Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations signee
Déliberation - liste des deliberations signee
Déliberation - liste deliberations signee
Déliberation - liste deliberations signee
Déliberation - liste des deliberations 21 12 2023 signee
Déliberation - liste deliberations signee
Déliberation - liste des deliberations signee
Déliberation - liste deliberations 01 10 22
Procès Verbal - proces verbal 01 10 22 signe
Déliberation - liste deliberations 08 02 24 signee
Déliberation - liste deliberations signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Numérique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
En application de l’article L2121-25 du CGCT
N°
DELIBERATION
OBJET VOTE
25-33-01 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
25-33-02 Ralliement à la procédure de renégociation du
contrat groupe d’assurance statutaire du CIG
Approuvé à l’unanimité
25-33-03 Rapport Social Unique Approuvé à l’unanimité
25-33-04 Admissions en non-valeur des créances
irrécouvrables
Approuvé à l’unanimité
25-33-05 Acompte de subvention au CCAS pour l’année
2026
Approuvé à l’unanimité
25-33-06 Rapport d’Orientations Budgétaires pour
l’année 2026
Approuvé à l’unanimité
25-33-07 Ouverture des crédits d’investissements par
anticipation
Approuvé à l’unanimité
25-33-08 Non-restitution de retenues de garantie pour
prescription quadriennale
Approuvé à l’unanimité
25-33-09 Subvention d’équipement pour l’aide à
l’installation d’un médecin généraliste au
cabinet médical du Bois d’Aton
Approuvé à l’unanimité
25-33-10 Ajustement de la provision pour créances
incertaines 2025
Approuvé à l’unanimité
25-33-11 Contribution obligatoire à l’école Saint-Louis Approuvé à l’unanimité
25-33-12 Subventions aux coopératives scolaires Approuvé à l’unanimité
25-33-13 Convention de partenariat relative à l’inclusion
numérique entre la CPAM, la Fédération des
centres sociaux et la ville de Courdimanche
Approuvé à l’unanimité
25-33-14 Subvention de projet à l’association « les
étoiles de Luna »
Approuvé à l’unanimité
(1 abstention) 25-33-15 Appel à manifestation d’intérêt pour
l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le
futur parking des Croizettes
Approuvé à l’unanimité
25-33-16 Signature d’une convention de partenariat
avec le groupe de l’ESSEC pour une étude
prospective sur le centre commercial de la
Louvière
Approuvé à l’unanimité
25-33-17 Constitution de la Société Publique Locale
« Les eaux de la Confluence », approbation
des statuts et versement au capital en tant
qu’actionnaire
Approuvé à l’unanimité
25-33-18 Avis de la commune sur la Charte de
l’aménagement de Cergy-Pontoise
Approuvé à l’unanimité
Courdimanche, le