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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Affiché en mairie le 16 novembre 2022
Publié sur le site internet le 16 novembre 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2022-50 Attribution des lots après appel d’offres
et demandes de subventions –
réhabilitation de l’ancienne trésorerie
en pôle santé
Adoptée par 11 Pour /
3 Abstentions
2022-51 Maison Assistants maternels –
Décision modificative n°3
Adoptée à
l’unanimité
2022-52 Maison Assistants maternels –
Demande de maintien de subvention
DETR – actualisation du plan de
financement
Adoptée à
l’unanimité
2022-53 Maison Assistants maternels –
Demande de maintien de subvention
DSIL – actualisation du plan de
financement
Adoptée à
l’unanimité
2022-54 Maison Assistants maternels –
subvention BOOS’T Commune –
actualisation du plan de financement
Adoptée à
l’unanimité
2022-55 Maison Assistants maternels –
passation d’un contrat de bail
professionnel
Adoptée à
l’unanimité
2022-56 Admission en non-valeur de produits
irrécouvrables
Adoptée à
l’unanimité
2022-57 Demande de subvention de l’harmonie
municipale de Bonnat
Adoptée à
l’unanimité
2022-58
Mesures de sobriété énergétique Adoptée à
l’unanimité Affiché en mairie le 16 novembre 2022
Publié sur le site internet le 16 novembre 2022
2022-59 Motion d’alerte sur l’impasse
budgétaire suite aux fortes
augmentations des tarifs des énergies
Adoptée à
l’unanimité
2022-60 Motion d’alerte sur la préoccupation de
la commune concernant les
conséquences de la crise économique et
financière sur les comptes de la
commune
Adoptée à
l’unanimité
2022-61 Lancement d’une enquête publique
préalable à l’aliénation d’un chemin
rural
Adoptée à
l’unanimité
2022-62 Désignation d’un correspondant
défense
Adoptée à
l’unanimité
2022-63 Création d’un poste d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps non
complet
Adoptée à
l’unanimité
2022-64 Implantation d’un distributeur de
pizzas
Adoptée à
l’unanimité