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Arrêté - 019 2026 46 rue du champ bogard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2026 46 rue du champ bogard)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/019
Objet : Route barrée 46 rue du Champ Bogard à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de banchement EU-EP.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L2212-5 L
2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et
R.417-9 et suivants.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,
Vu la demande de l’entreprise SADE d'effectuer des travaux de banchement EU-EP, 46 rue du Champ Bogard, du 03 au 06 février 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour tous les usagers la circulation est interdite au niveau du numéro 46 de la rue du
Champ Bogard du 03 au 06 février 2026.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise SADE.
Fait à PLOUFRAGAN, le 02 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/02/2026