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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Affiché en mairie le 18 décembre 2023
Publié sur le site internet le 18 décembre 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2023-68
Mise en œuvre d’une opération de
revitalisation du territoire
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-69 Subvention DETR 2024 – Numérisation des
actes d’état-civil – actualisation du plan de
financement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-70 Subvention DETR 2024 – Réfection de la
toiture du centre de secours – actualisation du
plan de financement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-71 Contrat Boos’t Comm’Une Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-72 Tarifs assainissement 2024 Adoptée par 12 POUR et
1 ABSTENTION
2023-73 Tarifs municipaux 2024 Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-74 Ouverture de crédits d’investissement 2024 Adoptée à l’unanimité des membres présents
2023-75 Taxes foncières – rapport d’audit Juricia
Conseils
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-76 Avenant n°1 au marché Transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – Lot 11
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-77 Jugement de clôture – effacement des dettes Adoptée à l’unanimité des membres présents
2023-78 Passation du contrat d’assurance statutaire du
personnel CNRACL et IRCANTEC
Adoptée à l’unanimité
des membres présents