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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08.03.2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Marcilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08.03.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
l\ilairie de Marcilly
Nombre de membres
en exelcice: 10
Présents : 10
Votants: I0
Séance du lundi 08 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit mars l'assemblée régulièrement convoqué le
02 maÊ 2021 , s'esl réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE Sont présentsi Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULME, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO
Beorésentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Muriel ROUGERIE
En début de séance, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Monsieur Rémi MAURICE, ancien Maire de Marcilly, décédé le 25 lanricr 2O21.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2O2O
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents vote et arrête les résultats du compte administratif 2020 en conformité avec le comptc de gcstion 2020 et rcconnait la sincérité des restes à réaliser :
. Excédent de fonctionnement 83 822-02 €,
o Déficit d'investissement 14 245,13 €
. Report au budget 2021 69 576,29 €.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNIEMENT 2O2O
Après avoir entendu et approuvé le Çompte adminishatil de l'excrcice 2020, ]e Conseil Municipal décide à l'unanimité
des membres présents de l'affectation du résultat de fbnctionnemcnt pour un montant de 69 576,29 €.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2O2O
Après avoir entendu et approuvé lc Compte Administratif 2020, le conscil municipal déclare à I'unanimité des membrcs
préscnts que le Compte de Cestion 2020 derssé par lc rcceveur, n'appelle ni observation ni réserye de sa part.
DON DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Madame le Maire informc le conscil municipal que Monsieur et Madame LHUILLERY, propriétaires de deux parcelles
situées à proximité du stade, souhaitent en tàire don à la communc, suite à l'achat par Ia commune de leur parcelle
cadastrée A363 d'une contenance dc 290 m2.
Les parcelles Çoncernées sont situécs en zone NZH (Zone Humide du Plan Local d'Urbanisme en vigueur) et sont lcs
suivantes : A 19 d'une contenance de 445 m2 et A 2l d'une contenancc dc 780 m2.
Madame le Maire précise que ce don n'est grevé ni de conditions ni dc charge.
Le conseil municipal, à I'unanimité des membrcs préscnts et représcntés,
APPROUVE ta donation des parcelles référencées cidessus,
PRÉCISE que le plan est annexé à la préscnte délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette af'1àire.
APPROBATION DE LA CON\'ENTION UNIOUE ANNUELT,E REI,ATIVE AUX I\4IS§ION§ OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIOUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Madame le maire infbrme le Conseil Municipal quc lc Ccntre dc Gestion de Seine-et-Marne propose dans la continuité
des décisions du conseil d'administration d'adapter les services du Cente de gestion aux besoins des collectivités
affiliées, lcs élus du Centre de gestion ont ainsi voté à l'unanimité en séance du 27 novembre 2020, Ies tariii des prestations pour l'année 2O2l .
Lc centr(] de gestion propose une convention commune à toutes les prestations précisant les services proposés, lcs modalités d'intervention, ainsi que la tarification de la prestation.
Après délibération et avec 9 voix pour et I abstention, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention unique pour I'atnéc 2021 relative aux missions optionnelles du Ccntrc dr: gestion de la Fonction publique territorialc de Seine-et-Marne. MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSI ND ESD SAINT.PIERRE-LES.NEMOU MONTEREAU-FAULT.YONNE ET IGNY
Vu la délibération n'2020-118 du comiti syndical du l4 octohro 2020 du Syndicat Départcmontal des Encrgics de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion dc la communq do Saint-Pierrc-les-Ncmours ;
Vu la délibération n"2O2O-142 du comité syndical du l6 déccmbre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de I'adhésion de la commune dc Montereau-Fault-Yonne ;
Vu la délibération n"2O2O-113 tlu comiti syndical du l6 décombre 2020 r.lu Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation dr: l'adhésion dc la communo dc Fontcnay-Trésigny :
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et I voix contre :
APPROUYE I'adhésion des cornmunes de Saint-Pierre-les-Nemours. Montcrcau-Fault-Yonnc el Fontcnay-Trisigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à sollicitcr Monsicur ls Prélet dc Scinc et Marne alin qut: soit constatée. par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
oIJESTIONS DIVERSES
BUDGET 2021 : Madame lc Maire inlbrme le Conseil Municipal des grandes lignes concernant lc budgct 2021
nÉuuroN cor-r-ÈGE DE cRÉGy LES MEAUX ET ECoLES Rpt :
- Monsieur Fabrice DIDON, 2ème adjoint, exposc au Conseil Municipal un résumé de la commission scolairr: qui a cu
lieu le lundi 0l mars avec notamment l'information selon laquelle l'école Maternelle garde ses 4 classes et l'ouveflure d'une classe supplémentaire en élémentaire avec par conséquent la suppression de la classe de décloisonnement destiné à la classe de CMI de Marcilly.
- Monsieur DIDON évoque également la réunion du jeudi 4 mars du syndicat de collège de Crégy les Meaux, qui a cu
lieu au collège de CrégyJes-Meaux..
SYNDICAT DE L'E DE LA THÉROUANNE : Monsieur Patrice COLSON et Madame Muriel ROUGERIE expose le compte-rendu de la Éunion du Syndicat de l'Entretien de Ia Thérouanne avec notamment I'entretien de la buse du bas du pont qui est au 3/4 pleine.
DÉPÔTS SAWAGES : Monsieur Fabrice DIDON proposc au conseil municipal des projers pour dissuadcr lcs Jépôrs
sauvages tel qu'un projet de banderolle.
FRELONS ASIAIOUES : Madame Muriel ROUCERIE rappelle les consignes el les périodcs pour piüger les l'relons asiatiques et ainsi éviter la nouvelle création de nids.
COVID-19 : Monsieur Fabrice DIDON propose au Conseil Municipal un don dc masques aux enlànts de Marcilly dc l'école élémentaire au collège. Une étude est en cours.
Lo séqnce est levée à 21h00