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Déliberation - liste deliberations 08 02 24 signee
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08 02 24 signee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
En application de l'article L2121-25 du CGCT
N° OBJET
DELIBERATION
VOTE
24-24-01 Budget Primitif 2024 de la ville Approuvé à l’unanimité
24-24-02 Subvention au CCAS pour l’année 2024 Approuvé à l’unanimité
24-24-03 Vote des taux de fiscalité pour l’année 2024 Approuvé à l’unanimité
24-24-04 Subventions aux associations pour l’année Approuvé à l'unanimité 2024
24-24-05 Convention avec le SDIS pour la mise à Approuvé à l'unanimité disposition d’une application informatique
partagée pour la gestion des points d’eau
incendie
24-24-06 Définition des zones d'accélération des
énergies renouvelables
Approuvé à l'unanimité
Courdimanche, le 12 février 2024
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Sophie MATHARAN: > 2