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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
En application de l’article L2121-25 du CGCT
N°
DELIBERATION
OBJET VOTE
24-28-01 Production d’un état récapitulatif annuel des
indemnités perçues par les élus en 2024
Pas de vote
24-28-02 Création d’un poste de régisseur général de la
régie de recettes
Approuvé à l’unanimité
24-28-03 Rapport d’orientation budgétaire 2025 Pas de vote
24-28-04 Garantie d’emprunt SA D’HLM ERIGERE :
annule et remplace la délibération du 19/12/24
Approuvé à l’unanimité
(1 abstention)
24-28-05 Tarification des activités nuitées et mini-séjours Approuvé à l’unanimité
24-28-06 Dénomination de la voie de desserte du lot H de
la ZAC du bois d’Aton
Approuvé à l’unanimité
24-28-07 Avis de la commune sur la demande de la
société CYDEC pour l’exploitation d’une
déchetterie-recyclerie sur le territoire de
Puiseux-Pontoise
Avis favorable à l’unanimité
24-28-08 Avis de la commune sur le projet de SPR avec le règlement d’AVAP de la ville de Cergy
Avis favorable à l’unanimité
Courdimanche, le 17 Février 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche,