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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
Affiché en mairie le 21 décembre 2022
Publié sur le site internet le 21 décembre 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2022-65 Tarifs assainissement 2023 Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-66 Budget assainissement - décision
modificative n°1
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-67 Tarifs municipaux 2023 Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-68 Ouverture de crédits d’investissement
2023
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-69 Fixation des durées d’amortissement
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-70 Pôle santé – réactualisation du plan de
financement
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-71 Mise en place du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents Affiché en mairie le 21 décembre 2022
Publié sur le site internet le 21 décembre 2022
2022-72 Mise en place du règlement intérieur
pour le personnel communal
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-73 Organisation du temps de travail Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-74 Institution du temps partiel sur
autorisation
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-75 Déploiement du télétravail Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-76 Remboursements de frais aux agents
communaux titulaires et non titulaires
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-77 Désignation d’un conseiller municipal
au conseil d’administration du collège
Marc Bloch
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2022-78 Modification des tournées de la
Bonnavette
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents