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Procès Verbal - proces verbal 08 02 24 signe
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 08 02 24 signe)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
COURDIMANCHE Www.ville-courdimanche.fr 4414Nax
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°24 du 8 février 2024
PROCES VERBAL
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Date d'affichage : 2 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le huit février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Monsieur Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES, a été désignée secrétaire de séance. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 7 décembre et 21 décembre 2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour (C. Lhardy absent pour ce vote), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre et du 21 décembre 2023.
ADMINISTRATION GENERALE
00 —- DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame la Maire expose au Conseil municipal :
Par délibération n°22-15-04 du 1° octobre 2022, le Conseil Municipal a délégué à la Maire certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil Municipal les décisions que Madame la Maire a été amenée à prendre dans le cadre de cette délégation. Il est rappelé que les décisions du Maire sont consultables auprès de l'Administration Générale.
N° Date Objet Montant Tiers d'ordre
2023
104 01/12/23 Marché n°2023-08 transport Lot 1 : 22 000 € HT /an|GRISEL scolaire Lot 2 : 22 000 € HT/an
105 20/12/23 Contrat de service pour 4 087,00 € HT 1ère | ATEP l'utilisation de la plateforme année | SERVICES "Gérersacollectivité.fr" 3 375,00 € HT les
années suivantes
106 20/12/23 Contrat d'assurance pour le parc 27 229,57 € TIC) RAFFIN ET automobile communal ASSOCIES COURTAGE
107 28/12/23 Convention de résidence locaux ****#*#*| Association La du foyer rural Coopoise
108 28/12/23 Convention de résidence locaux *+####* | Association du foyer rural Koala café
109 28/12/23 Convention pour l'organisation de 1 400 € TTC | Ecrans VO séances de cinema
110 28/12/23 Convention de formation 1 100 € Net|Ligue de professionnelle sur la prévention l'Enseignement primaire du harcèlement scolaire
chez les enfants de 3 à 6 ans
111 28/12/23 Contrat de services pour la 792,00 € TTC|YOU maintenance du matériel et des TRANSACTOR logiciels des appareils de
verbalisation de la PM
N° Date Objet Montant Tiers d'ordre
2024
001 10/01/24 Convention pour l'installation, la {pris en charge par la |ORANGE gestion, l'entretien et le CACP dans le cadre
remplacement de lignes de du service commun
communications électroniques a |des systèmes
très haut débit en fibre optique à \|d’informations
l'hôtel de ville 002 22/01/24 Avenant n°1 au marché 2023-01 18 350,80 € TTC|ID VERDE « Travaux de requalification des
cours d'écoles Louvière-
Croizettes Parrain »
003 22/01/24 Contrat de prestation de service Selon grille tarifaire | APAJH de blanchisserie
004 22/01/24 Contrat de prestation musicale 600 € TTC|Anthony FREITAS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du maire listées dans le tableau ci-dessus.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
01 —- BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Madame la Maire prend la parole :
« Je tiens d'abord à saluer et remercier les agents et particulièrement notre nouvelle directrice générale des services, notre directeur des finances et de la commande publique et collègue Nicolas Girard qui n'ont pas ménager leurs efforts dans le cadre de l'élaboration du budget.
Comme vous le savez, nous nous prêtons chaque année, deux mois après le débat d'orientation budgétaire au vote du budget. Cette séance est donc un moment institutionnel fort qui fixe les grandes lignes de notre projet pour cette année 2024 et permettra de définir le cadre dans lequel nous déploierons nos actions dans les mois à venir.
Les orientations de cette année traduisent notre volonté de travailler de manière prospective pour prendre en compte les priorités et enjeux de notre temps et répondre aux besoins des Courdimanchois conformément à nos engagements.
Nicolas Girard le précisera davantage mais ces orientations, s'inscrivent dans une conjoncture devenue particulièrement mouvante. Ces derniers mois, à la suite de crises qui se multiplient et se succèdent, l'économie a été durement mise à mal. L'inflation a atteint un niveau élevé l'an dernier à plus de 7% et se fixera cette année à 3,5 %.
Au travers de ce budget, vous constaterez l'ambition élevée que nous avons pour notre ville et cela malgré des difficultés et contraintes exogènes à la commune comme l'inflation des prix ; les guerres qui influent sur l'économie mondiale, les conditions météorologiques qui elles aussi impactent à la fois la production et les prix ainsi que l'ensemble des décisions gouvernementales.
Pour autant, la municipalité a souhaité maintenir une offre de service public de qualité et porte un programme d'investissement ambitieux.
Pour cela il n’y pas de mystère, ni de baguette magique mais beaucoup de travail. La situation budgétaire de la Ville est saine, grâce à la construction rigoureuse du budget et une gestion sérieuse depuis des années.
Ce budget 2024 permettra donc de conforter nos priorités en matière d'éducation, de jeunesse, d'engager des travaux importants pour les Courdimanchois, comme ceux de la Ferme à cavan et mettra en œuvre d'importantes décisions pour améliorer le cadre de vie des Courdimanchois.
Nous connaitrons donc cette année en plus de la réhabilitation de la ferme Cavan qui prévoit notamment la réhabilitation des granges, de la cour et la livraison des 20 logements sociaux :
- le réaménagement de la cour d'école des Croizettes ;
- la requalification et l'extension du parc de stationnement des Croizettes ; - le déploiement des bornes de recharge électrique ;
- le déploiement de caméras de vidéoprotection sur nos bâtiments publics
Nous nous donnons ainsi les moyens avec un budget de 10 M € de permettre à Courdimanche de relever le défi de l'avenir durable, permettre que la solidarité s'exprime, que la fraternité perdure dans un contexte toujours difficile de baisse des dotations de l'Etat et des incertitudes pesant sur les finances publiques et soutien aux collectivités puisqu'à nouveau elles sont associées au redressement des comptes publics.
Plus qu'un exercice budgétaire, ce budget, traduit une vision stratégique permettant de répondre de manière responsable aux défis qui se présentent à nous et porter les projets dont Courdimanche a besoin.
Il exprime notre volonté de parachever le développement durable et responsable de notre ville, de garantir aux Courdimanchois des services publics de qualité, d'améliorer leur cadre de vie, de soutenir les associations et de promouvoir l'engagement des jeunes au travers de la création du budget participatif, de consolider enfin les projets d'animation sur le territoire communal au profit des Courdimanchois de tous les âges.
Voilà mes chers collègues et je propose donc de céder la parole à Nicolas Girard que je remercie pour le travail qu'il a réalisé autour de notre ROB et budget primitif qui vous va être présenté. »
« Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Madame le Maire merci.
Je me joins à vos remerciements adressés aux services et aux agents qui ont contribué à l'élaboration du budget.
