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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Marcilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 06.07.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département de
Seine-et-lvlarne
République Françâise
Ivlairie de Marcilly
Nombre membres
en exercice: 10
Présents : 10
Votants: 10
Séance du lundi 06 iuillet 2020
L'an deux mille vingt et le six juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 29 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE
Sont présents; Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULME, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, l\iluriel ROUGEBIE, Ludivine AMADO
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Ludivine HURAND
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020, le conseil municipal, après délibération et à I'unanimité des membres présents :
Adopte le budget de la commune pour 2020 équilibré comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Ludivine HURAND
20. rue du Moulin
Patrick JOLLY
I Tcr. ruc du Moulin
Patrice COLS( )N
13. ruc dcs Mousscaux
Muriel ROUGERIE
3, rue des Marguilliers
Christiane CROCHARD
12, rue dcs Epinettes
Norbert PETIT
7, rue des épinettes
Gilles PLANSON (ext)
Rue Saint Blaisc - 5 1200 FESTIGNY
269 463.09 Euros
160 479.50 Euros
VOTE DES TAXE S DIRECTES LOCALES 2O2O
Après avoir entendu I'exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents, fixe les taux de la fiscalité locale pour l'année 2020, ceux-ci restant inchangés.
. TAXE FONCIÈRE BATI 'IO.75VC .
TAXE FONCIÈRE NON BATI 42.287O
Douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants doivent être proposés par le Conseil
Municipal à la Direction Générale des Finances Publiques qui retiendra dans cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
k Conseil Municipal après délibération propose la liste suivante:
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Nicole ROLLOT
19. rue du Moulin
Hervé BOULMÉ
l2 Bis- rue de Fleurette
Ludivine AMADO
I l, rue du Moulin
Fabricc DIDON
12. rue du Moulin
Thierry BARBARY
2. ruc du Four
Michel LAMY
{1. rue des Epinettes
Yvcs VEILLARD
lO. ruc du moulin
VOTE DU BUDGET PBIMITIF 2O2O
CONSTITUTION DE LA CCID DE MARCILLY Jean-Paul BRANCOUR
22 C- rue du Moulin
Nathalic PEROT
4, rue du Pont
Danielle LEFEVRE
17- ruc du Moulin
Pascal CHAMBON
22. ruc dcs Epinettes
Daniel NICOLAS
2. ruc tlcs Marguilliers
Pascal THRO
13. rue de la Bornc Blanche
Sylvie BENEY
5 Bis, rue des Epinettcs
I -aure NICOLAS
7. rue Neuve
Nathalie PLANSON
15. rue dcs Mousseaux
Myriam COQUEL
,1. rue du Moulin
DÉSIGNATIoN D,UN CoNSEILLER EN CHARGE DES oUESTIoNS DE DEFENSE
Dés 0 nation d,U dét o ué au sein du s dicat "Ao ence de GEslion et Déveloooement lnlormatioue" n (A.G E. D.I)
Madame le maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est
nécessaire de désigner, conformément à I'article 7 des statuts de I'A.GE.DI., un délégué au sein de
l'assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n'1, doit désigner I délégué parmi ses membres.
Iæ Conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents désigne Madame
Dominique DUCHESNE, Maire, domicilié au 2 rue des Mousseaux 77139 MARCILLY, mail :
mairie.marcillyTT @ laposte.net, tél : 0164366696, comme délégué de la collectivité au sein de
I'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.L conformément à l'article [0 des statuts.
DEPLACEMENT CHICANE BUE DU PONT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les grandes lignes d'un permis de construire en cours rue du
Pont.
Madame le maire informe le conseil municipal de la prise en charge par la commune des travaux de déplacement de l'îlot auprès de la société WIAME VRD sachant que I'ilôt gênant l'accès à la propriété, est situé sur le domaine public, la commune titrera par la suite Mr Dominique BRAYER du montant HT soit
3940.00€ au vu du devis en date dt 24lO4l2O20 afin de rembourser la commune.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la prise en charge du coût de déplacement de l'îlot par I'Entreprise WIAME VRD et autorise Madame le Maire à titrer Mr Dominique BRAYER pour la somme de 3940,00€ HT.
INFORMATIONS DIVERSES
AGENT D'ENTBETIEN COIVI\,4UNALE
Suite au départ de Monsieur Jean-Pierre CHEBBIER depuis le 05 luin 2020, nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Cédric JANNET, employé en tant qu'agent d'enlretien communal depuis le 1er Juillet à temps plein. Monsieur JANNET correspond tout à tait aux besoins de la commune, en matière d'entretien d'espaces verts, d'utilisation du matériel et également en ce qui concerne divers dépannages (plomberie, maçonnerie, ...).
Madame Ie maire informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil Municipal.
La fonction de correspondant à la défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir I'esprit de défense, il est I'interlocuteur privilégié des autorités militaires dépanemenlales pour sa commune.
Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal , nomme Monsieur Xavier TONDU en qualité de délégué de la commune en charge des questions de la défense. GENS DU VOYAGE
Madame le Maire inlorme le Conseil Municipal que les gens du voyage se sont installés sur le terrain de Foot et que des discussions sont en cours concernanl leur départ.
VOISINS VIGILANIS
En cette période de vacances estivales, le dispositil "voisins vigilants" est très important avec pour objeclil de
taire diminuer le nombre de cambriolages et d'actes de malveillance sur la commune. Cette participation citoyenne s'articule autour de rélérents (les voisins vigilants) qui signalent à la gendarmerie certains comportements qui paraissent suspects, comme par exemple un véhicule inconnu passant plusieurs lois à faible vitesse devant chez soi, un démarchage douteux, etc...
BUDGET CCPO
Madame Ludivine HURAND, 1ère adjoint, expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réunion à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq concernant le budget 2020.
TERRAIN RUE DES IVOUSSEAUX
La commune s'engage à acheter le terrain de Mr LHUILLEBY (parcelle A 363) sur le budget de I'exercice 2021 , des négociations sont en cours.
La séance est levée à 22h 10