

M. SÉVIN, Mme LAMAURY, M. LELIEVRE, Mme KURATA, M. RAILLIET, Mme JEGLOT, M. PAMART, M. BISSON.

Ont donné pouvoir :

M. GONET donne pouvoir à M. LELIEVRE

Mme HOUSSIN donne pouvoir à Mme JEGLOT

Mme CHARUEL DAVY donne pouvoir à M. RAILLIET

M. DAUTZENBERG donne pouvoir à Mme LAMAURY

Absente :

Mme CASSIN

M. LELIEVRE, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) DECISION 2020 DG 03 – CONTRAT CONTROLE PERIODIQUE APPAREILS DE LEVAGE

Vu la nécessité d’entretenir les appareils de levage 2 fois par an, un contrat est passé avec la Société AZUR CONTROLE ET TECHNOLOGIE – 10 rue des Moulières – 50560 GOUVILLE SUR MER d’une durée de 3 ans et prendra fin le 31 décembre 2022. Le coût semestriel est de 60 € HT, soit 70 € TTC.

DELIBERATION N°13/03/2020-01

Comptes de gestion du Receveur Communal – exercice 2019 : Commune-Camping-Résidence les Jaunets-L’Auberge

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ». Le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.2

Monsieur le Receveur présente à l’assemblée le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes de la Commune de CAROLLES, Il laisse apparaître les résultats d’exécution suivants pour l’exercice 2019 :

- Compte de gestion « Commune » :

Résultat de

clôture exercice

2018

Part affectée à

l'investissement

exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture de 2019

Investissement 288 937,95 € - 51 410,90 € 237 527,05 €

Fonctionnement 170 649,01 € 177 450,66 € 348 099,67 €

Total 459 586,96 € - € 126 039,76 € 585 626,72 €

Pour rappel, le résultat de clôture 2018 de fonctionnement du budget de la commune intégrait le résultat du budget du CCAS pour un montant de 343,14€

- Compte de gestion « Camping » :

Résultat de

clôture

exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture de 2019

Investissement 18 588,50 € 36 440,79 € 55 029,29 €

Fonctionnement 75 563,49 € 42 318,09 € 17 602,98 € 50 848,38 €

Total 94 151,99 € 54 043,77 € 105 877,67 €

- Compte de gestion « Résidence les Jaunets »

Résultat de

clôture

exercice 2018

Part affectée à

l'investissemen

t exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture de 2019

Investissement - 18 808,12 € - 18 191,58 € - 36 999,70 €

Fonctionnement 79 402,74 € 19 314,12 € 56 130,40 € 116 219,02 €

Total 60 594,62 € 19 314,12 € 37 938,82 € 79 219,32 €

- Compte de gestion « L’Auberge »

Résultat de

clôture

exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture de 2019

Investissement - 21 436,19 € - € 2 983,19 € - 18 453,00 €

Fonctionnement 24 524,81 € 21 436,19 € 19 303,51 € 22 392.13 €

Total 3 088,62 € 21 436,19 € 22 286,70 € 3 939.13€

Monsieur Attal, trésorier receveur de Granville présente les comptes de gestion des différents budgets de la commune : budget principal, camping, résidence des Jaunets, auberge.

Au cours de cette présentation, il commente la situation financière de la commune, à partir de la fiche de ratios de structure, et en particulier la CAF brute qui s’élève en 2019 à 194,5 K€ et la capacité désendettement qui est de 4,38 années. Ces données lui permettent de dire que la situation de la commune de Carolles est saine.

Monsieur le Maire précise que ces résultats sont identiques au compte administratif 2019 et invite le Conseil Municipal à voter.3

Aussi, le Conseil Municipal,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de la commune de CAROLLES, a repris tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, - Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes sur l’exercice 2019 au niveau des différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion produits par le Comptable public.

Prend acte,

- que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur de la Commune de CAROLLES, pour le budget principal et les budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°13/03/2020-02

Budget communal –- admission de titre en non-valeur

Monsieur ATTAL, Receveur de Granville a transmis une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables émanant principalement du budget annexe Eau. Les titres de recettes n’ont pu être recouvrés. L’état transmis par la trésorerie regroupe des créances de 2012 à 2017 pour un montant total de 2.951.31 €.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

- Vu les justificatifs présentés par Monsieur le Receveur ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- D’admettre en non-valeur les titres des années 2012 à 2017 pour un montant total de 2.951,31 € TTC, - D’inscrire ces dépenses à l’article 6541 du budget principal de l’exercice en cours, - De dire que ces admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante ne privent pas la commune de ses droits contre les débiteurs et ne mettent pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites ultérieures à l’encontre des redevables s’ils reviennent à meilleure fortune.