En effet, la loi de finances prévoit, de réduire le déficit public et d'engager des économies à hauteur de 16 milliards d'euros, notamment grâce à la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales.
Si le Projet de Loi Finance 2024 a prévu une augmentation de la DGF de 220 millions d'euros à l'échelle nationale, nous ne saurons qu'en mars prochain si cette annonce profitera à la Ville. Pour l'heure le montant de la DGF est maintenu.
Le budget primitif 2024 se fixe à 10 464 674,48 € il s'équilibre en dépenses et en recettes avec une section de fonctionnement qui s'élève à 7 740 346,12 € et une section d'investissement à 2 724 328,36 €.
Je voudrai rappeler ici, le cadre dans lequel nous avons élaboré ce budget. Aussi symbole des orientations de la municipalité, le budget 2024 a été établi avec la volonté forte :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en améliorant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
-__ De préserver la capacité d'autofinancement et de maintenir un volume d'investissements
nécessaires au développement de la commune pour poursuivre les mutations nécessaires
et en faire une Ville d'avenir ;
- De contenir la dette par une gestion active de l'emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès de l'ensemble de nos partenaires : La Communauté
d'agglomération, le Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat chaque fois
que possible.
Le budget primitif 2024 a ainsi été construit sur les bases du « rapport d'orientations budgétaires » présenté, et débattu le 7 décembre dernier qui prévoyait notamment : - la stabilité des taux de fiscalité communale afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les Courdimanchois : Comme l’annoncé Madame le Maire, nous n'augmenterons donc pas les taux communaux des impôts ;
- la hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement permettant d'assurer des services de qualité aux habitants et d'en développer même de nouveaux là ou d'autres communes en ferment ;
- la maîtrise du niveau d'endettement ;
- la sanctuarisation des subventions aux associations ;
- la hausse, contenue, des charges de personnel en intégrant néanmoins les revalorisations du point d'indice de nos agents ;
- la poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus pour ce mandat pour préparer l'avenir de Courdimanche et des Courdimanchois avec la recherche active de financement auprès de nos partenaires.
Je vous propose de parcourir ensemble les éléments et marqueurs de ce budget. Il sera présenté par chapitre.
Résumé : Conformément à l'article L 2312-1 du CGCT, les grandes lignes du rapport d'orientation
budgétaire ont été débattues lors du conseil municipal du 7 décembre 2023, il s’agit donc dans le
cadre de cette délibération, de procéder au vote du budget primitif 2024.
Celui-ci est l'outil au service du projet municipal, il doit, malgré l’environnement financier et les
contraintes budgétaires de la période, refléter les grandes priorités arrêtées par l’équipe municipale et
les engagements pris auprès des Courdimanchois.
1) LES ENJEUX
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la ville de Courdimanche pour l’année 2024 (BP 2024).
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
S'il autorise la consommation de crédits par les services municipaux pour la mise en œuvre des
actions communales, le budget primitif est aussi un acte prévisionnel, avec son corpus de dépenses
non maitrisables et les aléas d'exécution dont il faut néanmoins prévoir et anticiper la réalisation.
Le budget 2024 est marqué par une évolution des charges de fonctionnement due à l'inflation des prix sur les produits de consommation et les dépenses liées à l'énergie (+ 3,9% pour l’année 2024) et par une augmentation du montant de la masse salariale (5 points d'indice et augmentation du SMIC au 1° janvier 2024).
Pour répondre aux obligations réglementaires de l'instruction M57, une enveloppe de 327 K€ est prévue en autofinancement. Cet autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. I! permet d'assurer le remboursement de l'annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement propres. Budgétairement, l’autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section. C’est un indicateur observé par les banques pour analyser la santé financière de la collectivité.
La section d'investissement intègre, quant à elle, les grands projets de l’année (La phase 1 de la réhabilitation de la Ferme Cavan, la végétalisation de la cour d'école des Croizettes et l'aménagement des espaces extérieurs jouxtant le parking des Croizettes).
3) LES PRIORITES DU BUDGET
Les priorités du mandat sont confortées : L'exercice sera marqué par une volonté renforcée de l'équipe municipale de garantir aux Courdimanchois des services publics de qualité, d'améliorer leur cadre de vie, de soutenir les associations en sanctuarisant l'enveloppe budgétaire en dépit de l'inflation impactant les coûts de l'énergie et de promouvoir l'engagement des jeunes au travers de la
5 création du budget participatif, de consolider enfin les projets du centre social qui permettront de poursuivre l'animation sur le territoire communal. Ce budget permettra en outre de porter une politique culturelle ambitieuse et offrir ainsi à tous les habitants des animations et évènements culturels riches et variés. Ce Budget permettra enfin de préparer l'avenir de Courdimanche en parachevant le développement de la ville par la mise en œuvre et finalisation de programmes structurants.
4) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION
Le budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 7 740 346,12 €
Section d'investissement : 2 724 328,36 €
Total 10 464 674,48 €
AI LE MAINTIEN DE GRANDS EQUILIBRES MARQUEURS DE L'ACTION MUNICIPALE
1/ La fiscalité directe
La municipalité après avoir étudié différents scénarios, a voté l'augmentation du taux de la taxe foncière de 5 points lors de son conseil municipal du 06 avril 2023 pour l’année 2023, générant ainsi une augmentation des recettes fiscales d’un montant de 529 654 € (soit un taux de 43,23%).
A titre indicatif, d’autres communes de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ont également revalorisé leur taux de taxe foncière en 2023, tel que Menucourt (+2,2%), Pontoise (+5%) ou Bouffémont (+2%).
Zoom sur la taxe foncière :
Taux taxe foncière 2023
44,00%
43,03% 43,06% 43,23%
40,98%741,23%--
2 & Y &æ & & a 2 &
Se S S S S ee À 5 SOS OS KE < À
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YF 21 Le maintien d’un excédent de fonctionnement favorable
Dans la mesure où les comptes de l'exercice 2023 ne sont toujours pas arrêtés entre le comptable public et l'ordonnateur, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 n'est pas encore défini officiellement. Néanmoins, il est estimé à environ 470 K£.
Ce résultat cumulé à l'excédent de fonctionnement reporté des années antérieures générera un montant de 2.285 K€ à affecter et à intégrer au BS 2024.
Focus sur l'excédent de fonctionnement
F
repo rte
#F =
Période 2014-2023
1 781 058 1 807 215
A 1 . a91
1 303 399 1273139 ri Es - * 1179430 - \Ÿ 1168801 |
EF à ll I Î | | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
3/ Le recours à l'emprunt
L'encours de la dette communale s'élève au 1° janvier 2024 à 3.387 k€.
Les frais financiers sont estimés à 29.982 € en 2024, contre 27.806 € en 2023.
