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Procès Verbal - Conseil Municipal du 26 juillet 2022 proces verbal
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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 26 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 26 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
Affiché en mairie le 28 juillet 2022
Publié sur le site internet le 28 juillet 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2022-36 Budget annexe assainissement création
d’un conseil d’exploitation et
désignation d’un directeur
Adoptée à la majorité
des membres présents
2022-37 Budget principal – décision
modificative n°1
Adoptée à la majorité
des membres présents
2022-38 Projet de création d’une chambre
funéraire
Adoptée à la majorité
des membres présents
2022-39 Offre promotionnelle assurance santé
Adoptée par 10 Pour
et 3 Abstentions
2022-40 Lancement de l’appel d’offres pour la
maîtrise d’œuvre de l’ancienne
trésorerie en pôle santé
Adoptée à la majorité
des membres présents