DELIBERATION N°13/03/2020-03

Budget annexe Résidence les Jaunets –- admission de titre en non-valeur

Monsieur le Receveur de Granville a transmis une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Les titres de recettes n’ont pu être recouvrés. L’état transmis par la trésorerie regroupe des créances de 2016 et 2017 pour un montant total de 1 385,13 €4

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

- Vu les justificatifs présentés par Monsieur le Receveur ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- D’admettre en non-valeur les titres des années 2016 et 2018 pour un montant total de 1 385,13 € TTC, - D’inscrire ces dépenses à l’article 6541 du budget annexe Rés Les Jaunets de l’exercice en cours, - De dire que ces admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante ne privent pas la commune de ses droits contre les débiteurs et ne mettent pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites ultérieures à l’encontre des redevables s’ils reviennent à meilleure fortune.

DELIBERATION N°13/03/2020-04

CREANCES ETEINTES-BUDGET ANNEXE AUBERGE

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL JYL, La Trésorerie de Granville demande à la ville un mandat d’annulation de dettes pour un montant de 1 587,18 €, la créance étant irrécouvrable,

C’est pourquoi,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la demande du centre des finances publiques ;

Décide,

- D’admettre en créances éteintes la somme de 1 587,18 €

DELIBERATION N°13/03/2020-05

Budget principal – examen du compte administratif – exercice 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 170 649,01 288 937,95 - 459 586,96

Opération de

l’exercice 873 132,57 1 050 583,23 280 927,23 229 516,33 1 154 059,80 1 280 099,56

TOTAUX 873 132,57 1 221 232,24 280 927,23 518 454,28 1 154 059,80 1 739 686,52

Résultats de

clôture 2019 - 348 099,67 237 527,05 - 585 626,72

Restes à

réaliser - - 504 668,01 491 434,79 504 668,01 491 434,79

TOTAUX

CUMULES - 348 099,67 504 668,01 728 961,84 504 668,01 1 077 061,51

RESULTAT

DEFINITIF 348 099,67 224 293,83 572 393,50

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Odile LAMAURY, Adjointe, à la présidence de la séance pour cette délibération.5

La Présidente de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ; - Vu la délibération n°13/03/2020-01 concernant le compte de gestion 2019 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2019

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

DECIDE à l’unanimité par 11 voix

-d’adopter le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°13/03/2020-06

Budget Annexe CAMPING – examen du compte administratif – exercice 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe Camping pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 33 245,40 18 588,50 - 51 833,90

Opération de

l’exercice

2019

108 685,53 126 288,51 42 549,48 78 990,27 151 235,01 205 278,78

TOTAUX 108 685,53 159 533,91 42 549,48 97 578,77 151 235,01 257 112,68

Résultats de

clôture 2019 - 50 848,38 55 029,29 - 105 877,67

Restes à

réaliser - - 62 673,57 158 000,00 62 673,57 158 000,00

TOTAUX

CUMULES - 50 848,38 62 673,57 213 029,29 62 673,57 263 877,67

RESULTAT

DEFINITIF 50 848,38 150 355,72 201 204,10

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire, Odile LAMAURY, 2ème Adjointe à la présidence de la séance pour cette délibération.

La Présidente de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ; - Vu la délibération n°13/03/2020-01 concernant le compte de gestion 2019 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2019;

- Vu l’instruction comptable M 4 ;

Décide à l’unanimité par 11 voix,

- d’adopter le compte administratif du budget annexe camping de l’exercice 2019, tel que présenté par le Maire.6

DELIBERATION N°13/03/2020-07

Budget annexe Résidence Les Jaunets– examen du compte administratif – exercice 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la Résidence les Jaunets pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 60 088,62 18 808,12 18 808,12 60 088,62

Opération de

l’exercice 37 803,68 93 934,08 50 508,52 32 316,94 88 312,20 126 251,02

TOTAUX 37 803,68 154 022,70 69 316,64 32 316,94 107 120,32 186 339,64

Résultats de

clôture 2019 - 116 219,02 36 999,70 - 79 219,32

Restes à

réaliser - - - - -

TOTAUX

CUMULES - 116 219,02 36 999,70 - 79 219,32

RESULTAT

DEFINITIF 116 219,02 36 999,70 79 219,32

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Odile LAMAURY, 2ème Adjointe à la présidence de la séance pour cette délibération.

La présidente de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ; - Vu la délibération n°13/03/2020-01 concernant le compte de gestion 2019 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2019;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Décide à l’unanimité par 11 voix,

- d’adopter le compte administratif de la résidence Les Jaunets pour l’exercice 2019, tel que présenté par le Maire.7

DELIBERATION N°13/03/2020-08

Budget Annexe AUBERGE – examen du compte administratif – exercice 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe Auberge pour l’exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 3 088,62 21 436,19 - 21 436,19 3 088,62

Opération de

l’exercice 10 048,94 29 352,45 19 786,36 22 769,55 29 835,30 52 122,00

TOTAUX 10 048,94 32 441,07 41 222,55 22 769,55 51 271,49 55 210,62

Résultats de

clôture 2019 - 22 392,13 18 453,00 - - 3 939,13

Restes à

réaliser - - - - -

TOTAUX

CUMULES - 22 392,13 18 453,00 - - 3 939,13

RESULTAT

DEFINITIF 22 392,13 18 453,00 - 3 939,13

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Odile LAMAURY, 2ème adjointe, à la présidence de la séance pour cette délibération.

La présidente de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ; - Vu la délibération n°13/03/2020-01 concernant le compte de gestion 2019;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2019;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Décide à 10 voix et 1 abstention (M. Bisson)

- d’adopter le compte administratif du budget annexe auberge de l’exercice 2019, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°13/03/2020-09

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal s’établissent ainsi :8

Budget Principal - Section de

fonctionnement

Excédent de l’exercice 2018 reporté 170 649,01

Résutat de l'éxercice 2019 177 450,66

Résultat définitif de fonctionnement 2019 348 099,67

Budget Principal - Section

d’investissement

Excédent 2018 reporté 288 937,95

Déficit de l’exercice 2019 -51 410,90

Résultat de clôture 2019 237 527,05

Déficit des restes à réaliser 2019 -13 233,22

Résultat définitif d’investissement 2019 224 293,83

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu les comptes administratifs approuvés ce même jour,

Vu la demande du Trésor Public,

Décide à l’unanimité,

-d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019, soit 348.099,67 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2020

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit 237.527,05 € au compte 001 «Excédent reporté en recettes d’investissement du budget primitif 2020, hors restes à réaliser

DELIBERATION N°13/03/2020-10

BUDGET ANNEXE CAMPING– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Camping - Section d'exploitation

Excédent de l’exercice 2018 reporté 33 245,40

Résutat de l'éxercice 2019 17 602,98

Résultat définitif d'exploitation 2019 50 848,38

Budget annexe Camping - Section d’investissement

Excédent 2018 reporté 18 588,509

Excédent de l’exercice 2019 36 440,79

Résultat de clôture 2019 55 029,29

Excédent des restes à réaliser 2019 95 326,43

Résultat définitif d’investissement 2019 150 355,72

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité,

-de reporter l’excédent de fonctionnement, soit 50 848,38 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2020.

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit 55 029,29 € au compte 001 excédent reporté en recettes d’investissement du budget primitif 2020 hors restes à réaliser.

DELIBERATION N°13/03/2020-11

BUDGET ANNEXE RESIDENCE LES JAUNETS– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Résidence les Jaunets-Section de

fonctionnement

Excédent de l’exercice 2018 reporté 60 088,62

Résultat de l'exercice 2019 56 130,40

Résultat définitif de fonctionnement 2019 116 219,02

Budget annexe Résidence les Jaunets - Section

d’investissement

Déficit 2018 reporté -18 808,12

Déficit de l’exercice 2019 -18 191,58

Résultat de clôture 2019 -36 999,70

Déficit des restes à réaliser 2019 -2 991,08

Résultat définitif d’investissement 2019 -39 990,78

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,10

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité,

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour 39 990.78 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2020

-de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019, soit 76 228.24 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2020

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit –36 999.70 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2020, hors restes à réaliser

DELIBERATION N°13/03/2020-12

BUDGET ANNEXE AUBERGE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établissent ainsi :

Budget Annexe Auberge-Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2018 reporté 3 088,62

Résutat de l'éxercice 2019 19 303,51

Résultat définitif de fonctionnement 2019 22 392,13

Budget annexe Auberge - Section d’investissement

Déficit 2018 reporté -21 436,19

Excédent de l’exercice 2019 2 983,19

Résultat définitif d’investissement 2019 -18 453,00

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité,

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 18 453.00 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2020

-de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019, soit 3 939.13 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 202011

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit -18 453.00 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2020.

DELIBERATION N°13/03/2020-13

Vote des taux des contributions directes 2020

Il convient de voter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour l’année 2020. Monsieur le Maire propose le maintien des taux 2019 pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous.

Base

prévisionnelle

attendue en

2020

Taux 2020 Produit attendu 2020

Taxe Habitation 2 612 200 9,33% 243 718

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 503 848 16,54% 248 736

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 36 597 23,19% 8 487

4 152 645 500 942

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide

-de voter les taux suivants pour l’année 2020 :

TAXE D’HABITATION 9.33 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES 16,54 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON

BATIES

23,19%

DELIBERATION N°13/03/2020-14

Budget principal – budget primitif de l’exercice 2020

Le maire présente le budget de la commune à l’aide d’un power point soulignant les points principaux de ce budget et en commentant les chapitres de recettes et dépenses.

Il rappelle en préalable :

 l’importance de l’excédent de fonctionnement annuel qui est la condition de la capacité de la commune à financer ses investissements.

 l’évolution des dotations de l’État depuis une dizaine d’année, dotations qui ont fortement diminué depuis 2014 et dont la baisse atteint environ moins 130K€ depuis cette date et près de moins 600K€ en cumulé entre 2014 et 2020.

Ces éléments nécessitent donc de la part de la commune une très grande vigilance sur les dépenses de fonctionnement, en particulier les charges à caractère général et les dépenses de personnel. Le budget d’investissement de la commune sera marqué en 2020 par la construction de la salle polyvalente à caractère culturel, qui devrait être achevée à la fin de l’année, sauf aléa majeur.

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement. Les reports en dépenses et recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget. Ce projet s’établit comme suit :12

Section de fonctionnement :

BUDGET

2020

BUDGET

2020

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 333 823,67 002 Excédent de fonct reporté 348 099,67

012 Charges de personnel 397 000,00 013 Atténuations de charges 13 000,00

014 Atténuations de produits 148 090,00 70 Produits de gestion courante 53 700,00

022 Dépenses imprévues 66 000,00 73 Impôts et taxes 725 160,00

65 Autres charges gestion cour 104 110,00 74 Dotations, subv, participations 171 177,00

66 Charges financières 27 000,00 75 Autres prod. gestion courante 17 000,00

67 Charges exceptionnelles 780,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de transfert 3 333,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00

023 Virement section investissement 250 000,00

Total 1 330 136,67 Total 1 330 136,67

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 0,00

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 237 527,05

CHAP 020 Dépenses imprévues 16 006,83

CHAP 021 virement de la section

fonct 250 000,00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section 3 333,00

CHAP 16 Remboursement Emprunt 90 100,00 CHAP 024 Produit des cessions 110 000,00 CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 2 000,00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves 30 230,00

CHAP 21 Immobilisations corporelles 218 617,30 1068 Excédent fonct

CHAP 23 Immobilisations en cours 1 454 500,71 CHAP 13 Subventions invt 530 534,79 CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 600 600,00

CHAP 21 Sorties d'immobilisation 19 000,00

Total 1 781 224,84 Total 1 781 224,84

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ; - Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide à l’unanimité,

- d’approuver le projet de budget de la commune pour l’exercice 2020, tel que présenté13

DELIBERATION N°13/03/2020-15

Budget annexe Camping – budget primitif de l’exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement. Les reports de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget. Monsieur le Maire précise que le budget du camping est assujetti à la TVA car il concerne des prestations de services. Les montants inscrits au budget sont donc des montants hors taxes et non TTC.

Il précise que le budget du camping est construit en fonction du démarrage des travaux de la MAT, portée par GTM, à l’automne 2020. Il prend en compte les contributions de GTM, avec :  la mise au net de la plateforme de construction de la MAT, qui nécessite la destruction des sanitaires actuels. Cette opération sera remboursée par GTM à l’euro l’euro ;

 la reconstruction des sanitaires à l’ouest du camping avec un fonds de concours de GTM à hauteur de 50% des dépenses nécessaires à cet investissement.