À noter qu’un emprunt d'équilibre à hauteur de 857 K€ a été positionné pour équilibrer le projet du BP
2024 mais ne sera pas réalisé ; il sera neutralisé au BS 2024 lors de l'intégration du résultat de
l'exercice 2023.
B/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 7 740 346,12 €
1/ Les recettes de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des recettes de fonctionnement
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
013 - Atténuation de charge 107 247 € 40 000 € 64 899 € 60 000 €
70 - Produit des services 772 904 € 732 300 € 758 143 € 718 258 €
73 - Impôts et taxes 5154751€| 5208535€| 5873785€ 5842876€
74 - Dotations et participation 1261833€| 1007175€| 1346371€ 1104712€
75 - Autres produits de gestion courante 10051€ 8256€ 53 897 € 12 000 € Total des produits de gestion courante 7306786€| 6996266€| 8097095€| 7737846€
76 - Produits financiers 55€ 0€ 0€
77 - Produits exceptionnels 425 576€ 0€ 14330 €
78 - Reprise sur provisions 0€ 0€ 0€
Total des recettes réelles de fonctionnement 7732417€| 6996266€| 8111425€| 7737 846€
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 183 194€ 2 500 € 2977 € 2 500€
Total des recettes d'ordre 183 194 € 2500€ 2977€ 2 500 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 390 544 € 0€| 1807215€
Total des recettes de fonctionnement 9306155€| 6998766€| 9921617€| 7740 346€
Le tableau ci-dessus doit être considéré, pour l’année 2023, comme prévisionnel, un certain nombre de recettes étant
en cours de prise en charge par le Comptable Public.
Les recettes réelles de fonctionnement du BP 2024 augmentent de 10,60 % par rapport au BP 2023,
principalement sur le produit de la fiscalité directe (taxe sur le foncier bâti).
La prévision budgétaire des recettes est basée par mesure de prudence sur la fréquentation des acti-
vités périscolaires, d’accueils de loisirs et de la restauration scolaire observée en 2023.
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 013 — Les atténuations de charges
Ce chapitre comprend notamment, le reversement des rémunérations des agents en congés maladie par les organismes sociaux ou notre assureur statutaire.
Réalisé pré-
BP 2023 visionnel BP 2024
2023
013 — Atténuations de charges 40 000 € 64 899 € 60 000 €
6419 - Remboursements sur rémunérations 40 000 € 64 800 € 60 000€
du personnel
Chapitre 70 — Les produits des services, du domaine et ventes diverses
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
70 - Produits des services 772 904 € 732 300 € 758 143 € 718 258 €
7066 - Redevances et droits des services à 156 646 € 145 400 € 150 851€ 155 850€
caractère social
7067 - Redevances et droits des services pé- 517 473 € 490 000 € 512833 € 451 300€
riscolaires et d'enseignement
70311 - Concessions cimetière 624€ 0€ 1758 € 1200 €
70323 - Redevance d'occupation du domaine 5 837€ 5 400 € 3280€ 11 200€
public
70875 - Remboursement de frais par com-
munes membres GFP de rattachement 1378 € 3 500€ DE 10 708 €
70876 - Remboursement de frais par GFP de 0€ 0€ 7 000 € 7 000€
rattachement
70873 - Remboursement de frais par les 76 946 € 81 000 € 82303€ 81 000€
C.C.AS.
70878 - Remboursement de frais d'autres re- 14 000 € 7 000€ 0€ 0€
devables Les recettes liées aux services périscolaires ont été réajustés à hauteur du réalisé observé en 2023.
Chapitre 73 — Les impôts et taxes
Réalisé
BP 2023 prévisionnel BP 2024
2023
73 - Impôts et taxes 5208535€| 5873785€| 5842876€
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 43 515 € 44752€ 43 515€
73141 - Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000 € 156 827 € 130 000 €
73123 - Taxe com. Add. droit mut ou pub foncière 310 000 € 293 346 € 300 000 €
73111 - impôts directs locaux 3412020€| 3959427€| 3986426€
73211 - Attribution de compensation 1340000€| 1340437€| 1340437 €
73331 - Communes (FRSRIF) 0€ 78 996 € 39 498 €
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 3 000€ 0€ 3 000 €
Au BP 2024, le chapitre 73 tient compte de l’évolution du taux de la taxe foncière votée en 2023 et
également de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour l’année 2024.
L'attribution de compensation versée par la CACP est stable.
Les droits de mutations sont en légère baisse par rapport au BP 2023. lis sont réajustés pour le BP
2024 à hauteur de 300 000 €.
La taxe sur l'électricité est en hausse par rapport au BP 2023. Le réalisé 2023 reste une estimation dans l'attente de la clôture de l'exercice. Cette recette est calculée en fonction du volume d'électricité consommée sur le territoire communal.
En 2023, la commune de Courdimanche a bénéficié du fonds de solidarité des communes de la
Région Île-de-France au titre de l’année 2022 pour un montant de 78 996 €. Pour l’année 2024, il est difficile de savoir si la commune sera éligible à ce fonds mais à minima le montant reversé sera égal à 50% de l'année 2023 soit 39 498 € qui sont inscrit au BP 2024.
Chapitre 74 — Les dotations et participations
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
74 - Dotations et participations 1261833€| 1007175€| 1346371€ 1104 712€
74718 - Participations Etat 58 682€ 0€ 0€ 665 €
7411 - 74111 - Dotation Forfaitaire 209 775 € 209 775€ 210 516 € 210 516€
7473 - Participation Départements 28 070 € 23970€ 22950 € 26650 €
7478 - 747888 - Participations autres organismes 862 937€ 670 380€| 1002 760 € 744 276 €
74121 - 741121 - Dotation de Solidarité Rurale 82 893 € 84 550€ 98 179 € 98 200€
74832- 74836 _ Attribution fonds départemental de 9377€ 14 000 € 4 688 € 9 500 €
la taxe professionnelle
74834 - 74833 -Etat - Compensation des exonéra- 7 188€ 2 000€ A640€ 2 500 €
tions des taxes foncières
FABSS Etat - Compensation des exonérations de 0€ 0€ 0€ 0€
taxe d'habitation
744 - FCTVA fonctionnement 2911€ 2500€ 2638€ 0€
7484 - Dotation de recensement 0€ 0€ 0€ 12 405 € Les inscriptions budgétaires du chapitre 74 sont en légère augmentation par rapport au Budget Primitif
2023. Ces recettes restent une prévision dans l’attente des notifications des participations de la CAF
concernant les activités périscolaires et de la petite enfance.
A noter qu'une participation de l'Etat (74718 et 7484) est prévue pour l’organisation des élections et
une dotation pour le recensement de la population à hauteur de 13 070 €.
