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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Marcilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08.06.2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
Mairie de Marcilly
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du lundi 08 juin 2020
L'an deux mille vingt et le huit juin l'assemblée régulièrement convoqué le 02 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE
Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO
Représentés:
Excuses:
Absents: Nathalie PEROT
Secrétaire de séance: Ludivine HURAND
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Nathalie PEROT effective en date du 04 juin 2020.
PROJET D'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PÔLE MÉTROPOLITAIN : AVIS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France, la Communauté de communes de Plaines et Monts de France et la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq ont souhaité travailler ensemble, développer une réflexion sur la complémentarité de leurs territoires et sur la convergence de leurs politiques d'intervention et ce, à une échelle dépassant les seules limites administratives.
A cette fin, en juillet 2016, les quatre établissements publics de coopération intercommunale et le Département de Seine-et-Marne ont créé le GIP "Interscot pour le développement de nos territoires". Ensemble, ils entendent définir et poursuivre une approche globale et cohérente de leurs politiques dans le respect des compétences de chacun. L'objectif, traduit par le Projet de Territoire du GIP, est de structurer et renforcer l'attractivité du territoire face aux enjeux et défis à venir, notamment posés par l'émergencce rapide de la Métropole du Grand Paris ou encore l'arrivée prochaine du terminal T4 de l'aéroport de Paris.
La satisfaction de cet objectif passe par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'actions visant notamment, à développer l'offre de formation et à créer des emplois, à accompagner une offre de logement qui doit être équilibrée et adaptée à ces nouveaux enjeux, avec un réseau de transport répondant aux besoins des habitants afin de préserver au mieux leur qualité de vie.
Madame le Maire rend compte alors de la décision de l'Assemblée Générale du GIP Inter ScoT, au cours de sa réunion du 6 février dernier, de solliciter la création d'un pôle métropolitain afin d'institutionnaliser cette ambition commune. Puis il fait état de la délibération du Conseil communautaire, au cours de sa réunion du 6 mars, validant cette démarche.
Madame le Maire présente le projet de statuts du Pôle tel que validé par le Conseil communautaire.
Il précise que conformément aux dispositions légales, l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Par conséquent, Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de communes au Pôle métropolitain.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention,
I. Approuve le projet d'adhésion de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq au Pôle métropolitain ; II. Charge Madame le Maire de l'application de la présente délibération.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU COLLÈGE DE CRÉGY-LÈS-MEAUX
Considérant qu'il convient d'élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune de Marcilly au Syndicat du Collège de Crégy-lès-Meaux,
Après avoir conformément à l'article L.5211-7-I susvisé, voté à bulletin secret,
Sont élus:
Délégués titulaires: Ludivine AMADO - Fabrice DIDON
Délégué suppléant: Hervé BOULMÉ ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUX DIVERSES COMMISSIONS
L’article L121-1 du Code des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Celles-ci sont convoquées par le maire qui en est président de droit.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal,
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
Décide de fixer comme suit la composition des commissions communales :
COMMISSIONS DES FINANCES
Ludivine HURAND - Patrick JOLLY - Xavier TONDU - Patrice COLSON - Muriel ROUGERIE
COMMISSIONS DES TRAVAUX
Fabrice DIDON - Patrick JOLLY - Xavier TONDU - Patrice COLSON - Thierry BARBARY - Muriel ROUGERIE - Hervé BOULMÉ - Laurent FOREST (suppléant)
COMMISSIONS DES FÊTES
Ludivine HURAND - Fabrice DIDON - Patrice COLSON - Ludivine AMADO - Muriel ROUGERIE
COMMISSIONS DE L’URBANISME
Ludivine HURAND - Fabrice DIDON - Patrick JOLLY - Xavier TONDU - Patrice COLSON - Thierry BARBARY - Ludivine AMADO - Muriel ROUGERIE - Hervé BOULMÉ
COMMISSION SCOLAIRE
Titulaires : Fabrice DIDON - Ludivine AMADO
Suppléant : Patrice COLSON
COMMISSION COMMUNICATION
Ludivine HURAND - Fabrice DIDON - Thierry BARBARY - Ludivine AMADO - Muriel ROUGERIE
COMMISSION AUX AFFAIRES SOCIALES
4 membres du Conseil Municipal sont élus à bulletins secrets :
- Ludivine HURAND 10 voix
- Fabrice DIDON 10 voix
- Xavier TONDU 10 voix
- Ludivine AMADO 10 voix
4 membres sont nommés par le maire :
- Daniel NICOLAS
- Véronique LE BOUCQ DE RUPILLY
- Régis DUJARDIN
- Nathalie PEROT
COMMISSION D’ APPELS D’OFFRES ET D’OUVERTURE DES PLIS
Titulaires : Ludivine HURAND - Xavier TONDU - Thierry BARBARY
Suppléants : Patrick JOLLY - Patrice COLSON - Hervé BOULMÉ
Suite à la démission de Madame Nathalie PEROT, Monsieur Patrice COLSON est élu suppléant au syndicat du RPI de Marcilly-Varreddes.
INFORMATIONS DIVERSES
- En vue de la mise en place des délégations auprès des syndicats mixtes des Eaux de la Thérouanne d'une part, et de l'entretien de la Thérouanne d'autre part.
Madame le Maire sollicite des candidatures à proposer au Conseil Communautaire de la CCPO.
SYNDICAT DES EAUX DE LA THÉROUANNE :
Délégués titulaires : Dominique DUCHESNE - Hervé BOULMÉ
Délégué suppléant : Thierry BARBARY SYNDICAT DE L'ENTRETIEN DE LA THÉROUANNE :
Délégués titulaires : Patrice COLSON - Muriel ROUGERIE
Délégué suppléant : Dominique DUCHESNE
- Le contrat de Monsieur CHERRIER Jean-Pierre est arrivé à échéance le 05 juin 2020 et n'a pas été renouvelé, une offre d'emploi sur le site du service emploi du Centre de Gestion de Seine-et-Marne a été déposée mais l'éventualité de faire appel à une entreprise pour l'entretien du village est à l'étude. Des devis sont en attente.
BUDGET 2020 :
Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux à prévoir au Budget 2020.
SMITOM :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SMITOM subventionne l'achat par les particuliers d'un broyeur à déchets verts.
SYNDICAT AGRICOLE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Agricole FDSEA77 a offert à toutes les mairies de Seine-et-Marne 5 litres de gel hydro-alccolique.
SITE D'INFORMATION COMMUNALE:
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un site d'information communale va être mis en place afin d'informer les administrés en temps réel, concernant les démarches administratives, les informations concernant la commune et de la Communauté de Commune du Pays de l'Ourcq,....
La séance est levée à 22h10