Ce projet de budget s’établit comme suit :

Section d’exploitation

BUDGET

2020

BUDGET

2020

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 38 500,00 002 Excédent antérieur reporté 50 848,38

012 Charges de personnel 50 000,00 013 Atténuations de charges 1 000,00

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 100 000,00

022 Dépenses imprévues 4 805,00 73 Impôts et taxes -

65 Autres charges gestion

courante 924,33 74 Dotations, subv, participations -

66 Charges financières 1 095,00 75 Autres prod. gestion courante -

67 Charges exceptionnelles 200,00 76 Produits financiers -

69 Impôts sur les bénéfices 3 000,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00

042 Opérations d'ordre de

transfert 29 901,75

042 Opérations d'ordre entre

section 7 610,55

023 Virement section

investissement 35 032,85

Total 163 458,93 Total 163 458,9314

Section d’investissement

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ; - Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 4 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide, à l’unanimité,

- d’approuver le projet de budget du camping pour l’exercice 2020, tel que présenté

DELIBERATION N°13/03/2020-16

Budget Annexe Résidence les Jaunets– budget primitif de l’exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement. Les reports en dépense d’investissement ont été intégrés dans le budget. M. Le Maire indique que ce budget n’appelle pas de commentaire particulier. Ce projet s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020

CHAP 001 Déficit investissement

reporté -

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 55 029,29

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 35 032,85

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 7 120,00 CHAP 1068 aff Excédent fonct 0,00 CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 0,00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 30 400,00 CHAP 13 Subventions invt 158 000,00

CHAP 23 Immobilisations en cours 233 333,34

CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 0,00

CHAP 040 Opérations d'ordre

entre section 7 610,55

CHAP 040 opérations d'ordre

entre section 29 901,75

CHAP 024 500,00

Total 278 463,89 Total 278 463,89

BUDGET

2020

BUDGET

2020

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 45 550,00 002 Excédent fonct reporté 76 228,24

012 Charges de personnel 3 500,00 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 4 100,00

022 Dépenses imprévues 4 400,00 73 Impôts et taxes -

65 Autres charges gestion cour 1 400,00 74 Dotations, subv, participations -

66 Charges financières 9 300,00 75 Autres prod. gestion courante 93 000,0015

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 36 999,70

CHAP 001 Excédent

investissement reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 109 028,24

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre entre

section -

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 64 500,00 CHAP 024 Produit des cessions - CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles - CHAP 1068 Excédent fonct 39 990,78 CHAP 21 Immobilisations

corporelles - CHAP 13 Subventions invt -

CHAP 23 Immobilisations en cours 62 519,32

CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 15 000,00

Total 164 019,02 Total 164 019,02

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ; - Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide, à l’unanimité,

- d’approuver le projet de budget de la résidence les Jaunets pour l’exercice 2020, tel que présenté

DELIBERATION N°13/03/2020-17

Budget Annexe Auberge– budget primitif de l’exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

M. Le Maire précise que ce budget fait l’objet d’une dotation du budget principal de 28 K€, qui permettra le cas échéant de réaliser des investissements d’amélioration de l’immeuble, au delà du seul remplacement de la chaudière.

Ce projet s’établit comme suit :

67 Charges exceptionnelles 150,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de

transfert - 77 Produits exceptionnels - 023 Virement section

investissement 109 028,24

Total 173 328,24 Total 173 328,2416

Section de fonctionnement :

BUDGET

2020

BUDGET

2020

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 2 450,00 002 Excédent fonct reporté 3 939,13

012 Charges de personnel - 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 2 450,00

022 Dépenses imprévues 800,00 73 Impôts et taxes -

65 Autres charges gestion cour 1 590,00 74 Dotations, subv, participations

66 Charges financières 6 900,00 75 Autres prod. gestion courante 43 000,00

67 Charges exceptionnelles 80,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de transfert - 77 Produits exceptionnels -

023 Virement section

investissement 37 569,13

Total 49 389,13 Total 49 389,13

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 18 453,00

CHAP 001 Excédent

investissement reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 37 569,13

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre entre

section -

CHAP 16 Remboursement Emprunt 20 100,00 CHAP 024 Produit des cessions - CHAP 20 Immobilisations

incorporelles -

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 5 000,00 CHAP 1068 Excédent fonct 18 453,00