Chapitre 75 — Les autres produits de gestion courante
Réalisé pré-
BP 2023 visionnel BP 2024
2023
75 — Autres produits de gestion courante 8256€ 53 030 € 15 000 €
752 - Revenus des immeubles 8 256€ 12 130 € 12 000 €
ns Autres produits divers de gestion cou- 40 900 € 3 000 €
Les revenus des immeubles sont en augmentation par rapport au Budget Primitif 2023, l'ensemble des
logements communaux étant désormais occupés.
Chapitre 77 — Les produits exceptionnels
Réalisé pré-
BP 2023 visionnel BP 2024
2023
77 — Produits exceptionnels 0€ 14 330 € 0€
775 - Produits des cessions d'immobilisa- 14 330 €
tions
773 - Mandats annulés
Lors du passage de la M14 à la M57, certains articles sont renommés, voire subdivisés ; - la plupart des articles des chapitres 67 et 77 sont transférés aux chapitres 65 et 75. Certaines subdivisions des comptes 67 et 77 sont toutefois maintenues : * les annulations de titres et de mandats sur exercices antérieurs (comptes 673 et 773) ; * les opérations concernant les neutralisations d'amortissements, de provisions ou de dépréciations (comptes 6768, 7768) et les reprises de recettes d'investissement en section de fonctionnement (compte 777) ; 1 * les opérations de cessions d'immobilisation avec transfert des plus ou moins-values en section d'investissement (comptes 675, 6761, 775 et 7761 uniquement au compte administratif).
Ce chapitre reste difficile à estimer du fait des éventuels remboursements imprévisibles. L'article 7718 intègre, notamment, les écritures liées aux régularisations de rattachement. Les produits des cessions apparaissent en réalisé à l’article 775 mais s'inscrivent au budget primitif en investissement au chapitre 024 (régularisés en recettes d'investissement par des écritures d'ordre).
2! Les dépenses de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses de fonctionnement
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
011 - Charges à caractère général 1417699€| 1418360€| 1668 115€ 1 506 900 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4787 630€| 4859428€| 5024487€ 5131974€
10 014 - Atténuation de produits 49 212 € 45 000 € 67 273€ 66 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 439 956 € 447 668€ 653 345 € 478 763 €
Total des dépenses de gestion courante 6694497€| 6770456€| 7413220€ 7 183 637 €
66 - Charges financières 19 517 € 28 310 € 29 059€ 29 982 €
67 - Charges exceptionnelles 17 195 € 65€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6731209€| 6798766€| 7442344€ 7 213 619 €
023 - Virement à la section d'investissement 326 727 €
042 — Opération d'ordre transfert entre sections 767 731€ 200 000 € 246 975 € 200 000 €
Total des dépenses d'ordre 767 731 € 200 000 € 246 975 € 526 727 €
Total! des dépenses de fonctionnement 7498940€| 6998766€| 7689319€ 7 740 346€
Les dépenses réelles de fonctionnement au BP 2024 sont en augmentation par rapport au réalisé
prévisionnel 2023, compte-tenu de l'inflation, notamment, pour les charges à caractère général (011).
Les charges de personnel sont en augmentation également suite à la décision de l'Etat d'augmenter
l'ensemble des agents publics de 5 points d'indice au 1°’ janvier 2024 et du SMIC.
Les dépenses réalisées au chapitre 042 correspondent aux amortissements des biens d'équipements
achetés en investissement. Cette dotation correspond à une enveloppe financière pour le
renouvêlement du matériel existant.
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 011 — Charges à caractère général
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
011 — Charges à caractère général 1417 699€| 1418360€| 1668 115 € 1 506 900 €
Le chapitre 011 est en augmentation par rapport au Budget Primitif 2023, notamment, au vu de l'évolution de l'inflation et de l’augmentation des coûts de l'énergie.
Le détail des dépenses du chapitre 011 est décrit sur la maquette du BP 2024 jointe à la présente note. Les postes de dépenses les plus significatifs sont mentionnés ci-dessous :
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
60268 - Autres produits pharmaceutiques 53€
6042 - Achats de prestations de services 335417€| 391273€| 410885€ 437 000 €
60611 - Eau et assainissement 26 940 € 17 500 € 36 217 € 18 000 €
60612 - Energie et électricité 264063€| 290460€| 406651€ 290 100 €
60621 - Combustibles 117 € 120 € 170 € 200 €
60622 - Carburants 26 786€ 16 100 € 28 792€ 16 100 €
60623 - Alimentation 77 108 € 70 345 € 53 719 € 49 554€
60624 - Produits de traitement 172€ 325 € 413 € 425 €
60628 - Autres fournitures non stockées 48 558 € 43 640 € 39 336€ 41705 €
60631 - Fournitures d'entretien 20 256 € 20 700 € 25 936 € 27190€
60632 - Fournitures de petits équipements 38 132 € 38 853€ 36 913 € 37 106 €
11 60633 — Fournitures de voirie 4 565 € 2 500 € 1920 € 2 500 €
60636 - Habillement et vêtements de travail 8 642 € 7 690 € 6 599€ 7 070 €
6064 - Fournitures administratives 4895€ 4520 € 4356 € 4350 €
“héque) disques, cassettes (biblio, média- 38€ 82 € 673€ 250 €
6067 - Fournitures scolaires 38 288€ 30 386 € 36 770€ 32 596 €
6068 - Autres matières et fournitures 40 € 43 € 40 €
611 - Contrats de prestations de services 109 576 € 94 990 € 143 626 € 89 409 €
6135 - Locations mobilières 24537 € 23 012 € 25 689 € 23 776€
614 - Charges locatives et de copropriété 106 € 250 € 513 € 1 000 €
61521 - Entretien terrains 18 270 € 14 700 € 9 734 € 27 500 €
615221 - Entretien bâtiments 26338 € 15 000 € 13 315€ 10 000 €
615231 - Entretien voirie 4 234 € 5 000 € 4 100 € 5 000 €
61551 -Entretien matériels roulants 15 249 € 11 200 € 21160 € 10 800 €
61558 — Entretiens autres biens mobiliers 14 023 € 14 400 € 13 937 € 11 560 €
6156 - Maintenance 101931€| 110553€ 109 465 € 110 674 €
6161 - Assurance multirisques bâtiments 9 594 € 9 700 € 10 541 € 11 000 €
6168 - Primes d'assurance 20241€ 20 140 € 20 801 € 32 700 €
617 — Etudes et recherches 4 500 € 5 500 € 141 €
6182 - Documentation générale et technique 5 760 € 2570€ 1676 € 2435€
6184 - Versement organismes de formation 14 668 € 4 000 € 10 444 € 8 000 €
6185 - Frais de colloques et de séminaires 550 €
6188 - Autres frais divers 119 € 470 € 119 € 480 €
6225 - Indemnités au comptable et régisseurs 1818 € 2 000 € 1 439 € 2000 €
6226 - Honoraires 7 080 € 5300 € 29197 € 9 600 €
6227 — Frais d'actes et de contentieux 4217€ 900 € 4120 € 3 500€
6228 - Divers 240€ 1 000 € 50€ 3 550€
6231 - Annonces et insertions 4 749 € 4 100 € 3 456 € 6 600 €
6232 - Fêtes et cérémonies 8 004 € 16 784 €
6234 - Réceptions 500 € 578 € 500 €
6236 — Catalogues et imprimés 25378 € 25 640 € 20551€ 24 080 €
6238 - Divers 42€ 800 €
6247 - Transports collectifs 24 963 € 23 700 € 22 967 € 24 050 €
6251 - Voyages, déplacements et missions 379 € A50 € 2 062 € 3 650€
6257 - Réceptions 517 €
6261 - Frais d'affranchissements 15 963 € 15 000 € 14 000 € 12 500 €
6262 - Frais de télécommunications 1854€ 2127€ 2339€ 2824€
627 - Services bancaires et assimilés 1 693 € 1850 € 4320€ 2 600 €
6281 - Concours divers (cotisations...) 13 442 € 13 760 € 11 129 € 14 210€
6283 - Frais de nettoyage des locaux 34 229 € 38 765€ 42336€ 44 850 €
en Remb. Frais aux communes membres 1 338 € 1 400 € 3278€ 10 000 €
62876 - - Remb. Frais à un GFP de rattachement 2575€ 933 € 4 807 € 933 €
62878 - Remb. Frais à d'autres organismes 1 068 €
6288 - Autres services extérieurs 10 446 € 11770 € 15 612 € 13 650 €
12 63512 - Taxes foncières 1454 € 1500€ 906 € 1500€
6355 - taxes et impôts sur les véhicules 345 € 45 €
6358 - Autres droits 825 € 900 € 862€ 900 €
Madame la maire prend la parole :
« Je précise que Groupama, assureur de la flotte automobile, a résilié le contrat avec la commune au
31 décembre 2023 alors que le marché était conclu jusqu'au 31 décembre 2024. La commune a eu la
chance d'obtenir un contrat d’un an par le biais d’un courtier mais avec une cotisation en hausse.
Une consultation va être lancée pour un nouveau marché qui démarrera en 2025.
J'ajoute que la ville de Courdimanche a eu la chance de ne pas avoir d'émeute mais que de
nombreuses communes ont été touchées et se retrouvent en difficulté avec les compagnies
d'assurances qui ne veulent plus prendre en charge les collectivités ou proposent des contrats avec
des cotisations exorbitantes. J'ai donc saisi le Préfet afin de l’alerter sur le sujet. »
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4765806€| 4613422€| 4799250€| 4799500€
Rémunération et cotisations 4787 630€| 4859428€| 5024487€ 5131974€
A compter du 1er juillet 2023, la valeur du point est passé à 4,92278 € au lieu de 4,85003 €
La masse salariale est principalement impactée par l’ajout de 5 points d'indice à l'ensemble des
agents et la revalorisation du SMIC au 1°’ janvier 2024, et la revalorisation du point d'indice intervenue
au 01" juillet 2023 sur l’année complète en 2024.
Les principales perspectives liées à l'évolution des rémunérations des agents sont notamment :
+ Les avancements d'échelon
e Les avancements de grade
De nouveau, en 2024 et depuis le 1er janvier 2019, la reprise du versement des salaires du CCAS par
la Ville impactera le chapitre 012 du budget (estimés à 81 000 € pour 2024). Ces frais seront reversés
par le CCAS, et par conséquent, inscrits en recettes de fonctionnement sur le budget de la Ville.
Chapitre 014- atténuations de produits
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
014 - Atténuations de produits 49 212€ 45 000 € 67 273€ 66 000 €
739116 — Prélèvement SRU 17 212€ 10 000 € 11 426 € 10 000 €
7392221 — Fonds péréquation ress. commu- 22 000€ 25 000€ 55 847€ 56 000€
nales et intercommunales
Le compte 739115 enregistre la participation due par la ville dans la mesure où elle n'atteint pas 25%
de logements sociaux sur son territoire. En 2024, ce prélèvement est estimé à 10 000 € au vu du
réalisé 2023.
13 En ce qui concerne le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), depuis 2022, la Ville est contributrice à hauteur de 55 847 € en 2023, contre 32 000 € en 2022.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
[65 — Autres charges de gestion courante 439956€| 447 668€ 653 345 € 478 763 €
Ce chapitre est dédié aux différentes contributions et subventions versées par la ville.
La subvention à verser au CCAS est inscrite à hauteur de 112 240 € au BP 2024, contre 85 873 € en
2023. I convient de préciser que la subvention versée au CCAS est ajustée chaque année en fonction des besoins des services concernés et de l'évolution de la masse salariale du CCAS.
La participation à la contribution du SDIS est prévue en légère hausse à hauteur de 105 000 € au BP 2024 contre 103 500 € au BP 2023.
L'enveloppe allouée aux associations est maintenue au niveau du montant global attribué en 2023 pour un montant de 82 600 €. Cette enveloppe ne tient pas compte de la valorisation des mises à dispositions des équipements municipaux.
Chapitre 66 — Charges financières
Réalisé pré-
Réalisé 2022 BP 2023 visionnel BP 2024
2023
66 — Charges financières 19 517 € 28 310€ 29 059 € 29 982 €
66111- Intérêts de la dette 19 869 € 27 810€ 27 806 € 29 982 €
66112- intérêts - Rattachement des ICNE -352€ 500 € 1253 €
6615 — Intérêts des comptes courants
Ce chapitre est en hausse, compte tenu du nouvel emprunt contracté en 2023 de 2.000.000 € afin de réaliser les projets inscrits au budget d'investissement.
Par conséquent, les charges financières liées à l'emprunt, en 2024, sont estimées à 29.982 €.
CJ LA SECTION D'INVESTISSEMENT -— 2 724 328,36 €
1/ Les recettes d'investissement
a/ Présentation détaillée par chapitre des recettes d'investissement
Gevoé | ranzo | natprése | PP2026 +RAR) sionnel 2023
13 - Subventions d'investissement 2121971€| 1280346€| 1161626€ 1 085 442 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000 € 2 000 000 € 857 160 €
10 -Dotations, fonds divers et réserves 100 000 € 97 781€ 155 000 €
024 - Produit des cessions 11 660 €
Total des recettes réelles 4233631€| 1280346€| 3259407€| 2097 601€
021- Virement de la section de fonctionnement 326 727€
14 040 - Transfert entre sections 246 975 € 200 000 €
041 - Opérations patrimoniales 100 000 € 3652€ 100 000 €
Total des recettes d'ordre 100 000 € 0€ 250 627 € 626 727€
001- Solde d'exécution reporté 1 206 484 €
Total des recettes d'investissement 4333631€| 1280346€| 4716518 € 2724328 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
La majorité des subventions d'investissement dont la commune pourra bénéficier proviendront des dispositifs d'appui de la communauté d'agglomération (Fonds de concours et contrat de territoire), de l'Agence de l'eau, du Départemental du Val d'Oise et de la Région Île de France.