CHAP 23 Immobilisations en cours 12 469,13 CHAP 13 Subventions invt - CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 0,00

Total 56 022,13 Total 56 022,13

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ; - Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide, à l’unanimité,

- d’approuver le projet de budget de l’Auberge pour l’exercice 2020, tel que présenté17

DELIBERATION N°13/03/2020-18

AUTORISATION PROGRAMME (AP/CP) CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE A VOCATION CULTURELLE : ACTUALISATION

La municipalité a créé par délibération n°06/04/2018-16 une AP/CP pour la reconstruction de la salle des Fêtes lors du conseil municipal du 6 avril 2018. Elle regroupe la totalité des dépenses de l’opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l’opération.

Le montant total des travaux a alors été estimé à 1.310.430 € TTC sur une durée de 2 ans.

Suite à la décision du Conseil Municipal de faire un diagnostic, de reconstruire la Salle des Fêtes sur le lieu actuel et de s’adapter à la servitude de passage, les honoraires d’architecte ainsi que le montant des travaux ont été modifiés

Suite au recours de l’Association Anti-G, les travaux n’ont pu être lancés en 2018. En conséquence lors de l’actualisation en 2019, la durée a été portée à 3 ans.

Conformément à la réglementation des AP/CP, il convient d’actualiser celle-ci en fonction de l’avancement de l’opération et des crédits réellement consommés sur l’année. La nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement 2020 est définie selon le tableau suivant :

En euros CREDITS DE PAIEMENT

Mouvements financiers AP TTC

dép 2015-2016-

2017

pour mémoire

CP 2018 CP 2019 CP 2020

Hono amo+opc+actualisation-sps-ct 158 167,30 35 234,85 38 131,43 34 801,02 50 000,00

diagnostic 250,00

bornage 2 340,00 1 740,00 600,00

INSTALLATION, MATERIEL ET

OUTILLAGE +révision prix 1 223 569,38 11 420,00 2 149,38 1 210 000,00

Annonces, insertions & reprographie 1 638,98 0,00 1 238,98 400,00

enedis-grdf-sonelec 4 804,92

branchement ep 1 190,00

Assurance 11 910,00 11 910,00

TOTAL DEPENSES 1 397 625,66 46 654,85 39 871,43 43 844,30 1 273 500,00

montant TVA 232 937,61

En euros RECETTES

Mouvements financiers AP TTC

2015-2016-

2017

pour mémoire

CP 2018 CP 2019 CP 2020

DETR 245 339,00 0,00 73 601,70 171 737,30

DSIL 54 661,00 2 733,05 0,00 51 927,95

CONTRAT DE TERRITOIRE 246 830,00 0,00 0,00 246 830,00

TOTAL RECETTES 546 830,00 2 733,05 0,00 73 601,70 470 495,25

CHARGES NETTES 850 795,66 43 921,80 39 871,43 -29 757,40 803 004,75

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de l’opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,18

Décide à 10 voix, 1 abstention (Mme Jéglot) et 1 voix contre (M. Bisson)

-D’actualiser l’autorisation de programme pour la construction de la Salle Polyvalente à Vocation Culturelle pour un montant de 1 397 625,66 € TTC,

-D’approuver la répartition des crédits de paiement présentée dans le tableau ci-dessus - de dire que les crédits 2020 ont été inscrits au budget primitif 2020

DELIBERATION N°13/03/2020-19

AUTORISATION PROGRAMME (AP/CP) AMENAGEMENT ROUTE DE LA MAZURIE-CREATION

La route de la Mazurie est devenue au fil du temps une voie de contournement du bourg de Carolles, malgré l’étroitesse de la chaussée et des virages serrés, ainsi que le jour du marché. La voirie est défectueuse, le réseau d’eau pluviale incomplet, et les réseaux électriques nécessitent d’être enfouis

L’objectif visé à travers les travaux d’aménagement de la route de la Mazurie est de valoriser l’espace public en respectant le caractère particulier de cette voie, tout en tenant compte de son côté végétal et arboré.

La commune souhaite conduire cet aménagement en s’appuyant sur une démarche participative où les riverains naturellement, mais aussi tous les Carollais intéressés seront étroitement associés dès la conception du projet.

Il est envisagé de réaliser cette opération sur plusieurs exercices compte tenu de l’importance du projet.

Ce mécanisme regroupe la totalité des dépenses de l’opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l’opération.

Le montant total des travaux estimés pour l’aménagement de la route de la Mazurie est de 218.600 € TTC sur une durée de 3 ans. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP) est la suivante :

En euros CREDITS DE PAIEMENT

Mouvements financiers AP TTC CP 2019 CP 2020 CP 2021

Honoraires amo+opc 30 000,00 0,00 15 500,00 14 500,00

BORNAGE 6 600,00 0,00 6 600,00

INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE (2313) 180 000,00 0,00 180 000,00

Annonces, insertions & reprographie 2 000,00 0,00 500,00 1 500,00

TOTAL DEPENSES 218 600,00 0,00 22 600,00 196 000,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de l’opération, Décide, à l’unanimité,

-D’actualiser l’autorisation de programme pour l’aménagement de la route de la Mazurie, -de porter la durée à 3 ans,

-D’approuver la répartition des crédits de paiement présentée dans le tableau ci-dessus -de dire que les crédits 2020 ont été inscrits au budget primitif 202019

DELIBERATION N°13/03/2020-20

TARIFS 2020 – CAMPING LA GUERINIERE

Les propositions d’évolution des tarifs pour l’année 2020 pour le camping s’établissent comme suit :

BASSE SAISON HAUTE SAISON

03/04 au 30/6 et 1/9 au 27/09 1/7 au 31/8

CAMPING LA GUERINIERE Proposition Tarifs 2020 HT Proposition Tarifs TTC 2020 Proposition Tarifs 2020 HT Proposition Tarifs TTC 2020

Visiteur 1,84 € 2,00 € 1,84 € 2,00 €

Emplacement 2,85 € 3,20 € 3,76 € 4,20 €

Campeur 3,76 € 4,20 € 5,42 € 6,00 €

Enfant moins de 12 ans 3,00 € 3,30 € 3,67 € 4,00 €

Enfant moins de 3 ans gratuit gratuit

Electricité tente 1,93 € 2,20 € 2,02 € 2,20 €

Garage mort 3,58 € 3,90 €

Lavage 4,41 € 4,80 € 4,41 € 4,80 €

Séchage 1,65 € 1,80 € 1,65 € 1,80 €

Bungalow toilé (avec sanitaire)

Nuitée (ou nuit supplémentaire) 51,42 € 56,00 € 59,68 € 65,00 €

Week-end (2 nuits) 96,41 € 105,00 €

Semaine 261,68 € 285,00 € 348,91 € 380,00 €

Location Châlet

Nuitée (ou nuit supplémentaire) 37,65 € 45,00 € 57,85 € 65,00 €

Week-end (2 nuits) 66,11 € 75,00 € 85,39 € 95,00 €

Semaine 234,14 € 260,00 € 325,95 € 360,00 €

Location POD

Nuitée (ou nuit supplémentaire) 33,97 € 38,00 € 36,73 € 42,00 €

Location Mobil-Home bois

Nuitée (ou nuit supplémentaire) 64,27 € 70,00 € 82,64 € 90,00 €

Week-end (2 nuits) 119,36 € 130,00 €

Semaine 321,36 € 350,00 € 413,18 € 450,00 €

Camping-Car / Caravane

Emplacement 2,85 € 3,20 € 3,76 € 4,20 €

Campeur 3,76 € 4,20 € 5,42 € 6,00 €

Enfant moins de 12 ans (gratuit - 3 ans) 3,03 € 3,30 € 3,67 € 4,00 €

Electricité caravane/camping-car 1,93 € 2,20 € 2,85 € 3,20 €

Borne camping-car du camping

Vidange et plein eau à l'année 1,84 € 2,00 € 1,82 € 2,00 €

Electricité - station limitée à 1 h 1,84 € 2,00 € 1,82 € 2,00 €20

BASSE SAISON HAUTE SAISON

1/3 au 30/4 et 1/10 au 30/11 1/5 au 30/9

STATION CAMPING-CAR

CAROLLES PLAGE

Proposition

Tarifs 2020

HT

Proposition

Tarifs TTC

2020

Proposition

Tarifs 2020

HT

Proposition

Tarifs TTC 2020

FORFAIT 24 H 4,67 € 5,14 € 7,85 € 8,64 €

Tarif y compris Taxe de Séjour - Forfait : 0,66

€ par jour 5,80 € 9,30 €

Stationnement Courte Durée :