En 2024, les subventions inscrites au BP porteront essentiellement sur :
e La réhabilitation des granges de la ferme Cavan (Contrat d'aménagement régional et Fonds de concours de la CACP) proratisée à hauteur des dépenses pour un montant global de 496 K€ (50% au BP 2024 et 50% au BP 2025).
e Le lancement de l'aménagement extérieur de la Ferme Cavan en co-maitrise d'ouvrage avec CDC Habitat (Fonds de concours de la CACP) proratisée à hauteur des dépenses pour un montant global de 103 K€ (50% au BP 2024).
e Les travaux de réhabilitation thermiques réalisés dans les écoles (Département, Fonds scolaire et DETR) pour un montant de 93 K€
+ _ Réaménagement de la cour d'école des Croizettes (Contrat d'aménagement régional, Agence de l'eau et Fonds de concours de la CACP) pour un montant de 196 K€. e l'aménagement des espaces extérieurs jouxtant le parking des Croizettes (Région, Département, Agence de l’eau et Fonds de concours de la CACP) proratisée à hauteur des dépenses pour un montant global de 111 K€ (33% au BP 2024).
Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées
Il n'est pas prévu de faire de contracter un nouvel emprunt en 2024, le montant de 857 160 € inscrit au BP 2024 correspond à un emprunt d'équilibre qui sera neutralisé après affection des résultats 2023 et intégration au BS 2024.
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre enregistre le montant du FCTVA attendu, soit 135.000 € pour 2024 (déclaration des
investissements réalisés en 2022). En effet, le FCTVA est calculé au vu des dépenses réalisées en N-
2. Au vu des projets d'investissement entre 2022 et 2025, les recettes du FCTVA devraient nettement
s’accroitre à partir de 2025.
Le produit de la taxe d'aménagement est estimé à 20.000 €.
Chapitre 024 — Produits de cessions
Le réalisé prévisionnel 2023 correspond à la cession de deux parcelles pour un total de 11 660 €.
2! Les dépenses d'investissement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses d'investissement
eve RAR 2022 Si DES
+RAR) sionnel 2023 (HORS)
10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 000 € 2235€ 3 000 €
20 - immobilisations incorporelles 13 141€ 13 141€
21 -immobilisations corporelles 3945 933€| 1067508€| 2459000€ 2323013 €
15 23 —- immobilisations en cours 10 929€ 20 000 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 250 360 € 250 353 € 275 815 €
020 — dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 4218 293€| 1080649€| 2735658€| 2621828€
040 - Transfert entre sections 2500 € 2977€ 2500 €
041 - Opérations patrimoniales 100 000 € 3652€ 100 000 €
Total des dépenses d'ordre 102 500 € 0€ 6629€ 102 500 €
001- Solde d'exécution reporté 0€
Total des dépenses d'investissement 4320793€| 1080649€| 2742287€| 2724328€
° _Ilest précisé que les restes à réaliser (RAR) seront intégrés comptablement au Budget Supplémentaire (BS 2024).
Le remboursement en capital de la dette est prévu à hauteur 275 815 € en 2024 contre de 250 353 €
en 2023, compte tenu du nouvel emprunt contracté en 2021 d’un montant de 2 000 000 € et réalisé en
2023. Le montant du remboursement du capital de la dette est financé totalement par
l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement.
De nouveau pour 2024, le programme d'investissement des travaux des bâtiments communaux, de
l'achat d'équipements, du renouvellement du matériel informatique dans les écoles, du maintien des
voiries et espaces verts se poursuit.
En 2024, la ville mettra en œuvre, notamment, les opérations suivantes :
e La requalification et la réhabilitation des bâtiments de la Ferme Cavan
e Le lancement de l'aménagement extérieur de la Ferme Cavan en co-maitrise d'ouvrage avec
CDC Habitat
e Le réaménagement de la cour d'école des Croizettes,
e L'aménagement des espaces extérieurs jouxtant le parking des Croizettes.
5) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION
L2311-1, L2311-2, L.2312-1 et L2312-2 du CGCT.
Nicolas Girard, ajoute :
« Au travers de ce budget, nous conforterons donc bien les priorités du mandat !
Ce budget permettra de parachever le développement de la ville par la mise en œuvre et finalisation de programmes structurants tels que la réhabilitation de la ferme cavan, l'aménagement du parking des Croizettes, de la cour d'école des Croizettes. Bien sûr, nous poursuivrons l'entretien de nos bâtiments communaux et espaces publics.
Les projets portés par la municipalité permettront d'offrir aux Courdimanchois de meilleurs services, d'améliorer l'attractivité de notre commune pour en faire une ville définitivement tournée vers l'avenir.
Enfin, ce budget à l'instar du précédent, traduit une politique culturelle ambitieuse qui vise à offrir ainsi à tous les habitants des animations et évènements culturels riches et variés.
Nous prévoyons donc de programmer une nouvelle édition de courdi'arts, de la fête de la musique pour valoriser les forces vices et les talents de notre territoire, de courdirun mais également un temps festif autour de la fête nationale et de l'ouverture des jeux olympiques. »
16 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, adopte le budget primitif de la ville de Courdimanche pour l'année 2024.
Le budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 10 464 674,48 €:
En section de fonctionnement :
En section d'investissement :
7 740 346,12 €
2 724 328,36 €
Le budget primitif 2024 de la Ville ne comprend pas l'affectation des résultats 2023. Ceux-ci seront intégrés au budget supplémentaire 202.