2,73 € 3,00 € 4,55 € 5,00 € 2 Heures (*) sans Taxe de Séjour

(*) En cas de dépassement du stationnement au-delà de 2 H : application du FORFAIT journalier et de la Taxe de Séjour 0,66 €(paiement du complément à la sortie)

HORS SAISON DU 1/12 au 28 ou 29/2 GRATUITÉ

BORNE AUTOMATIQUE TOUTE SAISON

2,73 3,00 € TTC Electricité-Eau potable - Eaux usées

Autres tarifs :

Emplacement loué maison mobile du 03/04/2020 au 31/10/2020

- sans location : 2 045,45 € HT soit 2 250,00 € TTC

- avec location : 2 227.27 € HT soit 2 450,00 € TTC

-Caution : bungalows, chalet, Pod, Mobil-Home : 136,36 € HT soit 150 € TTC

-Arrhes : pour réservation : 50 % du prix du séjour

-Tarif préférentiel aux associations locales : moins 20 % sur le tarif voté annuellement

-Taxe de séjour :

-camping : 0,22 € par jour et par personne toute l’année

-camping-car plage : forfait de 0,66 € par jour

-vu le code général des collectivités territoriales,

-vu la nomenclature m4,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année 2020

DELIBERATION N°13/03/2020-21

GTM – AVENANT 2 A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS –

Pour faciliter la gestion de la facturation du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, de nouvelles modalités sont mises en place. En effet, la facturation fera dorénavant l’objet d’un21

titre de recettes émis par la Communauté de Communes ainsi, le système de réduction sur les attributions de compensation est abandonné.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- D’inscrire les dépenses aux chapitres 011 et 012 du budget principal de l’exercice en cours, - d’autoriser le Maire à signer l’avenant 2 ainsi que toutes les pièces afférentes

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

INTERVENTION DE M LE MAIRE :

Avant de clôturer le conseil, M. Le Maire rappelle brièvement ce qu’a été ce mandat, avec une pensée pour notre collègue François Etcheberry qui nous quitté. Il dresse une liste non exhaustive de ce qui a été effectué pendant les 6 années de ce mandat, tant au plan des investissements les plus notables, que du fonctionnement des équipements de la commune, ou des actions culturelles ou sportives : ainsi, il évoque le réaménagement de la rue Division Leclerc, la généralisation de la vitesse à 30 km/h dans le bourg , l’obtention du Pavillon Bleu et la vitalité commerciale de la plage, la charte 0 phyto dès 2014, le marché gourmand en 2014 au centre du village, l’effacement des réseaux à la Croix Paqueray et partiellement à la Mazurie, le nouveau PLU en 2017, la consolidation de l’école Marin Marie malgré la perte d’un poste d’enseignant dès 2014, la réflexion engagée sur le cimetière, les très nombreux concerts qui ont souvent fait salle comble, les Rencontres Littéraires, ou enfin le Parcours des Peintres et la réussite des journées du patrimoine en 2019. Et avec l’appui de Granville Terre et Mer, la mise en place des conteneurs enterrés, le King Ride Festival. Et avec les associations de très belles réalisations, ainsi le développement du Festival Grandes Marées par exemple. Il constate que certains dossiers, qui sont désormais engagés, n’ont pu être finalisés, comme la reconstruction de la salle polyvalente à vocation culturelle, le lotissement des Moires ou de la Roque 2, sans oublier le dossier de la Maison d’accueil temporaire qui sera construite avec le concours de GTM.

Il concède que si tout n’a pas été parfait pendant ces 6 années, il faut, en fin de mandat, regarder d’abord le positif, et reconnaître toute l’importance du facteur humain dans une structure qui a beaucoup changé pendant ce mandat dans tous ses services (administration, technique et camping). Il remercie très vivement toutes celles et ceux qui ont contribué à ce mandat, les élus avec un remerciement particulier aux adjoints, il remercie le personnel de la commune dont l’implication est constante, et sans lequel rien n’est possible, il remercie les habitants qu’il assure de sa réelle affection.

M le Maire conclut en rappelant son profond amour pour la commune de Carolles, et son enracinement durable dans notre belle commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 39.