Le détail du budget par section et par chapitre est établi comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2024 Recettes BP 2024
011 - Charges à caractère général 1 506 900,40 € | 013 - Atténuation de charge 60 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés | 5 131 973,50 € | 70 - Produit des services 718 258,12 €
014 - Atténuation de produits 66 000,00 € | 73 - Impôts et taxes 5 842 876,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 478 763,14 € | 74 - Dotations et participation 1 104 712,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 12 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 7 183 637,04 € | Total des produits de gestion courante 7 737 846,12 €
66 - Charges financières 29 982,00 € | 76 - Produits financiers
TSSt dépenses réelles de fonctionne- 7 213 619,04 € es recettes réelles de fonctionne- 7 737 846,12 €
023 - Virement à la section d'investissement | 326 727,08 € DA PETRIION d'ordre transfert entre 2 500,00 €
me ou d’ordre transfert entre 200 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 526 727,08 € | Total des recettes d'ordre 2 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 7 740 346,12 € | Total des recettes de fonctionnement 7 740 346,12 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2024* Recettes BP 2024*
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € | 13 - Subventions d'investissement 1 085 441,78 €
21-immobilisations corporelles 2 323 013,36 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées 857 159,50 €
23 — immobilisations en cours 20 000,00 € | 10 -Dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 275 815,00 € | 024 - Produit des cessions
Total des dépenses réelles 2 621 828,36 € | Total des recettes réelles 2 097 601,28 €
040 - Transfert entre sections 2 500,00 € | 921" Virement de la section de fonction- 326 727,08 € nement
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 € | 040 - Transfert entre sections 200 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 102 500,00 € | Total des recettes d'ordre 626 727,08 €
Total des dépenses d'investissement 2 724 328,36 € | Total des recettes d’investissement 2 724 328,36 €
{*) Le budget en investissement est établi hors restes à réaliser. Ils seront intégrés au du budget supplémentaire 2023.
17 02 —- SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2024
Madame Véronique GARDES, 2°" Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal :
Résumé : I! convient de délibérer pour l'octroi de la subvention globale au CCAS pour l'année 2024, présentée au budget primitif à hauteur de 112 240 €
1) LES ENJEUX
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention de fonctionnement à hauteur de 112 240 €, montant présenté lors du vote du budget primitif 2024.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
Le C.C.AS. est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : État, Département, Caisse d'Allocations Familiales.) et privées (associations et organismes divers).
Les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Courdimanchois sont :
- les aides et l'accompagnement des personnes âgées
- les aides aux personnes handicapées
- les aides aux enfants
- les aides aux familles en difficultés
Ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d'administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions.
Ses ressources proviennent majoritairement de la commune par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement d'une subvention pour l’année 2024 de 112 240 € afin de couvrir les dépenses de l'exercice.
3) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPERATION
Les articles L1611-4, L2121-29 et L2311-7 du CGCT
4) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
Il'est inscrit au budget primitif 2024 un montant total de 112 240 €.
Madame la Maire précise qu'il y a de plus en plus de personnes en difficulté liée à l'inflation et à toutes les crises et qu'il convenait d'augmenter cette subvention. Elle ajoute qu'il s'agit là de solidarité et de la ville généreuse qu'est Courdimanche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour,
e Se prononce favorablement sur le versement d’une subvention au CCAS de Courdimanche d’un montant de 112240 € (Cent-douze-mille-deux-cent-quarante euros) pour l’année 2024.
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
18 03 — VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué, expose au Conseil municipal :
Résumé : Le vote des taux d'imposition, par le conseil municipal, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année. Il s'agit de fixer les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023.
1) LES ENJEUX
Pour rappel, l’article 16 de la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales sur l’année 2023 pour 100% des contribuables. Cette réforme est progressivement entrée en vigueur depuis 2020, et est complétement effective à compter du 1°' janvier 2023.
Ce même article a prévu un gel du taux de la taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s’est traduite par la suppression du vote des taux par les collectivités. À compter de 2023, le pouvoir de vote de taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) est rétabli pour les communes (Article 1636 B sexies et decies CG).
La décision avait été prise en 2023 d'augmenter le taux de la TFPB de 5 points.
La loi de finances pour 2024 prévoir une hausse des valeurs locatives de 3,9% pour suivre l'inflation ce qui générera mécaniquement une recette fiscale supplémentaire.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
Conformément à la présentation du ROB voté en décembre 2023, la municipalité propose de maintenir ses taux de fiscalité au même niveau qu'en 2023.
3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION
En 2023, les recettes des impôts locaux ont représenté un montant de 3.946 590 € pour la commune.
Pour l'année 2024, il est proposé d'appliquer les taux de la fiscalité directe communale, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,23
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,00 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,20 %
Le produit attendu pour 2024 s'établit en prévisionnel à 3.964.674 €.
4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION
L'article L2331-3 du Code général des collectivités territoriales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes. Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.
5) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
Les recettes de la fiscalité directe locale sont inscrites au budget primitif 2024.
19 6) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
Néant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l’année 2024, comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,23
e Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,00 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,20 %
La recette en résultant est inscrite au budget principal, chapitre 73, article 73111.
VIE ASSOCIATIVE
04 —- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Olivier FOLLMER, 4°" adjoint au Maire, expose au Conseil municipal
Résumé: !! est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une proposition d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2024.
1) LES ENJEUX
Maintenir la dynamique d’une ville audacieuse, généreuse et heureuse en affirmant la volonté de soutenir les associations agissant sur le territoire communal et ainsi encourager et valoriser le développement du bénévolat.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
Près de cinquante associations s'investissent quotidiennement et contribuent ainsi au bien vivre ensemble à Courdimanche. La municipalité, consciente que la vie associative demeure un maillon indispensable et irremplaçable de la vie locale, a fait de sa politique de soutien aux associations une priorité.
L'attribution de subventions constitue un moyen essentiel de contribuer à la vitalité du tissu associatif.
La Ville souhaite donc maintenir son soutien à l'ensemble des associations agissant sur le territoire communal.
3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION
Pour l’année 2024, une enveloppe budgétaire de 82 600 € est prévue pour les subventions aux associations.
A ce jour, il est proposé de ventiler partiellement cette enveloppe de la manière pour un montant de 73 320 €.
4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION
- Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
20 5) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
La politique associative de la ville promeut une collaboration avec les dirigeants des associations, en échangeant sur le fonctionnement de celles-ci, qui a permis de renforcer le modèle associatif (gestion, réserves financières, ..) et d’avoir une réserve accrue pour les associations en cas d’aléas impérieux.
Cette année, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une enveloppe de 82 600 € correspondante à l’année précédente et ainsi permettre à la collectivité de rester axée sur le soutien et l'effort financier en faveur des associations.
Ces subventions viennent en complément des subventions en nature, par la mise à disposition de salle pour la pratique des activités associatives qui feront l'objet d'une note au conseil du mois de juin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 25 voix pour et 2 non participations (Mme Chantal de SARAN et M. Pascal CRAFFK en raison de leur appartenance au secteur associatif), valide le montant des subventions proposés en faveur des associations selon le tableau ci-dessous :
Montants attribués en 2024
ABC (Amicale boulistes de Courdimanche) 250,00 €
AEC (Association Equestre de Courdimanche) 1 100,00 €
AFELP (Association Féline de Cergy Pontoise) 1 000,00 €
AGHMC (Ass Généalogique et Historique de 120,00 €
AMC {Arts Martiaux de Courdimanche) 5 000 ,00 €
AMI&LOC 300,00 €
AS collège 800,00 €
ASC (Association Sportive de Courdimanche) 14 500,00 €
ASCV ( Ass de Sport et Culture du Vietnam) 600,00 €
Auxiliaire des aveugles 100,00 €
Buzybul 700,00 €
CERN 95 {Centre d'étude René Nodot pour la 150,00 €
Club photographique de Courdimanche 700,00 €
COC (Club Omnisport de Courdimanche) 5 900,00 €
Conservatoire 21 000,00 €
CSSSC (Club Sport Senior Santé) 1 500,00 €
E.D.A.R.I.D.A.E. du 95 (Entente Des Associations de Résistants, 150,00 €
ECM (Escrime Club de Menucourt) 250,00 €
FNACA (Fédération Nationale des Anciens _ 150,00 €
FR (Ass. du Foyer rural de Courdimanche) 9 500,00 €
MBC (Menucourt Basket Club) 1 100,00 €
TCC (Tennis Club de Courdimanche) 8 100,00 €
| UNAFAM {Union Nationale des Familles malades 100,00 €
Zone 4 roller 250,00 €
Total 73 320,00 €
21 CADRE DE VIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
05 — CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION D’'UNE APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE POUR LA GESTION DES POINTS D'EAU INCENDIE
Monsieur Pascal CRAFFK, 1° adjoint au Maire, expose au Conseil municipal :
Résumé : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d'Oise propose la mise à disposition de l'application informatique partagée REMOcRA pour la gestion des points d'eau incendie sur la commune.
1) LES ENJEUX
En tant qu'autorité de police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la commune est chargée de la mise en service et du maintien en conditions opérationnelles des Points d'Eau Incendie (PEÏ) sur son territoire.
Dans ce cadre, elle doit réaliser le rapport de contrôle technique périodique des PEI chaque année paire et le transmettre aux services départementaux d’Incendie et de Secours du val d'Oise (SDIS), mais aussi informer sans délai le SDIS de toute indisponibilité, remise en service ou modification des caractéristiques d'un PEI.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
En début d'année 2023, le SDIS du Val d'Oise a acquis un nouvel outil informatique de gestion des points d'eau incendie, dénommé REMOCRA.
Ce logiciel est accessible via une connexion internet sécurisée aux services du SDIS, mais également aux communes et sociétés d’affermages (concessionnaires réseau). Il centralise les données des PEI de l’ensemble du département, mais est aussi synchronisé avec le système de gestion opérationnelle du SDIS pour permettre l'information en temps réel sur l’état des hydrants, afin de définir les moyens d'intervention.
3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION
Le SDIS propose de réserver un accès à cet outil au service gestionnaire de la commune, via un lien informatique.
En adhérent à cette proposition gratuite, les services techniques auraient ainsi la capacité de :
e Consulter en temps réel l'état du parc des points de défense incendie de la commune, e Avoir accès à une cartographie plus précise avec géolocalisation de ces hydrants ° Modifier l’état des PEI à la suite de remontées de terrain, et ainsi permettre aux services de secours d’avoir une parfaite connaissance des capacités d'intervention en temps réel e Saisir les rapports de contrôles périodiques réalisés par la commune les années paires, e Prendre connaissance des rapports de reconnaissances opérationnelles réalisés par le SDIS les années impaires,
e Déléguer certaines actions et droits aux services des eaux prestataires pour résolution des défauts constatés.
4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION
En conformité avec :
e Les articles R2225-1 à R2225-10 du Code général des collectivités territoriales, e L'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l'incendie ( RNDECI),
e L'arrêté préfectoral N°2017-0014 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Val d'Oise
22 Et par délibération en date du 16 juin 2023, le conseil d'administration du SDIS a acté le principe d'un conventionnement entre le SDIS et les communes candidates à l’utilisation du logiciel REMOCRA, et une convention type a été éditée dans ce cadre.
5) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
Sans objet, mise à disposition gratuite
6) L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Sans objet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour,
e Approuve les termes de la convention proposée par le SDIS pour la mise à disposition d’une application informatique partagée pour la gestion des points d’eau, e Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents.
06 —- DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Christophe Lhardy, Conseiller municipal délégué, expose au Conseil municipal :
Résumé : La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.
L'échelon communal est désormais sollicité par l'Etat, via les Préfectures, pour établir une planification territoriale pour l'installation privilégiée d'installations terrestres de production d'énergie sur leur territoire.
1) LES ENJEUX
L'objectif de la planification territoriale est d'accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Initialement, les communes étaient invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable avant le 31 décembre 2023. Compte tenu des contraintes liées à l’organisation des mesures de consultation de la population, ce délai a été prolongé jusqu'à la fin du 1° trimestre 2024.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets terrestres de production d'énergie vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs pour les porteurs de projet et d’une réduction des délais d'instruction et d'autorisation d'urbanisme.
3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION
La commune a fait le choix de sélectionner des zones d'accélération uniquement pour les énergies suivantes : solaire photovoltaïque, solaire thermique, et géothermique de surface.
23 Par souci de cohérence avec la philosophie du PLU, il a été décidé d'exclure les zones naturelles (N) et agricoles (A) des périmètres d'accélération pour ces trois énergies renouvelables.
Il a également été décidé de ne pas créer de zones d'accélération spécifiques pour les énergies suivantes :
-__Biomasse
-_ Eolien
- __Méthanisation
- Réseau de chaleur
- Géothermie profonde
Afin de respecter l'obligation règlementaire de consultation des habitants, la ville a ouvert la consultation en ligne des cartes sur son site internet depuis le 16 janvier 2024 faisant ainsi figurer le choix des zones d'accélération souhaitées par la commune. La consultation a pris fin le 31 janvier 2024, aucune observation ni question n'ont été relevées.
4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION
e La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
e L'article L141-5-3 du code de l’énergie
5) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION
Aucun à ce stade
6) L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Au cœur même du principe de la loi du 10 mars 2023, la volonté de l'Etat est d'entrer dans une planification territoriale qui permette à la France de pouvoir répondre aux enjeux de dépollution de l'énergie et d'autonomie énergétique des territoires.
Monsieur Pascal CRAFFK signale que dans cette démarche, la commune a le projet de développer la pose de panneaux photovoltaïques, notamment sur l'aménagement du parking des Croizettes.
Madame la Maire ajoute qu'il y a également une réflexion sur le toit de l'école des Croizettes et de la MELC, le futur parking de l'antenne jeunes et que la commune travaille en partenariat avec l'association O’ Watt citoyen.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, :
e Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les trois zones proposées en annexes :
-__ Zone d’accélération géothermie de surface
- Zone d'accélération photovoltaïque
- Zone d'accélération solaire thermique
24 Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Mme CESARI-GIORDANI, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Val d'Oise, ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h50.
Véronique GARDES
LX TR AR
l Secfétaire de séance
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